17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/10/1990 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : LOUIS BUSSIERE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 31/07/2003 : Changement de dénomination, forme juridique à compter du 6.06.2003 : Ancienne dénomination : CONCEPT NUIT Ancienne forme juridique : EURL MENTION DU 24/09/03 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15.09.2003 TRANSFERT DU SIEGE A 63170 AUBIERE - 3 RUE DES SAUZETTES A COMPTER DU 06.06.2003 AVEC MAINTIEN D ACTIVITE A L ANCIEN SIEGE
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2005
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14/02/2005 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 14/05/2005. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/02/2005. JUGE COMMISSAIRE : M MATHIEU Georges Edouard JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M COURGENAY Bernard ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CONTANT Philippe 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET CONTROLE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER Philippe 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX.
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2005
Texte de l'observation : : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14/03/2005 PRONONCANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : - EURO CIBLE SUD SAS - EURO CIBLE FRANCE SA, BLD DE STRASBOURG RUE GUTENBERG, 77600 BUSSY SAINT GEORGES - SARL L.J.X 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 37170 CHAMBRAY LES TOURS - SARL EURO CIBLE RHONE 16 RUE MAZENOT 69000 LYON - EURO CIBLE ALPES SAS, LA FRANON, VOGLANS 73420 VIVIERS DU LAC - EURO CIBLE EST SARL, 1 RUE JEAN MONNET 69790 MORSCHWILLER LE BAS.
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 18/04/2005 prononçant la liquidation judiciaire liquidateur : SELARL PHILIPPE GARNIER - SOPHIE GUILLOUET en la perssone de ME GARNIER 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2005
Texte de l'observation : : Mention du 06/06/2005 : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 30/05/2005 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 18/06/2005.
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 69963
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 12/09/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
17/10/2016 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 08/10/1990.
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1306
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2005
Texte de l'observation : Mention d'office par jugement en date du 14 février 2005 le Tribunal de Commerce de MEAUX prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire regime simplifiée fixe la fin de la période d'observation au 14.02.2005 désigne juge commissaire M MATHIEU Georges juge commissaire suppléant M COURGENAY Bernard Administrateur judiciaire Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et contrôle représentant des créanciers Me GARNIER Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX date de cessation des paiements le 09.02.2005 Date d'effet : 14/02/2005
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement en date du 14 mars 2005 le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la confusion des patrimoines de la SA EURO CIBLE FRANCE boulevard de Strasbourg 77607 MARNE LA VALLEE Cedex RCS MEAUX B 421 385 196, la SAS EURO CIBLE SUD, la SARL LJX, la SARL EURO CIBLE RHONE, la SAS EURO CIBLE ALPES et la SARL CIBLE EST. Date d'effet : 14/03/2005
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3921
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement en date du 18 avril 2005 Le TC de MEAUX a nommé la SELARL PHILIPPE GARNIER ET SOPHIE GUILLOUET en la personne de Me Philippe GARNIER 55 rue Artistide Briand 77100 MEAUX en qualité de liquidateur judiciaire. Date d'effet : 18/04/2005
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3924
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement en date du 18 avril 2005 le TC de MEAUX prononce la liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 mai 2005 juge commissaire : Monsieur MATHIEU Georges Edouard Liquidateur : SELARL Philippe GARNIER-SOPHIE GUILLOUET en la personne de Me Philippe GARNIE en la personne de Me GARNIER 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 09.02.2005 Ordonne que le délai de déclaration des créances fixé par le jugement d'ouverture soit allongé jusqu'au 30 ème jour suivant la publication au Bodacc. Date d'effet : 18/04/2005
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3925
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2005
Texte de l'observation : Mention d'office Par jugement en date du 30 mai 2005 le TC de MEAUX a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 juin 2005 dans la liquidation judiciaire. Date d'effet : 30/05/2005
26/12/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 15556
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 28/11/2013, le Tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 7 ans à l'encontre de Monsieur Patrick Jean Emmnuel DUCREUZET né le 26/09/1945 à MONTLUCON, de nationalité française demeurant place de l'Eglise le Bourg 23170 NOUHANT.
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10581
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2003
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : CONCEPT NUIT NOUVELLE : EURO CIBLE SUD TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : CENTRE COMMERCIAL RN 82 - 42480 LA FOUILLOUSE NOUVEAU : 3 RUE DES SAUZETTES 63170 AUBIERE RCS CLERMONT FERRAND 2003 B 497 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL CONSTITUEE D'UN ASSOCIE UNIQUE NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 06/06/2003
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7399
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2005
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MARS 2005 LE TRIBUNALDE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE : SA EURO CIBLE FRANCE - BOULEVARD DE STRASBOURG RUE GUTENBERG BUSSY SAINT GEORGES - 77607 MARNE LAVALLEE CEDEX - RCS MEAUX B 421 385 196 - 98 B 1 406 - - SAS EURO CIBLE SUD - SARL L.J.X. 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 37170 CHAMBRAY LES TOURS - SARL EURO CIBLE RHONE 16 RUE MAZENOD 69003 LYON - SAS EURO CIBLE ALPES LA FRANCON VOGLANS 73420 VIVIERS DU LAC - SARL EURO CIBLE EST 1 RUE JEAN MONNET 68790 MORSCHWILLER LE BAS - Date d'effet : 14/03/2005
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9108
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIIRE DE LA SA EURO CIBLES FRANCE - BD DE STRASBOURG - RUE GUTENBERG BUSSY ST GEORGES - 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX RCS MEAUX B 421 385 196 - 98 B 1 406 - PROCEDURE COMMUNE AVEC SAS EURO CIBLE SUD - SARL L.J.X. 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 37170 CHAMBRAY LES TOURS - SARL EURO CIBLE RHONE 16 RUE MAZENOD 69003 LYON - SAS EURO CIBLE ALPES LA FRANCON VOGLANS - 73420 VIVIERS DU LAC - SARL EURO CIBLE EST 1 RUE JEAN MONNET 68790 MORSCHWILLER LE BAS - A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE :MR KRONWITTER CHRISTOPH JOHANNES 24 BOULEVARD DE LA PETRUSSE - L 2320 - LUXEMBOURG A L'EFFET EXCLUSIF D'EXERCER LES DROITS DU DEBITEUR DURANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIIRE TELS QU'ILS SONT DEFINIS PARL E CODE DE COMMERCE ET SES DECRETS D'APPLICATIONS RELATIFS AUX PROCEDURES COLLECTIVES N°85-1388 85-1389 ET 85-1390 DU 27/12/1985 A L'EXCEPTION DES DROITS CONCERNES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-9-1 DU CODE DE COMMERCE . ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 MAI 2005 - JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIEU GEORGES EDOUARD - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COURGENAY BERNARD - REPRESENTANT DES CREANCIERS :STE EXERCICE LIBERAL REP LIM. SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE GARNIER - 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - LIQUIDATEUR : STE EXERCICE LIBERAL REP.LIM. SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNEDE ME PHILIPPE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9 FEVRIER 2005 Date d'effet : 18/04/2005
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9178
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 18 AVRIL 2005 LA SELARL PHILIPPE GARNIER & SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE GARNIER - 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - EN REMPLACEMENT DE ME PHILIPPE GARNIER - EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE - Date d'effet : 18/04/2005
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9179
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 2005 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 JUIN 2005 DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS EURO CIBLE SUD - PROCEDURE COMMUNE AVEC : SA EURO CIBLE FRANCE - BD DE STRASBOURG 77607 BUSSY SAINT GEORGES - 421 385 196 - SARL L.J.X. 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 37170 CHAMBRAY LES TOURS - 379 853 542 - SARL EURO CIBLE RHONE 16 RUE MAZENOD 69003 LYON 03 - 419 961 958 - SAS EURO CIBLE APLES - LA FRANCON 73420 VOGLANS - 383 870 817 - SARL EURO CIBLE EST 1 RUE JEAN MONNET 68790 MORSCHWILLER LE BAS - 383 670 817 - Date d'effet : 30/05/2005
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 18322
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/11/2011 le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 7 ans à l'encontre de M Patrick Ducreuzet.
08/11/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS CLERMONT FERRAND 2003 B 497
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5116
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : Inscription modificative REGULARISATION DE L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER ET D'AVIGNON Date d'effet : 02/10/2003
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1079
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2005
Texte de l'observation : Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14/02/05 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 14/05/05 - JUGE COMMISSAIRE : MR MATHIEU Georges - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GOURGENAY BERNARD - ADMINISTRATEUR JUDICIARE : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/02/05 Date d'effet : 14/02/2005
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1653
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14/03/05 A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SA EURO CIBLE FRANCE BD DE STRASBOURG - RUE GUTENBERG BUSSY ST GEORGES 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX - DE LA SAS EURO CIBLE SUD 3 RUE DES SAUZETTES 63170 AUBIERE - DE LA SARL L.J.X 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 37170 CHAMBRAY LES TOURS - DE LA SARL EURO CIBLE RHONE 16 RUE MAZENOD LYON 03 69003 LYON - DE LA SAS EURO CIBLE ALPES LA FRANCON VOGLANS 73420 VIVIERS DU LAC ET DE LA SARL EURO CIBLE EST 1 RUE JEAN MONNET 68790 MORSCHWILLER LE BAS. Date d'effet : 14/03/2005
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2468
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 18.04.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 18.04.2005 LA SELARL PHILIPPE GARNIER & SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE MAITRE PHILIPPE GARNIER - 55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX EN REMPLACEMENT DE MAITRE PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/04/2005
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2510
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.04.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA EURO CIBLE FRANCE SA - BD DE STRASBOURG - RUE GUTENBERG BUSSY ST GEORGES - 77607 MARNE LA VALLEE CEDEX - PROCEDURE COMMUNE AVEC SAS EURO CIBLE SUD - 3 RUE DES SAUZETTES - 63170 AUBIERE - SARL L.J.X - 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 37170 CHAMBRAY LES TOURS - SARL EURO CIBLE RHONE - 16 RUE MAZENOD - 69003 LYON - SAS EURO CIBLE ALPES - LA FRANCON VOGLANS - 73420 VIVIERS DU LAC - SARL EURO CIBLE EST - 1 RUE JEAN MONNET - 68790 MORSCHWILLER LE BAS A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AMIABLE : M. KRONWITTER CHRISTOPH JOHANNES - 24 BOULEVARD DE LA PETRUSSE - L 2320 LUXEMBOURG A L'EFFET EXCLUSIF D'EXERCER LES DROITS DU DEBITEUR DURANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE TELS QU'ILS SONT DEFINIS PAR LE CODE DE COMMERCE ET SES DECRETS D'APPLICATIONS RELATIFS AUX PROCEDURES COLLECTIVES N° 85-1388, 85-1389 ET 85-1390 DU 27 DECEMBRE 1985, A L'EXCEPTION DES DROITS CONCERNES PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-9-1 DU CODE DE COMMERCE. ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18.05.2005 - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MATHIEU GEORGES EDOUARD - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR COURGENAY BERNARD - REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL PHILIPPE GARNIER - SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE ME GARNIER - 55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX - LIQUIDATEUR : SELARL PHILIPPE GARNIER - SOPHIE GUILLOUET EN LA PERSONNE DE ME GARNIER - 55 RUE ARISTIDE BRIAND - 77100 MEAUX - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.02.2005. Date d'effet : 18/04/2005
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3042
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 30/05/05 - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/06/05 Date d'effet : 30/05/2005
06/11/2013 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 9418
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU LE 28.11.2011 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A L'ENCONTRE DE DUCREUZET PATRICK NE LE 26.09.1945 A MONTLUCON DEMEURANT PLACE DE L'EGLISE LE BOURG 23170 NOUHANT -
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 250
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/02/2005, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime simplifié), a fixé la fin de la période d'observation au 14/05/2005 à l'encontre de la sas euro cible sud - juge commissaire : Mr Mathieu Georges Édouard - juge commissaire suppléant : Mr Courgenay Bernard - administrateur judiciaire : Me contant Philippe 8 rue des cordeliers 77100 Meaux, avec mission d'assistance et contrôle. - Représentant des créanciers : Me Garnier Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux - date de cessation des paiements : 09/02/2005 Date d'effet : 14/02/2005
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14 mars 2005 le tribunal de commerce de Meaux (77) a prononcé la confusion des patrimoines de : - Euro cible France S.A. Bld de Strasbourg Rue Gutenberg - Bussy-Saint-Georges - 77607 Marné la vallée Cedex (Rcs 421-385-196) - euro cible sud sas 3 rue des Sauzettes 63170 Aubière (Rcs 379-451-305) - L.J.X. SARL 6 rue Benjamin franklin 37170 Chambray-les-Tours (Rcs 379-853-542) - euro cible Rhône SARL 16 rue Mazenod 69003 Lyon (Rcs 419-961-958) - euro cible alpes sas la Francon Voglans 73420 Vivier du lac (Rcs 334-326-931) - euro cible est SARL 1 rue Jean Monnet 68790 Morschwiller-le-Bas (Rcs 383-670-871) Date d'effet : 14/03/2005
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 631
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 avril 2005, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la Ste Euro cible France S.A., Procédure commune avec la Ste Euro cible sud S.A.S. ; À nomme en qualité de liquidateur amiable : Mr Kronwitter Christoph Johannes 24 boulevard de la Petrusse l 2320 Luxembourg, à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant la procédure de liquidation judiciaire tels qu'ils sont définis par le code de commerce et ses décrets d'applications relatifs aux procédures collectives N° 85-1388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception des droits concernés par les dispositions de l'art. L.622-9-1 du code de commerce ; A autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18 mai 2005 ; - Juge commissaire : Mr Mathieu Georges Édouard - juge commissaire suppléant : Mr Courgenay Bernard - représentant des créanciers et liquidateur : Selarl Philippe Garnier - Sophie Guillouet, en la Personnne de Me Philippe Garnier, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux - date de cessation des paiements : 09/02/2005. A ordonné que le délai de déclaration de Creancers fixe par le jugement d'ouverture soit allongé jusqu'au XXXe jour suivant la publication au Bodacc du présent jugement sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion d'un an à compter du jugement d'ouverture. Date d'effet : 18/04/2005
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 633
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 avril 2005, le tribunal de commerce de Meaux a nommé la Selarl Philippe Garnier & Sophie Guillouet en la personne de Me Philippe Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux, en remplacement de Me Philippe Garnier en qualité de liquidateur judiciaire dans la procédure collective de la Ste Euro cible sud sas Date d'effet : 18/04/2005
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 785
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2005
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/05/2005, le tribunal de commerce de Meaux (77) a autorisé la poursuite de l'Acrivite Jusqu'au 18/06/2005 dans la liquidation judiciaire de la S.A.S. Euro cible sud Date d'effet : 30/05/2005
28/10/2013 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1377
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A L'EGARD DE M. PATRICK DUCREUZET