SCI PICARD

Entreprise

SCI PICARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38297647000015 / Siren : 382976470 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 21 382976470
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PICARD
Adresse :
8 Rue JEAN MOULIN
39230 SELLIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1991
Dénomination : SCI PICARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/11/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Type : Personne Physique

Nom : BONNOT Francoise Martine
Né le 04/11/1956 à Chapelle-Voland (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39210 Montain
France
Dépôts des actes :
04/11/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Dépôt : N°000930 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Dépôt : N°000931 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Dépôt : N°000931 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
Etablissements :
04/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Jean Moulin
39230 Sellières
France
04/11/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1991D00074
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Jean Moulin
39230 Sellières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/1991
Activité : ACHAT IMMOBILIER ET LOCATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/1999 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : 04 NOVEMBRE 1999 N°1638 DEPART DU CO-GERANT : PICARD ROBERT RESTE SEULE GERANT : BONNOT FRANCOISE A COMPTER DU 15 SEPTEMPBRE 1999 - 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
04/11/1999 : SCI PICARD
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : voir statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 28965.31
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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