SCI DES MUROTS

Entreprise

SCI DES MUROTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39313079400018 / Siren : 393130794 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 46 393130794
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES MUROTS
Adresse :

21260 VERONNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1993
Dénomination : SCI DES MUROTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : 000002104281509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 393 130 794
Dénomination : SCI DES MUROTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Jean-Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Vianney, Alexandre, Marie, Léon
15/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : 000002104271836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 393 130 794
Dénomination : SCI DES MUROTS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BRIOTET Joseph, Marie, Hubert ; Gérant : BRIOTET Pierre-Marie, Henri ; Gérant : BRIOTET François-Marie-Pierre-Jacques ; Gérant : BRIOTET Hubert, Marie-Claude, Marcel ; Gérant : BRIOTET Jean-Pascal
Historique de l'unité légale :
31/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Joseph Marie Hubert
Né le 16/03/1965 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Pierre Marie Henri
Né le 12/08/1953 à VERONNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Francois Marie Pierre Jacques
Né le 10/04/1969 à VERONNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Jacques Marie Stephen
Né le 22/09/1960 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Hubert Marie Claude Marcel
Né le 21/05/1955 à VERONNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 RUE DEVOSGE
21000 DIJON
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Personne Physique

Nom : BRIOTET Jean-Pascal
Né le 14/02/1979 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VERONNES
21260 VERONNES
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°664 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°664 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
20/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°1019 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°2754 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
01/10/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°2754 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°1019 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Dépôt : N°664 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Changement de gérant
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Siège

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1993D00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
VERONNES
21260 SELONGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1993
Activité : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN POUR L'EDIFICATION IMMEUBLE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTITUTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, L'ACQUISITION D'IMMEUBLES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2014 : SCI DES MUROTS
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 164000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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