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de Commer

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41189864600020 / Siren : 411898646 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 49 411898646
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CHEZ MR HUSSENET ALAIN
Rue DU BAC

51260 BAUDEMENT
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : HUSSENET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1997
Dénomination : HUSSENET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 000005103272574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Reims 411 898 646
Dénomination : HUSSENET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2006
NOJO : BXB14260001686D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 411 898 646
Dénomination : HUSSENET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSENET Alain, Gaston, Abel
Montant du capital : 108210 EUR (variable)
Historique de l'unité légale :
01/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : HUSSENET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Type : Personne Physique

Nom : HUSSENET Alain Gaston Abel
Né le 03/09/1963 à 10 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Bac
51260 Baudement
FRANCE
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Type : Personne Physique

Nom : HUSSENET Alain Gaston Abel
Né le 03/09/1963 à 10 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue du Bac
51260 Baudement
FRANCE
09/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Type : Personne Morale

Nom : SARL HOTE RUCHE
Siren : 804208643
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 rue du Bac
51260 Baudement
FRANCE
Dépôts des actes :
01/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°3864 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°3864 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°3864 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/2008 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1116751 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 01/10/2008 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL transfert de Baudement, Rue du Bac Chez M Alain HUSSENET, Rue duBac
01/10/2008 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1116751 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/10/2008 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
31/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1111387 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE MME HUGUETTE HUSSENET NEE LAURENT ET MR ALAIN HUSSENET
01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1102786 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) NOMINATION DE MR ALAIN HUSSENET, GERANT.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1102786 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 01/04/1997 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1111387 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 31/12/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1111387 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/2004 CESSION DE PARTS (OU DONATION) ENTRE MME HUGUETTE HUSSENET-LAURENT ET MR ALAIN HUSSENET MODIFARTICLES 1.7.8.15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Dépôt : N°1111387 déposé le 05/01/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) ENTRE MME HUGUETTE HUSSENET-LAURENT ET MR ALAIN HUSSENET MODIFARTICLES 1.7.8.15 DES STATUTS
Etablissements :
09/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1997D50058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Bac Chez mr et Mme Alain Hussenet
51260 Baudement
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1997
Activité : l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.
09/09/2014 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/09/2014 : HUSSENET
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1997

Type de capital : Variable
Capital minimum : 108210.0
Capital maximum : 45000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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