GROUPE BATISANTE

Entreprise

GROUPE BATISANTE
Dernière mise à jour : 15/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49086479000020 / Siren : 490864790 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 37 490864790
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE BATISANTE
Adresse :
9 Rue EDMOND MICHELET
93360 NEUILLY-PLAISANCE
Historique de l'établissement :
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2006 : Succession
Prédécesseur : GROUPE BATISANTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011520
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 07/03/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE BATISANTE
Siret : 49086479000020
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009169
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE BATISANTE
Siret : 49086479000020
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/2006
Dénomination : GROUPE BATISANTE
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
06/11/2017 : absa christal Hygiène & Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4402020
Date de dépôt : 06/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) - traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) - nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure - curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage - travaux des canalisations - travaux de réparation sur les ventilations - entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation - dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes - entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations - dégorgement à savoir débouchage des canalisations - pompage des lieux inondés - traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, Monsieur Arnaud ROUILLON
Adresse :
144 avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

06/11/2017 : absa christal Hygiène & Assainissement
N° national/d'enregistrement : 4402020
Date de dépôt : 06/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) - traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) - nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure - curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage - travaux des canalisations - travaux de réparation sur les ventilations - entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation - dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes - entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations - dégorgement à savoir débouchage des canalisations - pompage des lieux inondés - traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

21/07/2016 : AZUR TECH ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 4288845
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des nuisibles (rongeurs et insectes) - dératisation - désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage ; Lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts ; Entretien, nettoyage, décontamination, dépannage, travaux et réparation des systèmes de ventilation, de climatisation et des hottes ; dépoussiérage des colonnes de ventilation ; Intervention nids de guêpes ; Entretien bacs à sable et de terrasse ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction de parasites pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. Arnaud ROUILLON
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/07/2016 : AZUR TECH ENVIRONNEMENT
N° national/d'enregistrement : 4288845
Date de dépôt : 21/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des nuisibles (rongeurs et insectes) - dératisation - désinsectisation - Désinfection - Dépigeonnage ; Lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts ; Entretien, nettoyage, décontamination, dépannage, travaux et réparation des systèmes de ventilation, de climatisation et des hottes ; dépoussiérage des colonnes de ventilation ; Intervention nids de guêpes ; Entretien bacs à sable et de terrasse ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction de parasites pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : lutte contre les bactéries, insectes, parasites dans les espaces verts.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

31/03/2015 : PROCIR
N° national/d'enregistrement : 4169618
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334666140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

31/03/2015 : PROCIR
N° national/d'enregistrement : 4169618
Date de dépôt : 31/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334666140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Marlene
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

11/03/2015 : S.N.E.S. PARTNERS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 4163870
Date de dépôt : 11/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux – bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

11/03/2015 : S.N.E.S. PARTNERS HYGIENE ET ASSAINISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 4163870
Date de dépôt : 11/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) nettoyage et blanchiments de bâtiments, de parkings, de locaux à poubelles et de vides ordures et de toute surface – curage, pompage (des eaux – bacs à graisse – fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

09/02/2015 : SAGEX SECURITE INCENDIE
N° national/d'enregistrement : 4155282
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et remise en état des articles de prévention et de lutte contre les incendies comprenant extincteurs, alarmes et système de sécurité incendie, colonnes sèches, poteaux et bouches d'incendie, robinets d'incendie armés, système de désenfumage, porte coupe feux, éclairage de sécurité, détecteurs et avertisseurs de fumées, panneaux de signalisation (évacuation) – travaux relatifs à l'évacuation naturelle des fumées, aux portes coupe-feu, au balisage d'évacuation – mise en place de solution préventive et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation d'évacuation et manipulation des extincteurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'alarmes incendie – audits techniques et de conformités en matière d'installations relatives aux incendies – études sur la création ou l'évolution d'une installation de sécurité des biens et des personnes – études de solutions de pré-câblage VDI – audits de systèmes de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et audit en matière de sécurité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : VOLT'R ELECTRIC “ DEPUIS 1958 ”
N° national/d'enregistrement : 4155283
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et maîtrise d'ouvrage en matière d'électricité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION DEP – DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 4155285
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – relevé et superficie des plans – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic immobilier avant et après travaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – accompagnement dans une gestion globale du risque sanitaire dans l'habitat privé, les immeubles tertiaire, les HLM, les bâtiments publics et industriels – bureau technique pour la protection des biens et des personnes – inspection des bâtiments dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'assainissement et de la pollution – audit et surveillance du patrimoine contre les risques sanitaires, l'état des matériaux et de leur dégradation – audit énergétique – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – diagnostic immobilier – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic des réseaux d'eau – surveillance de la qualité de l'air intérieur – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : BATISANTE LE SPECIALISTE DE LA CONFORMITE ET DE LA SECURITE DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155286
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales – conseil en organisation et direction des affaires – négoce en matière de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des bâtiments, désinsectisation, désinfection, dératisation – entretien et réparation des ventilations, des vides ordures, – fourniture et maintenance de dispositifs de sécurité et sécurité incendie – travaux d'électricité – relevé et superficie des plans – surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – conseil en construction notamment en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maitrise d'ouvrage – conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services afférentes au traitement des eaux et canalisations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisation et des égouts – formation notamment en matière d'évacuation, manipulation des extincteurs, santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – conseil en hygiène, sécurité et incendie – audit en matière d'énergie – audit de mise en conformité des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – diagnostic en matière immobilière – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155288
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions – installations dans tous les domaines du génie climatique, de l'incendie, de l'électricité et des appareils à pression – accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées – contrôle final des ascenseurs neufs ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – compactologie – prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau – recherche d'amiante dans les enrobées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – évaluation des risques professionnels – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique des installations – diagnostic immobiliers – audit et surveillance du patrimoine – expertise des réseaux d'assainissement.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660389
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : 01 CONTROLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : ETB ASCENSEURS
N° national/d'enregistrement : 4155289
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage – services afférents à la mise en place, l'entretien et la réparation d'ascenseurs à savoir : l'audit de mise en sécurité, les études de création, les études de travaux, la maîtrise d'oeuvre, le contrôle technique et de conformité des installations, l'analyse de panne, l'analyse de devis relatifs aux ascenseurs – installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie – mise en place de solutions préventives et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux, installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité – installation et réparation d'interphones ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et mise en place de solutions de pré-câblage VDI – audit et mise en place de système de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité des biens et des personnes – création ou évolution d'une installation de sécurité – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique – services d'extinction de feu.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : CHRISTAL L'HYGIENE DU SITE
N° national/d'enregistrement : 4155291
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure – curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation – dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes – entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Mihel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 795335
Date de demande : 16/09/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

Bénéficiare 1 : JRASSOCIES,
Adresse :
144 Avenue de Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : SAGEX SECURITE INCENDIE
N° national/d'enregistrement : 4155282
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et remise en état des articles de prévention et de lutte contre les incendies comprenant extincteurs, alarmes et système de sécurité incendie, colonnes sèches, poteaux et bouches d'incendie, robinets d'incendie armés, système de désenfumage, porte coupe feux, éclairage de sécurité, détecteurs et avertisseurs de fumées, panneaux de signalisation (évacuation) – travaux relatifs à l'évacuation naturelle des fumées, aux portes coupe-feu, au balisage d'évacuation – mise en place de solution préventive et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation d'évacuation et manipulation des extincteurs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'alarmes incendie – audits techniques et de conformités en matière d'installations relatives aux incendies – études sur la création ou l'évolution d'une installation de sécurité des biens et des personnes – études de solutions de pré-câblage VDI – audits de systèmes de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et audit en matière de sécurité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : VOLT'R ELECTRIC “ DEPUIS 1958 ”
N° national/d'enregistrement : 4155283
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux et maîtrise d'ouvrage en matière d'électricité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION DEP – DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 4155285
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – relevé et superficie des plans – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic immobilier avant et après travaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – accompagnement dans une gestion globale du risque sanitaire dans l'habitat privé, les immeubles tertiaire, les HLM, les bâtiments publics et industriels – bureau technique pour la protection des biens et des personnes – inspection des bâtiments dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène, de l'assainissement et de la pollution – audit et surveillance du patrimoine contre les risques sanitaires, l'état des matériaux et de leur dégradation – audit énergétique – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – diagnostic immobilier – audit et conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite – diagnostic des réseaux d'eau – surveillance de la qualité de l'air intérieur – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : BATISANTE LE SPECIALISTE DE LA CONFORMITE ET DE LA SECURITE DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155286
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales – conseil en organisation et direction des affaires – négoce en matière de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des bâtiments, désinsectisation, désinfection, dératisation – entretien et réparation des ventilations, des vides ordures, – fourniture et maintenance de dispositifs de sécurité et sécurité incendie – travaux d'électricité – relevé et superficie des plans – surveillance et aide à l'entretien technique des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – conseil en construction notamment en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maitrise d'ouvrage – conseil en matière d'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services afférentes au traitement des eaux et canalisations ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisation et des égouts – formation notamment en matière d'évacuation, manipulation des extincteurs, santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil immobilier dans le domaine de l'environnement – conseil en hygiène, sécurité et incendie – audit en matière d'énergie – audit de mise en conformité des bâtiments – contrôle technique et de conformité des ascenseurs – diagnostic en matière immobilière – recherche pour le diagnostic et la prévention dans le domaine de l'environnement appliqués aux biens immeubles – évaluation des risques sociaux professionnels.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658745
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SNES PARTNERS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658746
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : SAGEX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660387
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : VOLTAIRE ELECTRIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660390
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : DEP-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : 01 C 01 CONTROLE CONTROLES TECHNIQUES DU BATIMENT
N° national/d'enregistrement : 4155288
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction – conseils en construction – travaux de remise en état visant, notamment, la mise en conformités des installations et bâtiments – contrôles techniques règlementaires, de sécurité et de maintenance dans l'industrie pour la sécurité du travail – contrôle technique de sécurité et de maintenance de constructions – installations dans tous les domaines du génie climatique, de l'incendie, de l'électricité et des appareils à pression – accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées – contrôle final des ascenseurs neufs ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de traitement des matériaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – entretien des réseaux d'eaux publiques (eaux usées et eaux potable) – compactologie – prestation de services afférents aux études en matière d'eau / qualité de l'eau – recherche d'amiante dans les enrobées ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation santé et sécurité ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, diagnostic, test dans l'industrie pour la sécurité au travail – diagnostics consistant à la recherche d'amiante, de plomb dans l'eau, d'insectes, au diagnostic thermique – évaluation des risques professionnels – prestation de services afférents aux études en matière d'eaux – prélèvement et analyse de matériaux et de gaz ou de fluide spéciaux – vérification périodique des installations – diagnostic immobiliers – audit et surveillance du patrimoine – expertise des réseaux d'assainissement.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Michel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660389
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : 01 CONTROLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : ETB ASCENSEURS
N° national/d'enregistrement : 4155289
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage – services afférents à la mise en place, l'entretien et la réparation d'ascenseurs à savoir : l'audit de mise en sécurité, les études de création, les études de travaux, la maîtrise d'oeuvre, le contrôle technique et de conformité des installations, l'analyse de panne, l'analyse de devis relatifs aux ascenseurs – installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie – mise en place de solutions préventives et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux, installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité – installation et réparation d'interphones ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude et mise en place de solutions de pré-câblage VDI – audit et mise en place de système de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité des biens et des personnes – création ou évolution d'une installation de sécurité – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique – services d'extinction de feu.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344669140
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 660388
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Bénéficiare 1 : ETB ASCENSEURS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

09/02/2015 : CHRISTAL L'HYGIENE DU SITE
N° national/d'enregistrement : 4155291
Date de dépôt : 09/02/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Négoce de produits d'entretien ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hygiène et assainissement des bâtiments (bureaux, habitations) – traitement des nuisibles (rongeurs, insectes) – nettoyage de bâtiments, de parking, de local à poubelle et de vide ordure – curage, pompage (des eaux, bacs à graisse, fosses de relevage et fosses septiques), dégorgement, relevage – travaux des canalisations – travaux de réparation sur les ventilations – entretien des ventilations statiques et dépoussiérage de colonnes de ventilation – dératisation, désinfection, dépigeonnisation, désinsectisation, intervention nids de guêpes – entretien des bacs à sable et de terrasses ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assainissement comprenant l'hydro curage et détartrage des réseaux de canalisations – dégorgement à savoir débouchage des canalisations – pompage des lieux inondés – traitement biologique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéo des canalisations et des égouts ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Test d'étanchéité.

Déposant 1 : BATISANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 334669140
Adresse :
9 rue Edmond Mihel
93360 NEUILLY PLAISANCE
FR

Mandataire 1 : TJRB, M. ROUILLON Arnaud
Adresse :
144 avenue Malakoff
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658742
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : CHRISTAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658743
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : COMPTOIR D'APPROVISIONNNEMENT DES COLLECTIVITES APPRO SERVICE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 658744
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : PROCIR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

12/04/2007 : CONTROLTECH
N° national/d'enregistrement : 3494728
Date de dépôt : 12/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : B.A.I SAS
Numéro de SIREN : 490864790

Mandataire 1 : Jean-Pierre POLESE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-38

29/08/2002 : VALMI
N° national/d'enregistrement : 3181093
Date de dépôt : 29/08/2002
Lieu de dépôt : INPI LILLE
Date d'expiration : 29/08/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, compositions extinctrices. Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut. Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, produits de nettoyage. Huiles et graisses industrielles lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière. Produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles : produits antiparasitaires, pesticides d'hygiène publique, rodenticides, raticides, souricides, insecticides, acaricides, désinfectants, bactéricides, fongicides, biocides, algicides, vermicides, larvicides, germicides, odorisants et désodorisants autres qu'à usage personnel ; herbicides et régulateurs de croissance, désherbants, stérilisants pour sols ; produits pour la purification et le rafraîchissement de l'air ; produits répulsifs contre les animaux : insectifuges, acarifuges, vermifuges. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle pour inspection d'expertise. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de conditionnement d'air. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; bois mi-ouvrés (par exemple : poutres, planches, panneaux) . Constructions d'édifices, de travaux de bâtiments ; services d'installation d'appareil de traitement de l'air dans les bâtiments ; inspections de projets de constructions ; locations d'outils ou de matériel de construction ; réparations qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première) ; entretiens qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés ; destructions d'animaux nuisibles autres que dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture : dératisation, désinsectisation, désinfection ; entretiens et nettoyages de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; nettoyages et réparations de chaudières et de chauffages, ramonages de cheminées ; installations et réparations d'appareils pour le conditionnement de l'air ; informations en matière de construction et de réparations ; traitements préventifs et curatifs des bois et des bétons mis en œuvre ; ravalements de façades, sablages ; travaux de peinture, poses de papier peints ; entretiens et lavages de véhicules, d'objets divers ; travaux publics, travaux ruraux, forages de puits, locations de machines de chantier. Traitements ou transformations mécaniques ou chimiques de substances inorganiques ou organiques ou d'objets ; traitements de matériaux qui peuvent intervenir en cours de fabrication d'une substance ou d'un objet quelconque autre qu'un édifice ; traitement des bois et des bétons neufs ; purification et régénération de l'air.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : VALMI, SAS
Numéro de SIREN : 591920244
Adresse :
32, rue Géorges Clémenceau
62270 FREVENT
FR

Mandataire 1 : VALMI
Adresse :
32 rue Géorges Clémenceau
62270 FREVENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 652157
Date de demande : 28/07/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Bénéficiare 1 : BATISANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794822
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE FINANCES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444345615
Adresse :
2 allée Nicéphore Niepce
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794849
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : BATISANTE HOLDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 444344923
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794858
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : Groupe BatiSanté, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490864790
Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-40
Date du BOPI : 04/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521110
Date de demande : 06/02/2013
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5734
NOJO : 9301MYG11464010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2403
NOJO : 9301MYG11296950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 9301MYG11296960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2596
NOJO : 09301MYG1114437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Groupe BatiSanté Société par actions simplifiée Au capital de : 23 853 683,00 EUR Siège social 9 Rue Edmond Michelet 93360 Neuilly-Plaisance N° RCS 490 864 790 RCS Bobigny, est société absorbante GR Société par actions simplifiée Au capital de : 5 465 757,00 EUR Siège social 39 allée du Clos des Charmes les Portes de la Foret 77090 Collégien N° RCS 529 047 086 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 18 870 952,79 EUR Passif : 3 745 560,36 EUR Actif net apporté : 15 125 392,43 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société Groupe BatiSanté Date de dépôt : 24/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société GR

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23853683.00 EUR
23/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2307
NOJO : 09301MYG1046698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23853683.00 EUR
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17654
NOJO : 9301MYG10015460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17655
NOJO : 9301MYG10015480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1644
NOJO : 009301MYG989348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MILESI Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4451
NOJO : 9301MYG91673800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : 930119301450980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES modification le 13 Juin 2014 ; Directeur général : POLESE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Août 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 02 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT en fonction le 13 Juin 2014 ; Président : MILESI Nicolas en fonction le 26 Juin 2019
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10336
NOJO : 119301433148766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10337
NOJO : 119301433148767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10548
NOJO : 119301393999172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10547
NOJO : 119301393999173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : Groupe BatiSanté
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : 119301370787286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8489
NOJO : 119301370788443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB16123000721C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20858987.00 EUR
15/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2010
NOJO : BXB161030023270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 85673623.00 EUR
02/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2161
NOJO : BXA160270031181
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301361587853

Extrait de jugement du 19 janvier 2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6369
NOJO : 119301352106406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6370
NOJO : 119301352107472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1594
NOJO : BXA152260016415
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301350911247

Extrait de jugement du 6 août 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°18268
NOJO : 119301329843294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17332
NOJO : 119301326219941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB14212000756A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES modification le 13 Juin 2014 Directeur général : POLESE Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT en fonction le 13 Juin 2014 Président : APPELGREN Arne, Olivier, Goerges en fonction le 29 Juillet 2014
22/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB14167000646A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES modification le 13 Juin 2014 Directeur général : POLESE Jean-Pierre Président : FINANCIERE CORSAIRE en fonction le 03 Janvier 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : EURL VERDICKT en fonction le 13 Juin 2014
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10093
NOJO : 119301306035949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10094
NOJO : 119301306036231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12480
NOJO : BXC12233001781X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12481
NOJO : BXC12233001782Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4363
NOJO : BXB12216003270L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : EAC.
EXPERTISE AUDIT CONSEIL Directeur général : POLESE Jean-Pierre Président : FINANCIERE CORSAIRE en fonction le 03 Janvier 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 02 Août 2012 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 02 Août 2012
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11083
NOJO : BXC11249004846U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
19/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11084
NOJO : BXC11249004847W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9798
NOJO : BXC110600133168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/03/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9799
NOJO : BXC11060013317A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2033
NOJO : BXA11035002256C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301171314361

Avis de dépôt du 21 janvier 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2103
NOJO : BXA103570027579
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301168961567

Extrait de jugement du 14 décembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Activité : achat, vente et gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature. toutes prestations de services en matière administrative financière commerciale ou autres au profit de ses filiales ou participations.

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10919
NOJO : BXC09317009430N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
09/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10920
NOJO : BXC09317009432R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
23/08/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°884
NOJO : BXA08230001094A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301142285976

Jugement d'ouverture du 7 août 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2009 désignant administrateur Me Lessertois Laurence 17 Rue de La Trémoille 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Activité : achat, vente et gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature. toutes prestations de services en matière administrative financière commerciale ou autres au profit de ses filiales ou participations.

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10142
NOJO : BXC082630041451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
30/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10143
NOJO : BXC082630041463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 864 790
Dénomination : B. A. I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
Historique de l'unité légale :
12/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/04/2017 : dénomination
Dénomination : GROUPE BATISANTE
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
29/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00020
28/07/2006 : dénomination
Dénomination : B.A.I.
Représentants légaux :
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Physique

Nom : APPELGREN Arne, Olivier, Goerges
Né le 03/06/1962 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue de Buzenval
92210 Saint-Cloud
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Physique

Nom : POLESE Jean-Pierre
Né le 14/04/1957 à MAISONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 R DE MARNES
92410 Ville d'Avray
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Morale

Nom : VACHON & ASSOCIES
Siren : 394348155
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
54 Rue DE CLICHY
75009 Paris
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
08/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Personne Morale

Nom : EURL VERDICKT
Siren : 508880242
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue WEBER
75116 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
25/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°11429 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°11429 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°9615 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°9615 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°9615 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°9615 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/2016 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°8085 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux avantanges particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions gratuites de préférence (Mars 2016)
23/03/2016 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°8088 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux avantages particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions de préférence de catégorie 1 (Mars 2016)
23/03/2016 : Rapport
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°8089 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux avantages particuliers nommé dans le cadre de la création d'actions de préférence de catégorie 2 (Mars 2016)
18/07/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°16931 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°16931 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°16931 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
27/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12846 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/06/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12846 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°15990 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°6627 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°3251 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°3251 déposé le 16/02/2011
Etat : Déposé
29/06/2010 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°11930 déposé le 29/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2010O3626 du 24/6/2010
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°19506 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : mise a jour des statuts suite loi LME
30/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°19506 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12150 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2009O4752 DU 19/6/2009
26/12/2006 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°71 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2006 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°71 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2006 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°71 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°71 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
29/09/2006 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°20993 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
29/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°20993 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
29/09/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°20993 déposé le 14/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Edmond Michelet
93360 Neuilly-Plaisance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2006
Activité : Achat, vente et gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature. Toutes prestations de services en matière administrative financière commerciale ou autres au profit de ses filiales ou participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12501
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège 29/09/2006
Personnes morales :
08/06/2016 : B.A.I.
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 20858987.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°8333 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12555 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°8503 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12361 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°11278 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°11894 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°1359 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°17797 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2006B06958
Dépôt : N°12659 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4961 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 559 du 20/01/2023
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 560 du 20/01/2023
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (IV)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices-2 412 261-2 113 664
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23393 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 23394 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (IV)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices-2 412 261-2 113 664
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7585 du 10/06/2020
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22846 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22847 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (IV)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices-2 412 261-2 113 664
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4131 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (IV)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices-2 412 261-2 113 664
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4130 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2006B06958
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 44976 449
APConstructions19 2807 24112 03913 967
ATAutres immobilisations corporelles22 99513 4699 52512 963
CUAutres participations87 328 44728 401 61158 926 83627 600 406
BHAutres immobilisations financières93 52893 52893 508
BJTOTAL (I)87 540 69928 498 77059 041 92927 720 844
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 16210 162
BXClients et comptes rattachés93 374
BZAutres créances63 018 25963 018 25942 792 058
CFDisponibilités1 765 4951 765 49561 024
CHCharges constatées d’avance135 824135 824111 635
CJTOTAL (II)64 929 73964 929 73943 058 092
COTOTAL GENERAL (0 à V)152 470 43828 498 770123 971 66870 778 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 858 98732 500 003
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...15 002
DFRéserves réglementées (1)4 615 090
DHReport à nouveau-58 974 699
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 314 473-1 224 847
DKProvisions réglementées-35
DLTOTAL (I)54 803 552-27 699 578
DQProvisions pour charges363 998468 000
DRTOTAL (III)363 998468 000
DSEmprunts obligataires convertibles15 773 742
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)51 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)637 25910 295 377
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 230888 943
DYDettes fiscales et sociales669 010800 041
EAAutres dettes441 81486 026 152
ECTOTAL (IV)68 804 11998 010 514
EETOTAL GENERAL (I à V)123 971 66870 778 936
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 148 7143 863 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 278 3254 278 3254 573 781
FJChiffres d’affaires nets4 278 3254 278 3254 573 781
FOSubventions d’exploitation10 5603 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 02325 776
FQAutres produits30 194306
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 361 1034 603 363
FWAutres achats et charges externes4 277 4041 931 106
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 45992 109
FYSalaires et traitements1 837 0911 888 585
FZCharges sociales834 104865 621
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7 2877 196
GEAutres charges738
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 999 3504 784 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 638 248-181 293
GJProduits financiers de participations124 86930 922
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé510 255
GLAutres intérêts et produits assimilés985797
GMReprises sur provisions et transferts de charges65 399 630
GPTotal des produits financiers (V)66 035 73931 720
GQDotations financières sur amortissements et provisions28 401 611
GRIntérêts et charges assimilées2 827 5312 924 615
GUTotal des charges financières (VI)31 229 1412 924 615
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)34 806 598-2 892 895
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)32 168 350-3 074 188
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital355 462
HCReprises sur provisions et transferts de charges218 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)573 462
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion54 01214 323
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 671 590
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions113 998250 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 839 600264 323
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 266 138-264 323
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 412 261-2 113 664
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 970 3044 635 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 655 8315 859 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 314 473-1 224 847
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 44976 449
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 4247 28720 710
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 8737 28797 159
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées-35-35
5VAutres provisions pour risques et charges363 998
5ZTotal Provisions pour risques et charges468 000113 998218 000363 998
9Usur immobilisations – titres de participation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7BTotal Provisions pour dépréciation65 399 63028 401 61165 399 63028 401 611
7CTOTAL GENERAL65 867 59528 515 60965 617 59528 765 609
UG- Financières28 401 61165 399 630
UJ- Exceptionnelles113 998218 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières93 528
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices1 036 062
VBT. V. A.118 001
VPDivers39 578
VCGroupe et associés46 542 965
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)15 280 652
VSCharges constatées d’avance135 824
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES63 247 61163 154 08393 528
7YEmprunts obligataires convertibles brut à un an au plus15 773 742
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine51 000 0643 636 06414 544 000
8AEmprunts et dettes financières divers517 663
8BFournisseurs et comptes rattaché282 230282 230
8CPersonnel et comptes rattachés297 738297 738
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux173 214173 214
VWT.V.A.165 644165 644
VQAutres impôts, taxes et assimilés32 41432 414
VIGroupe et associés119 596119 596
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)441 814441 814
VYTOTAL – ETAT DES DETTES68 804 1195 148 71414 544 00049 111 405
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice67 200 022
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice10 000 000

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