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de Montberthault

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49845092300012 / Siren : 498450923 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 498450923
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :

21460 MONTBERTHAULT
Historique de l'établissement :
15/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2007
Dénomination : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1936
NOJO : 002021071900289
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2021071900289

Jugement de clôture du 2021-07-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00063

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : EARL
29/11/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2932
NOJO : 002020111700366
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2020111700366

Jugement d'ouverture du 2020-11-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiments 19 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00063

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : EARL
02/09/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°923
NOJO : 002020082800007
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2020082800007

Avis de dépôt du 2020-08-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/63

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : EARL
18/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1541
NOJO : 000002104305107
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104305107

Extrait de jugement du 2019-12-10
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1863
NOJO : 002019102100184
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2019102100184

Jugement d'ouverture du 2019-10-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00063.

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : EARL
02/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2027
NOJO : BXA13207001459W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104181536

Extrait de jugement du 23 juillet 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
26/11/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1663
NOJO : BXA12325002403D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104169250

Avis de dépôt du 17 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
05/06/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2237
NOJO : BXA12150004354B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104159918

Jugement d'ouverture du 22 mai 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 498 450 923
Dénomination : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Représentants légaux :
16/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00314
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAL (MALSOT) Beatrice George Denise
Né le 10/04/1967 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21460 MONTBERTHAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00314
Dépôt : N°2504 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00314
Type : Siège

Adresse :
21460 MONTBERTHAULT
FRANCE
16/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
21460 MONTBERTHAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : ELEVAGE DE CHIENS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/06/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4467
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DU HARAS DES PIERRES DE LUNE (EARL) SOUS LE NUMERO 4157835, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 10/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/05/2012
16/06/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9483
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 27/11/2012
16/06/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5952
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DU HARAS DES PIERRES DE LUNE (EARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 23/07/2013
16/06/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6300
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09/06/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 09/06/2016
Personnes morales :
16/06/2016 : EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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