Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31 : Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, sans opérateur : • location des biens compris rangés dans la sous-classe 28.30Z (par exemple tracteurs agricoles, etc.)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 01.61Z, 02.40Z)
- la location de tondeuses à gazon et d’outils à main (cf. 77.29Z) Produits associés : 77.31.10
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°770 déposé le 30/06/2021 Etat : Déposé Décision : ELECTION DU BUREAU + LISTE ADMINISTRATEURS EN ANNEXE
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°1105 déposé le 31/10/2013 Etat : Déposé Décision : liste des administrateurs de la CUMA
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°1105 déposé le 31/10/2013 Etat : Déposé Décision : liste des administrateurs de la CUMA
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°481 déposé le 11/05/2012 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°481 déposé le 11/05/2012 Etat : Déposé Décision : prororgation de durée de 40 ans acd 24.10.2023- mise en harmonie des statuts
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°481 déposé le 11/05/2012 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Dépôt : N°481 déposé le 11/05/2012 Etat : Déposé Décision : prororgation de durée de 40 ans acd 24.10.2023- mise en harmonie des statuts
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 23240 Le Grand-Bourg FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 25/10/1973 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Guéret (2301) Numéro de gestion : 2002D00165 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Mairie 23240 Le grand bourg FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 25/10/1973 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Guéret (2301) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 916 Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012 Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 23/03/2012 Ancienne durée 50 ans nouvelle durée 90 ans - prorogation de 40 ans à compter du 24 octobre 2023
Greffe : Guéret (2301) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 916 Date d’ajout de l’observation : 11/05/2012 Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale à compter du 23/03/2012 Ancienne durée 50 ans nouvelle durée 90 ans - prorogation de 40 ans à compter du 24 octobre 2023
Greffe : Guéret (2301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002
Type de capital : Fixe Capital : 13750.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 61 années
Greffe : Guéret (2301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002
Type de capital : Fixe Capital : 13750.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 61 années
Entreprises similaires : Activités de location et location-bail