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de Concèze

(fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95039139100014 / Siren : 950391391 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 29 950391391
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
AU CHASTAINGT
19350 CONCEZE
Historique de l'établissement :
17/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1989
Dénomination : SCEA DOMAIN CHASTAINGT
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Radiation

Annonce N°481
NOJO : 001901MYG120550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brive 950 391 391
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 891125.48 EUR
14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : 001901MYG118205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Brive 950 391 391
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAGE marie-josee
25/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : 190111901430304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 950 391 391
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé : DELAGE FRANCIS FREDERIC modification le 21 Septembre 2018 ; Associé : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHASTAINGT en fonction le 21 Septembre 2018 ; Gérant Associé : MOULY Marie-Josee en fonction le 21 Septembre 2018
23/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : 190111901430207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 950 391 391
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 891125.48 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCEA DOMAIN CHASTAINGT
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
05/09/1989 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Personne Physique

Nom : MOULY (DELAGE) marie-josee
Né le 07/05/1959 à Perpezac-le-Blanc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
464 Route du Chastaingt
19350 Concèze
FRANCE
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Personne Physique

Nom : MOULY (DELAGE) marie-josee
Né le 07/05/1959 à Perpezac-le-Blanc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
464 Route du Chastaingt
19350 Concèze
FRANCE
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Personne Physique

Nom : DELAGE Francis Frédéric
Né le 15/02/1958 à Concèze (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
464 Route du Chastaingt
19350 Concèze
FRANCE
12/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHASTAINGT
Siren : 388150989
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Chastaingt
19350 Concèze
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Personne Physique

Nom : DELAGE FRANCIS FREDERIC
Né le 15/02/1958 à CONCEZE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19350 Concèze
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°3597 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
17/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°3597 déposé le 12/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
11/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°7807 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
01/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°7805 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°7805 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°7767 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION
28/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°7767 déposé le 20/09/2018
Etat : Déposé
20/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°532 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°533 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°533 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°532 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/04/1992 : Expédition
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°529 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR.
28/04/1992 : Expédition
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Dépôt : N°529 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR.
Etablissements :
12/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
464 Route du Chastaingt
19350 Concèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1989
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achètes, créés ou pris à bail par la société et s'appliquant à la plantation et l'exploitation de vergers, la conservation le conditionnement, la transformation et la vente Conformementaux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Siège

Adresse :
AU CHASTAINGT
19350 Concèze
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1989D00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
AU CHASTAINGT
19350 Concèze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1989
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achètes, créés ou pris à bail par la société et s'appliquant à la plantation et l'exploitation de vergers, la conservation le conditionnement, la transformation et la vente Conformementaux usages agricoles des fruits produits sur l'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/12/2022 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 17/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/11/2022, siège de la liquidation : 464 Route DU CHASTAINGT 19350 Concèze, parution de la publicité légale : L'Union Paysanne paru le 25/11/2022
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 17334
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
12/12/2022 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 891125.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DU CHASTAINGT
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 675867.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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