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de Frasne-les-Meulières

4BSA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45227241200019 / Siren : 452272412 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 452272412
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
4BSA
Adresse :
MME CHOMETTE PASCALE
Rue DE BELFORT

39500 TAVAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/2004
Dénomination : 4BSA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
24/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (BESSE) Pascale Andrée
Né le 20/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (BESSE) Pascale Andrée
Né le 20/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Christian
Né le 09/04/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE (DURAND) Cécile Liliane
Né le 25/12/1979 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
209 Chemin du Clos Nicoud
74700 Sallanches
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent Pascal
Né le 22/05/1981 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Charles Nodier
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (BESSE) Pascale Andrée
Né le 20/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (BESSE) Pascale Andrée
Né le 20/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Christian
Né le 09/04/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE (DURAND) Cécile Liliane
Né le 25/12/1979 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
209 Chemin du Clos Nicoud
74700 Sallanches
France
04/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Laurent Pascal
Né le 22/05/1981 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Charles Nodier
39500 Tavaux
France
20/02/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Personne Physique

Nom : CHOMETTE (BESSE) Pascale Andrée
Né le 20/07/1959 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Dépôt : N°001563 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Dépôt : N°080112 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Dépôt : N°080112 déposé le 20/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
04/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Siège

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
04/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2004
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Siège

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
20/02/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2004D80014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de Belfort
39500 Tavaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2004
Activité : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
20/02/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
04/04/2018 : 4BSA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2004 : 4BSA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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