Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Prédécesseur : A 2 A INGENIERIE
Continuité économique

Annonce N°2736
NOJO : 75012023S104532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1673
NOJO : 7501BP2007B0770
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2007B07702000024

Extrait de jugement du 2023-04-18
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3652
NOJO : 75012022S054221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4680
NOJO : 75012021S095805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5026
NOJO : 75012020S087453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7036
NOJO : 75012020S007837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4159
NOJO : 75012018S095750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7813
NOJO : 75012017S089348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5099
NOJO : 75012016S063168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5221
NOJO : BXA16061000292Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2007B07702000012

Extrait de jugement du 15 février 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés en la personne de Me Carole Martinez.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°895
NOJO : BXA152400009591
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2007B07702000011

Avis de dépôt du 7 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3753
NOJO : 75012015S065161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4314
NOJO : 75012014S084698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4312
NOJO : 75012014S084699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4313
NOJO : 75012014S084700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1424
NOJO : BXA14224001718T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2007B07702000006

Jugement d'ouverture du 24 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10509
NOJO : BXC102520138130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
102 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

Annonce N°5142
NOJO : BXC09357011614Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
102 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

Annonce N°5143
NOJO : BXC093570116254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
102 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

Annonce N°4393
NOJO : BXC093390108401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Paris 423 442 490
Dénomination : A 2 A INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
102 AV DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Code NIC : 00045

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Dominique
Né le 18/02/1957 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
52 Poivre Chaud
77320 St Remy la Vanne
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°66505 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/08/2016 pour l'exercice clos au 31/12/2015

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°64823 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/08/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°55022 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°55022 déposé le 15/06/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°57961 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°31502 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°31502 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°31502 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°31502 déposé le 04/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 18/22 rue d'Arras 92000 NANTERRE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B07543
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18/22 Rue d'Arras
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2006
Activité : Bureau, ingénierie audit expertise conseil et pathologie auprès des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvres dans les domaines de fibres d'amiante laine de verre laine de roche, pollution domestique, l'étude, la fabrication en sous traitance et la mise en oeuvre de produits de traitement de l'air et l'eau, les analyses et études de laboratoires portant sur l'eau et l'air
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Type : Siège

Adresse :
102 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADOM
Siren : 424950459
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : BUREAU INGENIERIE AUDIT EXPERTISE CONSEIL ET PATHOLOGIE AUPRES DES MAITRES D'OUVRAGES MAITRES D'OEUVRES DANS LES DOMAINES DE FIBRES D'AMIANTE LAINE DE VERRE LAINE DE ROCHE POLLUTION DOMESTIQUE, L'ETUDE, LA FABRICATION EN SOUS-TRAITANCE ET LA MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'AIR ET L'EAU, LES ANALYSES ET ETUDES DE LABORATOIRES PORTANT SUR L'EAU ET L'AIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Type : Etablissement principal

Adresse :
102 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADOM
Siren : 424950459
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1999
Activité : BUREAU INGENIERIE AUDIT EXPERTISE CONSEIL ET PATHOLOGIE AUPRES DES MAITRES D'OUVRAGES MAITRES D'OEUVRES DANS LES DOMAINES DE FIBRES D'AMIANTE LAINE DE VERRE LAINE DE ROCHE POLLUTION DOMESTIQUE, L'ETUDE, LA FABRICATION EN SOUS-TRAITANCE ET LA MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'AIR ET L'EAU, LES ANALYSES ET ETUDES DE LABORATOIRES PORTANT SUR L'EAU ET L'AIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 37799
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin, 75479 PARIS CEDEX 10. avec pour mission de : DE SURVEILLER. , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10. et a ouvert une période d'observation expirant le 24/11/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 55803
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24/11/2014

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 69219
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24/03/2015

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 84900
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/07/2015

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 18165
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin,75009 PARIS. , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201402101 et a désigné juge commissaire : M. Jean Messinesi, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/11/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24/11/2014, soit jusqu'au 24/03/2015

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 24/03/2015, soit jusqu'au 24/07/2015

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/07/2015, soit jusqu'au 24/01/2016

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Dominique Mercier, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans. Désigne SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Messinesi , Juge-commissaire, sous le numéro P201402101.

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : BUREAU INGENIERIE AUDIT EXPERTISE CONSEIL ET PATHOLOGIE AUPRES DES MAITRES D'OUVRAGES MAITRES D'OEUVRES DANS LES DOMAINES DE FIBRES D'AMIANTE LAINE DE VERRE LAINE DE ROCHE POLLUTION DOMESTIQUE, L'ETUDE, LA FABRICATION EN SOUS-TRAITANCE ET LA MISE EN OEUVRE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'AIR ET L'EAU, LES ANALYSES ET ETUDES DE LABORATOIRES PORTANT SUR L'EAU ET L'AIR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/07/1999
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/10/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 38100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°63168 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°65161 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°84698 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°84700 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°84699 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°65425 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°91049 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°100405 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°91032 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07702
Dépôt : N°100394 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54221 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95805 du 03/09/2021
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 87453 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 7837 du 11/02/2020
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95750 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89348 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2007B07702
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement				4 630
AF	Concessions, brevets et droits similaires	191 252	123 969	67 283	86 578
AH	Fonds commercial	85 000		85 000	85 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	58 125	49 279	8 846	16 456
AT	Autres immobilisations corporelles	121 399	85 728	35 671	47 393
CU	Autres participations	3 870		3 870	3 870
BD	Autres titres immobilisés	1 130		1 130	1 130
BH	Autres immobilisations financières	15 232		15 232	13 732
BJ	TOTAL (I)	476 008	258 976	217 032	258 789
BL	Matières premières, approvisionnements	77 606		77 606	50 791
BP	En cours de production de services	35 520		35 520	35 068
BX	Clients et comptes rattachés	738 607	147 823	590 784	622 836
BZ	Autres créances	221 638		221 638	215 695
CF	Disponibilités	32 606		32 606	28 800
CH	Charges constatées d’avance	4 918		4 918	2 003
CJ	TOTAL (II)	1 110 894	147 823	963 071	955 193
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 586 902	406 799	1 180 104	1 213 982
CP	Parts à moins d’un an	15 232
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 112	38 112
DD	Réserve légale (1)	3 811	3 811
DF	Réserves réglementées (1)	28 287	28 287
DH	Report à nouveau	-406 203	-446 910
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13 140	40 707
DL	TOTAL (I)	-322 853	-335 993
DP	Provisions pour risques		46 448
DR	TOTAL (III)		46 448
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		36
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	294 465	278 218
DY	Dettes fiscales et sociales	974 802	961 620
EA	Autres dettes	233 690	263 654
EC	TOTAL (IV)	1 502 957	1 503 527
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 180 104	1 213 982
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	692 841	452 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				4 766
FG	Production vendue services	1 441 174		1 441 174	1 530 930
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 441 174		1 441 174	1 535 696
FM	Production stockée			452	35 068
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 842	34 086
FQ	Autres produits			4 532	2 853
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 473 000	1 607 704
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 048	142 810
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-26 815	-30 665
FW	Autres achats et charges externes			430 337	448 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			14 877	20 724
FY	Salaires et traitements			632 374	651 316
FZ	Charges sociales			273 216	270 022
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 788	43 411
GE	Autres charges			-1 018	5 054
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 434 808	1 550 940
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			38 192	56 764
GL	Autres intérêts et produits assimilés				526
GN	Différences positives de change				-287
GP	Total des produits financiers (V)				239
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298	1 454
GU	Total des charges financières (VI)			1 298	1 454
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 298	-1 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			36 894	55 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		46 141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	46 448	125 621
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	46 448	171 762
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	36 934	181 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	33 269	4 960
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	70 202	186 604
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-23 755	-14 842
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 519 447	1 779 704
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 506 308	1 738 998
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	13 140	40 707
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	21 381	39 016