A.C.I PATRIMOINE

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A.C.I PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50128571200011 / Siren : 501285712 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 91 501285712
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
A.C.I PATRIMOINE
Adresse :
10 Rue PAUL EMILE VICTOR
49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/2007
Dénomination : A.C.I PATRIMOINE
Dénomination usuelle: A.C.I. PATRIMOINE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB12031003778N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Dissolution de la société
Numéro d'identification : RCS Angers 501 285 712
Dénomination : A.C.I. PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DOUARD Laurent
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6222
NOJO : BXC10222001609U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 501 285 712
Dénomination : A.C.I. PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Paul-Emile Victor
49170 Saint-Léger-des-Bois
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : BXC08219010726A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 501 285 712
Dénomination : A.C.I. PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Paul-Emile Victor
49170 Saint-Léger-des-Bois
04/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB082100015373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Angers 501 285 712
Dénomination : A.C.I. PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3238
NOJO : BXA08081000538K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/12/2007
Date de commencement d'activité : 07/12/1967
Etablissement principal :
Activité : INTERMEDIATION EN ASSURANCES LE DEMARCHAGE FINANCIER ET BANCAIRE LE CONSEIL DE TOUTE NATURE TOUCHANT A LA GESTION ADMINISTRATION DU PATRIMOINE TANT DES PERSONNES PHYSIQUES QUE MORALES
Origine des fonds : Création

Adresse :
10 RUE PAUL EMILE VICTOR
49170 Saint-Léger-des-Bois
Numéro d'identification : RCS Angers 501 285 712
Dénomination : A.C.I. PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DOUARD LAURENT.

Montant du capital : 3000 EUR

Adresse :
10 RUE PAUL EMILE VICTOR
49170 Saint-Léger-des-Bois
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
04/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Type : Personne Physique

Nom : DOUARD Laurent
Né le 11/12/1967 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
10 rue Paul Emile Victor
49170 Saint-Léger-des-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°639 déposé le 04/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°5282 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°5282 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°8032 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°5282 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 RUE PAUL EMILE VICTOR
49170 ST LEGER DES BOIS
FRANCE
Nom commercial : A.C.I. PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2007
Activité : Le courtage d'assurances, l'ingénierie financière, le conseil en investissements financier et patrimonial, accessoirement conseil en placements immobiliers; Montage de dossiers de crédit; Agent commercial, notamment auprès des conseils en gestion de patrimoine et les courtiers en assurance; Conseil de toute nature touchant à la gestion, l'administration du patrimoine tant des personnes physiques que morales en diffusant diverses formules de défiscalisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2012 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7652
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/07/2009 Modification d'activité de l'établissement principal situé 10 RUE PAUL EMILE VICTOR 49170 ST LEGER DES BOIS à compter du 07/07/2009 Ancienne : INTERMEDIATION EN ASSURANCES LE DEMARCHAGE FINANCIER ET BANCAIRE LE CONSEIL DE TOUTE NATURE TOUCHANT A LA GESTION ADMINISTRATION DU PATRIMOINE TANT DES PERSONNES PHYSIQUES QUE MORALES Nouvelle : Le courtage d'assurances, l'ingénierie financière, le conseil en investissement financier et patrimonial, accessoirement conseil en placements immobiliers; Montage de dossiers de crédit; Agent commercial, notamment auprès des conseils en gestion de patrimoine et les courtiers en assurance; Conseil de toute nature touchant à la gestion, l'administration du patrimoine tant des personnes physiques que morales.
04/01/2012 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1114
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2012
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 02/12/2011 Liquidateur : DOUARD Laurent Le siège de la liquidation est fixé au siège social Journal d'annonces légales : anjou agricole du 06/01/2012
04/01/2012 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation au registre ORIAS 08 039 721 en qualité de mandataire d'intermédiaire en assurances. en attente d'immatriculation au registre ORIAS pour l'activité de courtier en asurance
Personnes morales :
04/01/2012 : A.C.I. PATRIMOINE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°6786 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01476
Dépôt : N°6099 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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