A.M. ENVIRONNEMENT

Entreprise

A.M. ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 30/11/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49088770000022 / Siren : 490887700 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 91 490887700
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
A.M. ENVIRONNEMENT
Adresse :
GRATE
20235 VALLE-DI-ROSTINO
Historique de l'établissement :
30/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2013 : Succession
Prédécesseur : A.M. ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Dénomination usuelle: TRANSPORTS A.M
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 002002MYG184880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 2002MYG18122000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 2002MYG17766000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1202
NOJO : 2002MYG17166800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2213
NOJO : 2002MYG16082000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : 2002MYG16082100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°971
NOJO : 200214411000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1546
NOJO : 200214243700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : 000002002115847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORACCHINI Ange, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : PADOVANI Paul
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : 200292676000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : BXB13218001407X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB13108000194M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORACCHINI Ange, Michel Commissaire aux comptes titulaire : MORELLI Marie, Claire Commissaire aux comptes suppléant : PRONESTI Ange
27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB130790023125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 546000 EUR
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°624
NOJO : BXC122350008549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : BXC12222013583S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB12109000466W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000 EUR
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : BXC11040003532Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB10232002826D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 100000 EUR
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4679
NOJO : BXC08231002990L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : TRANSPORTS A.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Ld Canale Di Mélo Zone Industrielle de Tragone
20620 Biguglia
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : BXC08235008832T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 490 887 700
Dénomination : TRANSPORTS A.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Ld Canale Di Mélo Zone Industrielle de Tragone,
20620 Biguglia
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
13/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
05/06/2009 : dénomination, activité principale
Dénomination : A.M. ENVIRONNEMENT
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Représentants légaux :
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Type : Personne Physique

Nom : MORACCHINI Ange Michel
Né le 05/09/1961 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RES U PALAZZU - BLOC 3
20620 BIGUGLIA
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL AUDIT
Siren : 334301488
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 place de l'Iris la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Type : Personne Physique

Nom : PADOVANI Paul
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 cours Gal Leclerc - Immeuble Le Napoléon
BP 873
20192 Ajaccio Cedex 4
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°2993 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°2993 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Partants : MORELLI Marie-Claire, Titulaire et PRONESTI Ange, Suppléant Nouveaux : FIDUCIAL AUDIT, Titulaire et PADOVANI Paul, Suppléant
13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1497 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°488 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°488 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°760 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°781 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°781 déposé le 03/04/2012
Etat : Déposé
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1360 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1360 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de A.M. ENVIRONNEMENT
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1360 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1261 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1261 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MORACCHINI ANGE EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE MRS DELAVAUDBERNARD CAC TITULAIRE ET PIGNOL PHILIPPE CAC SUPPLEANT
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1261 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1360 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°488 déposé le 11/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1497 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Grate
20235 Valle di Rostino
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Transport routier de marchandises réparation et entretien de véhicules de transports recyclage de fer et tous autres matériaux terrassement. La récupération, le recyclage et le traitement, la vente et le negoce de tous types de déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2014B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bastia

Adresse :
Lieu dit Lavo Bulito
20133 Ucciani
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Déchet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/12/2016 : A.M. ENVIRONNEMENT
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 546000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2014 : A.M. ENVIRONNEMENT
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°61 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1696 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1283 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°20 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°976 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1347 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00298
Dépôt : N°1014 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 574 du 24/03/2023
Numéro de gestion : 2006B00298
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 10813 8561 2522 435
APConstructions484 95020 839464 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 804 4172 074 8132 729 6041 462 685
ATAutres immobilisations corporelles3 041 3771 123 4471 917 9301 983 111
AXAvances et acomptes50 00050 00050 000
CUAutres participations43 52043 52043 520
BBCréances rattachées à des participations232 913232 913192 913
BDAutres titres immobilisés2 9132 9132 913
BFPrêts-197-1974 618
BHAutres immobilisations financières61 50061 5001 500
BJTOTAL (I)8 736 5013 232 9555 503 5463 743 695
BLMatières premières, approvisionnements4 126
BTMarchandises19 80019 80021 210
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 16058 16020 733
BXClients et comptes rattachés1 630 6306071 630 0231 718 198
BZAutres créances1 438 9741 438 974157 908
CDValeurs mobilières de placement969696
CFDisponibilités839 473839 473888 377
CHCharges constatées d’avance23 18323 18371 495
CJTOTAL (II)4 010 3176074 009 7102 882 143
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 746 8183 233 5639 513 2566 625 838
CPParts à moins d’un an232 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel546 000546 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 960103 960
DDRéserve légale (1)204 458204 458
DGAutres réserves558 046558 046
DHReport à nouveau1 482 5881 155 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)653 152326 669
DJSubventions d’investissement487 610392 346
DLTOTAL (I)4 035 8153 287 399
DQProvisions pour charges4 756
DRTOTAL (III)4 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 792 630401 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 4611 358 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 590
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 898 8681 193 756
DYDettes fiscales et sociales530 482372 133
EAAutres dettes550
ECTOTAL (IV)5 477 4413 333 683
EETOTAL GENERAL (I à V)9 513 2566 625 838
EIDont emprunts participatifs1 255 461
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 6238 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00298
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 10813 8561 2522 435
APConstructions484 95020 839464 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 804 4172 074 8132 729 6041 462 685
ATAutres immobilisations corporelles3 041 3771 123 4471 917 9301 983 111
AXAvances et acomptes50 00050 00050 000
CUAutres participations43 52043 52043 520
BBCréances rattachées à des participations232 913232 913192 913
BDAutres titres immobilisés2 9132 9132 913
BFPrêts-197-1974 618
BHAutres immobilisations financières61 50061 5001 500
BJTOTAL (I)8 736 5013 232 9555 503 5463 743 695
BLMatières premières, approvisionnements4 126
BTMarchandises19 80019 80021 210
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 16058 16020 733
BXClients et comptes rattachés1 630 6306071 630 0231 718 198
BZAutres créances1 438 9741 438 974157 908
CDValeurs mobilières de placement969696
CFDisponibilités839 473839 473888 377
CHCharges constatées d’avance23 18323 18371 495
CJTOTAL (II)4 010 3176074 009 7102 882 143
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 746 8183 233 5639 513 2566 625 838
CPParts à moins d’un an232 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel546 000546 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 960103 960
DDRéserve légale (1)204 458204 458
DGAutres réserves558 046558 046
DHReport à nouveau1 482 5881 155 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)653 152326 669
DJSubventions d’investissement487 610392 346
DLTOTAL (I)4 035 8153 287 399
DQProvisions pour charges4 756
DRTOTAL (III)4 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 792 630401 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 4611 358 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 590
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 898 8681 193 756
DYDettes fiscales et sociales530 482372 133
EAAutres dettes550
ECTOTAL (IV)5 477 4413 333 683
EETOTAL GENERAL (I à V)9 513 2566 625 838
EIDont emprunts participatifs1 255 461
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4996 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2006B00298
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 10813 8561 2522 435
APConstructions484 95020 839464 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 804 4172 074 8132 729 6041 462 685
ATAutres immobilisations corporelles3 041 3771 123 4471 917 9301 983 111
AXAvances et acomptes50 00050 00050 000
CUAutres participations43 52043 52043 520
BBCréances rattachées à des participations232 913232 913192 913
BDAutres titres immobilisés2 9132 9132 913
BFPrêts-197-1974 618
BHAutres immobilisations financières61 50061 5001 500
BJTOTAL (I)8 736 5013 232 9555 503 5463 743 695
BLMatières premières, approvisionnements4 126
BTMarchandises19 80019 80021 210
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 16058 16020 733
BXClients et comptes rattachés1 630 6306071 630 0231 718 198
BZAutres créances1 438 9741 438 974157 908
CDValeurs mobilières de placement969696
CFDisponibilités839 473839 473888 377
CHCharges constatées d’avance23 18323 18371 495
CJTOTAL (II)4 010 3176074 009 7102 882 143
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 746 8183 233 5639 513 2566 625 838
CPParts à moins d’un an232 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel546 000546 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 960103 960
DDRéserve légale (1)204 458204 458
DGAutres réserves558 046558 046
DHReport à nouveau1 482 5881 155 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)653 152326 669
DJSubventions d’investissement487 610392 346
DLTOTAL (I)4 035 8153 287 399
DQProvisions pour charges4 756
DRTOTAL (III)4 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 792 630401 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 4611 358 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 590
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 898 8681 193 756
DYDettes fiscales et sociales530 482372 133
EAAutres dettes550
ECTOTAL (IV)5 477 4413 333 683
EETOTAL GENERAL (I à V)9 513 2566 625 838
EIDont emprunts participatifs1 255 461
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 513 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 2006B00298
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 10813 8561 2522 435
APConstructions484 95020 839464 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 804 4172 074 8132 729 6041 462 685
ATAutres immobilisations corporelles3 041 3771 123 4471 917 9301 983 111
AXAvances et acomptes50 00050 00050 000
CUAutres participations43 52043 52043 520
BBCréances rattachées à des participations232 913232 913192 913
BDAutres titres immobilisés2 9132 9132 913
BFPrêts-197-1974 618
BHAutres immobilisations financières61 50061 5001 500
BJTOTAL (I)8 736 5013 232 9555 503 5463 743 695
BLMatières premières, approvisionnements4 126
BTMarchandises19 80019 80021 210
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 16058 16020 733
BXClients et comptes rattachés1 630 6306071 630 0231 718 198
BZAutres créances1 438 9741 438 974157 908
CDValeurs mobilières de placement969696
CFDisponibilités839 473839 473888 377
CHCharges constatées d’avance23 18323 18371 495
CJTOTAL (II)4 010 3176074 009 7102 882 143
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 746 8183 233 5639 513 2566 625 838
CPParts à moins d’un an232 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel546 000546 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 960103 960
DDRéserve légale (1)204 458204 458
DGAutres réserves558 046558 046
DHReport à nouveau1 482 5881 155 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)653 152326 669
DJSubventions d’investissement487 610392 346
DLTOTAL (I)4 035 8153 287 399
DQProvisions pour charges4 756
DRTOTAL (III)4 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 792 630401 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 4611 358 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 590
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 898 8681 193 756
DYDettes fiscales et sociales530 482372 133
EAAutres dettes550
ECTOTAL (IV)5 477 4413 333 683
EETOTAL GENERAL (I à V)9 513 2566 625 838
EIDont emprunts participatifs1 255 461
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5479 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2006B00298
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 10813 8561 2522 435
APConstructions484 95020 839464 111
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 804 4172 074 8132 729 6041 462 685
ATAutres immobilisations corporelles3 041 3771 123 4471 917 9301 983 111
AXAvances et acomptes50 00050 00050 000
CUAutres participations43 52043 52043 520
BBCréances rattachées à des participations232 913232 913192 913
BDAutres titres immobilisés2 9132 9132 913
BFPrêts-197-1974 618
BHAutres immobilisations financières61 50061 5001 500
BJTOTAL (I)8 736 5013 232 9555 503 5463 743 695
BLMatières premières, approvisionnements4 126
BTMarchandises19 80019 80021 210
BVAvances et acomptes versés sur commandes58 16058 16020 733
BXClients et comptes rattachés1 630 6306071 630 0231 718 198
BZAutres créances1 438 9741 438 974157 908
CDValeurs mobilières de placement969696
CFDisponibilités839 473839 473888 377
CHCharges constatées d’avance23 18323 18371 495
CJTOTAL (II)4 010 3176074 009 7102 882 143
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 746 8183 233 5639 513 2566 625 838
CPParts à moins d’un an232 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel546 000546 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...103 960103 960
DDRéserve légale (1)204 458204 458
DGAutres réserves558 046558 046
DHReport à nouveau1 482 5881 155 920
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)653 152326 669
DJSubventions d’investissement487 610392 346
DLTOTAL (I)4 035 8153 287 399
DQProvisions pour charges4 756
DRTOTAL (III)4 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 792 630401 280
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 4611 358 373
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours7 590
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 898 8681 193 756
DYDettes fiscales et sociales530 482372 133
EAAutres dettes550
ECTOTAL (IV)5 477 4413 333 683
EETOTAL GENERAL (I à V)9 513 2566 625 838
EIDont emprunts participatifs1 255 461
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