ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Entreprise

ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Dernière mise à jour : 01/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47805025500049 / Siren : 478050255 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 54 478050255
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Adresse :
5 Place DE L EGLISE
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Succession
Prédécesseur : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2004
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Dénomination usuelle: ACCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : 7701BP2004B0102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Lefevre, nom d'usage : Capron, Anne Christiane Jacqueline Renée
Montant du capital : 4500 EUR
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12759
NOJO : 77012023S011851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 77012022S018440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7566
NOJO : 77012021S012611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : 77012020S012829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 77012019S015065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6049
NOJO : 77012018S011944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7840
NOJO : 77012017S014100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : 77012016S011597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7398
NOJO : 77012015S014416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11919
NOJO : 77012014S008413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9663
NOJO : 77012013S008427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11222
NOJO : BXC12300000066V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10643
NOJO : BXC11262003208R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue de Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8741
NOJO : BXC10260004318I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue de Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7522
NOJO : BXC092930047047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue de Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : BXC083320045965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue de Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9385
NOJO : BXC08061001164Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 allée de Montesquieu
77186 Noisiel
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4484
NOJO : BXB08072002451K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)

Numéro d'identification : RCS Meaux 478 050 255
Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEFEVRE Anne Christiane.

Montant du capital : 4500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
15 avenue de Saint Germain des
Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Etablissement principal :
Adresse :
15 avenue de Saint Germain des
Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
04/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00031
01/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
27/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (CAPRON) Anne Christiane
Né le 23/02/1972 à MAUBEUGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 allée de la Fontaine
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
27/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (CAPRON) Anne Christiane
Né le 23/02/1972 à MAUBEUGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 allée de la Fontaine
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
17/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (CAPRON) Anne Christiane
Né le 23/02/1972 à MAUBEUGE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 allée de la Fontaine
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
Dépôts des actes :
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°12845 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
01/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11812 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11812 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11812 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2251 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
04/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2801279 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
27/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
27/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2706907 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
01/07/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
01/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2604644 déposé le 11/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/07/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
19/07/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°2403879 déposé le 27/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place de L Eglise
77400 Saint Thibault des Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2004
Activité : Bureau d'études techniques Aerauliques climatisation chauffage et électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 avenue de Saint Germain des Noyers
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2004
Activité : bureau d'études techniques aeraulique climatisation chauffage electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2004
Texte de l'observation : Historique : Mention du 11/08/2006 : A G E du 30.0 6.2006: Transfert de siège du 14, Rue de Melun 770 90 COLLEGIEN à compter du 01.07.2006. Aucune activ ité conservée à l'ancien siège.
27/12/2019 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 2 Allée des Montesquieu 77186 NOISIEL exploité du 30/06/2006 au 03/12/2007 à Saint Thibault des V ignes A compter du 04/12/2007
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2004
Texte de l'observation : Historique : Mention du 11/08/2006 : A G E du 30.0 6.2006: Transfert de siège du 14, Rue de Melun 770 90 COLLEGIEN à compter du 01.07.2006. Aucune activ ité conservée à l'ancien siège.
17/11/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2008
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 2 Allée des Montesquieu 77186 NOISIEL exploité du 30/06/2006 au 03/12/2007 à Saint Thibault des V ignes A compter du 04/12/2007
Personnes morales :
27/12/2019 : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 4500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2016 : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 4500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°15065 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11944 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°14100 déposé le 15/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11597 déposé le 17/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°11597 déposé le 17/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°14416 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°14416 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°8413 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°8413 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°8427 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°8427 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°9017 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°9017 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07813 déposé le 12/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07813 déposé le 12/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07896 déposé le 15/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07896 déposé le 15/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°08072 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°08072 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°09187 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°09187 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°00303 déposé le 28/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°00303 déposé le 28/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°06575 déposé le 19/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°06575 déposé le 19/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07041 déposé le 07/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2004B01027
Dépôt : N°07041 déposé le 07/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 12611 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 2004B01027
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 70010 9226 77710 603
ATAutres immobilisations corporelles7 9617 866941 214
BHAutres immobilisations financières2 1002 1002 100
BJTOTAL (I)27 76118 7888 97213 917
BXClients et comptes rattachés113 3848 950104 434113 957
BZAutres créances8 8468 8467 697
CFDisponibilités60 47060 47082 929
CHCharges constatées d’avance5 8955 8956 772
CJTOTAL (II)188 5978 950179 647211 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 35827 738188 619225 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5004 500
DDRéserve légale (1)450450
DGAutres réserves95 07190 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 13916 903
DLTOTAL (I)118 161112 621
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 14611 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 73026 378
DYDettes fiscales et sociales47 66567 154
EAAutres dettes47589
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)70 458112 652
EETOTAL GENERAL (I à V)188 619225 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 628105 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets288 291320 904
FOSubventions d’exploitation5 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9301 600
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)292 223327 840
FWAutres achats et charges externes108 312105 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 97410 342
FYSalaires et traitements101 404128 433
FZCharges sociales46 38355 499
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 3454 804
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 5003 450
GEAutres charges23
GFTotal des charges d’exploitation (II)269 922307 552
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 30020 288
GRIntérêts et charges assimilées145403
GUTotal des charges financières (VI)145403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145-403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 15419 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)241107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-241-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 7742 874
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 223327 840
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)274 083310 937
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 13916 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 8955 22612 19810 922
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 9711 1201 2257 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 8666 34613 42318 789
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 12829 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2004B01027
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 70010 9226 77710 603
ATAutres immobilisations corporelles7 9617 866941 214
BHAutres immobilisations financières2 1002 1002 100
BJTOTAL (I)27 76118 7888 97213 917
BXClients et comptes rattachés113 3848 950104 434113 957
BZAutres créances8 8468 8467 697
CFDisponibilités60 47060 47082 929
CHCharges constatées d’avance5 8955 8956 772
CJTOTAL (II)188 5978 950179 647211 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 35827 738188 619225 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5004 500
DDRéserve légale (1)450450
DGAutres réserves95 07190 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 13916 903
DLTOTAL (I)118 161112 621
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 14611 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 73026 378
DYDettes fiscales et sociales47 66567 154
EAAutres dettes47589
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)70 458112 652
EETOTAL GENERAL (I à V)188 619225 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 628105 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets288 291320 904
FOSubventions d’exploitation5 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9301 600
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)292 223327 840
FWAutres achats et charges externes108 312105 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 97410 342
FYSalaires et traitements101 404128 433
FZCharges sociales46 38355 499
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 3454 804
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 5003 450
GEAutres charges23
GFTotal des charges d’exploitation (II)269 922307 552
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 30020 288
GRIntérêts et charges assimilées145403
GUTotal des charges financières (VI)145403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145-403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 15419 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)241107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-241-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 7742 874
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 223327 840
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)274 083310 937
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 13916 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 8955 22612 19810 922
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 9711 1201 2257 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 8666 34613 42318 789
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 15065 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2004B01027
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 70010 9226 77710 603
ATAutres immobilisations corporelles7 9617 866941 214
BHAutres immobilisations financières2 1002 1002 100
BJTOTAL (I)27 76118 7888 97213 917
BXClients et comptes rattachés113 3848 950104 434113 957
BZAutres créances8 8468 8467 697
CFDisponibilités60 47060 47082 929
CHCharges constatées d’avance5 8955 8956 772
CJTOTAL (II)188 5978 950179 647211 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 35827 738188 619225 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5004 500
DDRéserve légale (1)450450
DGAutres réserves95 07190 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 13916 903
DLTOTAL (I)118 161112 621
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 14611 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 73026 378
DYDettes fiscales et sociales47 66567 154
EAAutres dettes47589
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)70 458112 652
EETOTAL GENERAL (I à V)188 619225 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 628105 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets288 291320 904
FOSubventions d’exploitation5 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9301 600
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)292 223327 840
FWAutres achats et charges externes108 312105 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 97410 342
FYSalaires et traitements101 404128 433
FZCharges sociales46 38355 499
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 3454 804
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 5003 450
GEAutres charges23
GFTotal des charges d’exploitation (II)269 922307 552
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 30020 288
GRIntérêts et charges assimilées145403
GUTotal des charges financières (VI)145403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145-403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 15419 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)241107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-241-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 7742 874
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 223327 840
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)274 083310 937
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 13916 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 8955 22612 19810 922
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 9711 1201 2257 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 8666 34613 42318 789
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 11944 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2004B01027
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 70010 9226 77710 603
ATAutres immobilisations corporelles7 9617 866941 214
BHAutres immobilisations financières2 1002 1002 100
BJTOTAL (I)27 76118 7888 97213 917
BXClients et comptes rattachés113 3848 950104 434113 957
BZAutres créances8 8468 8467 697
CFDisponibilités60 47060 47082 929
CHCharges constatées d’avance5 8955 8956 772
CJTOTAL (II)188 5978 950179 647211 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 35827 738188 619225 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5004 500
DDRéserve légale (1)450450
DGAutres réserves95 07190 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 13916 903
DLTOTAL (I)118 161112 621
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 14611 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 73026 378
DYDettes fiscales et sociales47 66567 154
EAAutres dettes47589
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)70 458112 652
EETOTAL GENERAL (I à V)188 619225 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 628105 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets288 291320 904
FOSubventions d’exploitation5 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9301 600
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)292 223327 840
FWAutres achats et charges externes108 312105 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 97410 342
FYSalaires et traitements101 404128 433
FZCharges sociales46 38355 499
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 3454 804
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 5003 450
GEAutres charges23
GFTotal des charges d’exploitation (II)269 922307 552
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 30020 288
GRIntérêts et charges assimilées145403
GUTotal des charges financières (VI)145403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145-403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 15419 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)241107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-241-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 7742 874
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 223327 840
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)274 083310 937
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 13916 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 8955 22612 19810 922
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 9711 1201 2257 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 8666 34613 42318 789
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14100 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2004B01027
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 70010 9226 77710 603
ATAutres immobilisations corporelles7 9617 866941 214
BHAutres immobilisations financières2 1002 1002 100
BJTOTAL (I)27 76118 7888 97213 917
BXClients et comptes rattachés113 3848 950104 434113 957
BZAutres créances8 8468 8467 697
CFDisponibilités60 47060 47082 929
CHCharges constatées d’avance5 8955 8956 772
CJTOTAL (II)188 5978 950179 647211 356
COTOTAL GENERAL (0 à V)216 35827 738188 619225 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5004 500
DDRéserve légale (1)450450
DGAutres réserves95 07190 768
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 13916 903
DLTOTAL (I)118 161112 621
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 14611 154
DVEmprunts et dettes financières divers (4)440375
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 73026 378
DYDettes fiscales et sociales47 66567 154
EAAutres dettes47589
EBProduits constatés d’avance (2)7 500
ECTOTAL (IV)70 458112 652
EETOTAL GENERAL (I à V)188 619225 274
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an67 628105 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets288 291320 904
FOSubventions d’exploitation5 336
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9301 600
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)292 223327 840
FWAutres achats et charges externes108 312105 017
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 97410 342
FYSalaires et traitements101 404128 433
FZCharges sociales46 38355 499
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 3454 804
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 5003 450
GEAutres charges23
GFTotal des charges d’exploitation (II)269 922307 552
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 30020 288
GRIntérêts et charges assimilées145403
GUTotal des charges financières (VI)145403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-145-403
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)22 15419 885
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)241107
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-241-107
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 7742 874
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)292 223327 840
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)274 083310 937
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 13916 903
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles17 8955 22612 19810 922
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 9711 1201 2257 866
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 8666 34613 42318 789

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