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de Houdain

ACS SYSTEMES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2011
Dénomination usuelle : ACS SYSTEMES
Enseigne : ACS SYSTEMES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53167259000019 / Siren : 531672590 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 28 531672590
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
ACS SYSTEMES
Adresse :
18 Rue DU TENNIS
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
28/04/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
10/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2011
Dénomination : ACS SYSTEMES
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/05/2015 : Radiation

Annonce N°2084
NOJO : BXB15140000677O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1442
NOJO : BXA15139002175Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163870

Jugement de clôture du 6 mai 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2137
NOJO : BXA15091002859C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501162347

Avis de dépôt du 27 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/05/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1076
NOJO : BXA14127001769S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501151515

Jugement d'ouverture du 28 avril 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3493
NOJO : 250114699900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : BXC122640055636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°381
NOJO : BXA11110001206C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/04/2011
Date de commencement d'activité : 11/04/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 531 672 590
Dénomination : ACS SYSTEMES
Nom commercial : ACS SYSTEMES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : DIDIER Patricia, Germaine, Hélène né(e) LAURENT Gérant associé : COCHART Jean-François, Régis
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Installation pose dépannage entretien de tous systèmes de chauffage plomberie sanitaire aspiration et ventilation centralisée, achat vente de tous appareils de chauffage et de tous accessoires raccordements électriques et maçonnerie Lies a ces installations, installation et pose de dispositifs de récupération de l'eau de pluie
Origine des fonds : Création

Adresse :
18 rue du Tennis
25110 Baume-les-Dames
Historique de l'unité légale :
28/04/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Représentants légaux :
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (DIDIER) Patricia Germaine Hélène
Né le 12/11/1965 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue du Chanot
25110 Grosbois
FRANCE
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (DIDIER) Patricia Germaine Hélène
Né le 12/11/1965 à Baume-les-Dames (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 rue du Chanot
25110 Grosbois
FRANCE
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Personne Physique

Nom : COCHART Jean-François Régis
Né le 02/12/1954 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de la Craie
25680 Tournans
FRANCE
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Personne Physique

Nom : COCHART Jean-François Régis
Né le 02/12/1954 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue de la Craie
25680 Tournans
FRANCE
Dépôts des actes :
07/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Dépôt : N°1268 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue du Tennis
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Nom commercial : ACS SYSTEMES
Enseigne : Acs systèmes
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2011
Activité : Installation pose dépannage entretien de tous systèmes de chauffage plomberie sanitaire aspiration et ventilation centralisée, achat vente de tous appareils de chauffage et de tous accessoires raccordements électriques et maçonnerie Lies a ces installations, installation et pose de dispositifs de récupération de l'eau de pluie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2267
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE ACS SYSTEMES (SARL) SOUS LE NUMERO 4172195, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/04/2014
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2736
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/05/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SARL ACS SYSTEMES (PROCEDURE OUVERTE LE 28/04/2014 ) Date d'effet : 06/05/2015
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2736
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/05/2015 avec effet au 06/05/2015
Personnes morales :
13/05/2015 : ACS SYSTEMES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Dépôt : N°6036 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00247
Dépôt : N°4853 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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