- SAINT-HILAIRE

Historique de l'établissement :

18/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/02/2019

Dénomination : ACTAPERCHE

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11469
NOJO : 280100000944030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 853 608 404
Dénomination : ACTAPERCHE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3477
NOJO : 280100000772670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 853 608 404
Dénomination : ACTAPERCHE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2473
NOJO : 280100000637810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 853 608 404
Dénomination : ACTAPERCHE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : 028010000051120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 853 608 404
Dénomination : ACTAPERCHE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Administration :
DUCLOS Carine Thérèse Madeleine nom d'usage : ATTAL n'est plus gérant.
COUPIN Hélène Denise nom d'usage : HUET devient gérant.
MARCHANDEAU Marie-Charlotte Denis Colette devient gérant

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 280100000496920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chartres 853 608 404
Dénomination : ACTAPERCHE
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

30/10/2019 : dénomination

Dénomination : ACTAPERCHE

Représentants légaux :

23/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : COUPIN (HUET) Hélène Denise
Né le 19/05/1976 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Lieu-dit Bellevue
72400 Villaines-la-Gonais
France

23/08/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANDEAU Marie-Charlotte Denis Colette
Né le 04/07/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Rue De la Fuye
28400 Nogent-le-Rotrou
France

11/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : COUPIN (HUET) Hélène Denise
Né le 19/05/1976 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Lieu-dit Bellevue
72400 Villaines-la-Gonais
France

11/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANDEAU Marie-Charlotte Denis Colette
Né le 04/07/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Rue De la Fuye
28400 Nogent-le-Rotrou
France

11/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : COUPIN (HUET) Hélène Denise
Né le 19/05/1976 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Lieu-dit Bellevue
72400 Villaines-la-Gonais
France

11/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANDEAU Marie-Charlotte Denis Colette
Né le 04/07/1982 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Rue De la Fuye
28400 Nogent-le-Rotrou
France

Dépôts des actes :

15/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004256 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

15/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004256 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

15/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004256 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

15/09/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004256 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

28/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004957 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

28/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004957 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

30/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004359 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004359 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/10/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004359 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004359 déposé le 02/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

31/01/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°003407 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

31/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°003618 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

31/01/2019 : Statuts constitutifs

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°003407 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

31/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°003618 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif

Etablissements :

23/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Siège

Adresse :
88 Rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France

23/08/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 Rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Siège

Adresse :
88 Rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France

11/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Type : Etablissement principal

Adresse :
88 Rue Saint-Hilaire
28400 Nogent-le-Rotrou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2019
Activité : Notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/08/2021 : ACTAPERCHE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice seul ou en commun de la profession de notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/09/2020 : ACTAPERCHE

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice seul ou en commun de la profession de notaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°005478 déposé le 23/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004096 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2019D00419
Dépôt : N°004096 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004361 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2019D00419
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	64 939	12 988	51 951
AH	Fonds commercial	707 698		707 698
AT	Autres immobilisations corporelles	93 135	5 308	87 827
BH	Autres immobilisations financières	8 992		8 992
BJ	TOTAL (I)	874 764	18 295	856 469
BX	Clients et comptes rattachés	3 610		3 610
BZ	Autres créances	13 641		13 641
CF	Disponibilités	58 126		58 126
CH	Charges constatées d’avance	4 966		4 966
CJ	TOTAL (II)	80 342		80 342
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 107	18 295	936 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	769
DL	TOTAL (I)	10 769	1
DR	TOTAL (III)	1
DT	Autres emprunts obligataires	864 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	274
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 236
DY	Dettes fiscales et sociales	55 872
EA	Autres dettes	2 435
EC	TOTAL (IV)	926 043
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 811
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			260 922
FJ	Chiffres d’affaires nets			260 922
FQ	Autres produits			5 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 271
FW	Autres achats et charges externes			60 438
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 846
FY	Salaires et traitements			137 202
FZ	Charges sociales			46 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 295
GE	Autres charges			590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			265 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 305
GU	Total des charges financières (VI)			2 095
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 216
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	268 576
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	267 807
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	769

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/005478 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2019D00419
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 4 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	64 939	12 988	51 951
AH	Fonds commercial	707 698		707 698
AT	Autres immobilisations corporelles	93 135	5 308	87 827
BH	Autres immobilisations financières	8 992		8 992
BJ	TOTAL (I)	874 764	18 295	856 469
BX	Clients et comptes rattachés	3 610		3 610
BZ	Autres créances	13 641		13 641
CF	Disponibilités	58 126		58 126
CH	Charges constatées d’avance	4 966		4 966
CJ	TOTAL (II)	80 342		80 342
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 107	18 295	936 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	769
DL	TOTAL (I)	10 769	1
DR	TOTAL (III)	1
DT	Autres emprunts obligataires	864 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	274
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 236
DY	Dettes fiscales et sociales	55 872
EA	Autres dettes	2 435
EC	TOTAL (IV)	926 043
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 811
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			260 922
FJ	Chiffres d’affaires nets			260 922
FQ	Autres produits			5 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 271
FW	Autres achats et charges externes			60 438
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 846
FY	Salaires et traitements			137 202
FZ	Charges sociales			46 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 295
GE	Autres charges			590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			265 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 305
GU	Total des charges financières (VI)			2 095
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 216
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	268 576
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	267 807
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	769

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/004096 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2019D00419
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 17/09/2019, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	64 939	12 988	51 951
AH	Fonds commercial	707 698		707 698
AT	Autres immobilisations corporelles	93 135	5 308	87 827
BH	Autres immobilisations financières	8 992		8 992
BJ	TOTAL (I)	874 764	18 295	856 469
BX	Clients et comptes rattachés	3 610		3 610
BZ	Autres créances	13 641		13 641
CF	Disponibilités	58 126		58 126
CH	Charges constatées d’avance	4 966		4 966
CJ	TOTAL (II)	80 342		80 342
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	955 107	18 295	936 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	769
DL	TOTAL (I)	10 769	1
DR	TOTAL (III)	1
DT	Autres emprunts obligataires	864 225
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	274
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 236
DY	Dettes fiscales et sociales	55 872
EA	Autres dettes	2 435
EC	TOTAL (IV)	926 043
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	936 811
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			260 922
FJ	Chiffres d’affaires nets			260 922
FQ	Autres produits			5 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			266 271
FW	Autres achats et charges externes			60 438
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 846
FY	Salaires et traitements			137 202
FZ	Charges sociales			46 894
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 295
GE	Autres charges			590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			265 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 005
GP	Total des produits financiers (V)			2 305
GU	Total des charges financières (VI)			2 095
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 216
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	447
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	268 576
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	267 807
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	769

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