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de Saint-Saturnin-du-Limet

AFPI PAYS DE LA LOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78835426400095 / Siren : 788354264 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 74 788354264
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
AFPI PAYS DE LA LOIRE
Adresse :
9 Rue DE L HALBRANE
CS 54305

44340 BOUGUENAIS
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2020 : Succession
Prédécesseur : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/09/2023 : Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060289
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/10/2023
Date de dépôt : 03/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 30/09/2023
Date de fin : 24/11/2023
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (1369)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
09/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 24/11/2023
Date de fin : 23/11/2027
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (1369)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423016952
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422016216
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016208
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés cadres et assimilés cadres au sens de l’article 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017 , SIGNE LE 01/08/2017
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422016217
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » Salariés non cadres à l’exception de ceux définis à l’article 2.2 de l’ANI du 17/11/2017, SIGNE LE 01/08/2017
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04422016219
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/11/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/04/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014276
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 02/06/2022
Date du texte : 08/04/2022
Date d'effet : 08/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Siret : 78835426400095
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
03/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/08/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2020 : code NIC
Code NIC : 00095
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/07/2008 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale
Dénomination : AFPI PAYS DE LA LOIRE
Dénomination usuelle :
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire technique ou professionnel (NAFRev2 : 85.32Z)
19/01/2006 : dénomination
Dénomination : CTR DE FORMATION D'APPRENTIS AFPI ATLANTIQUE NANTES
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : AFPI ATLANTIQUE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : VALEURS ET PERFORMANCE

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