N° national/d'enregistrement : 3157892
Date de dépôt : 08/04/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 08/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Tenue et présentation de documents comptables, déclarations fiscales, audit et révision comptables, certification de comptes. Diffusion d'études et d'informations juridiques. Analyse, étude et recherche de marchés. Ingénierie commerciale et de distribution ou d'approvisionnement. Etudes, conseils et audit en matière de classification, normalisation et certification comptable. Conseils en stratégie commerciale. Conseils en formation permanente. Etudes et conseils en réalisation d'études micro ou macro-économiques, statistiques et sociologiques, publication et diffusion de telles études. Analyses financières. Conseils en gestion. Diffusion d'études et d'informations juridiques dans les affaires financières. Education. Formation permanente. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Etude de projets techniques et ingénierie en matière de formation permanente. Conseils juridiques en toute matière (société, famille, immobilier, rural, social, fiscal) , à savoir rédaction d'actes sous seing privé, transaction et arbitrage. Défense et assistance judiciaire.
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : CER FRANCE PROVENCE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 305449001
Adresse :
3480 CHEMIN LONG
83260 LA CRAU
FR
Mandataire 1 : CER FRANCE PROVENCE
Adresse :
3480 CHEMIN LONG
83260 LA CRAU
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 384184
Date de demande : 30/12/2003
Bénéficiare 1 : C E R PROVENCE
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434534
Date de demande : 29/05/2006
Bénéficiare 1 : A G C PROVENCE
Evènement 3 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002
Evènement 4 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37
Evènement 5 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-05
Evènement 6 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-26
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2501188
Date de demande : 06/06/2012
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012