Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048742
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/0022
Date de fin : 04/12/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Siret : 13002195900015
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 051 - Durée collective du temps de travail
• 053 - Compte épargne temps
• 056 - Travail à temps partiel
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522039200
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 06/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Siret : 13002195900015
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039189
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 08/02/2022
Date du texte : 17/08/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE
Siret : 13002195900015
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4361490
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau.
  

Déposant 1 : LADOM, EPA – ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130021959
Adresse :
SIEGE / 27, rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
FR

Mandataire 1 : LADOM, Service achats et affaires juridiques
Adresse :
27, rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4361490
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau.
  

Déposant 1 : LADOM, EPA – ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130021959
Adresse :
SIEGE / 27, rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
FR

Mandataire 1 : LADOM, Service achats et affaires juridiques
Adresse :
27, rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui