N° national/d'enregistrement : 3890944
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique et par méthanisation ; information en matière de traitement et de prévention des déchets ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 257500074
Adresse :
35 boulevard Sébastopol
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse :
35 boulevard Sébastopol
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Dénomination : AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS
Code NIC : 00030

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)

Dénomination : SYNDICAT MIXTE CENTRAL TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Catégorie juridique : Syndicat mixte fermé