Objet : MAINTENANCE BIO M 1565
Classification : 50000000-

Numéro unique d’identification : 200018034000132022027600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : SEINE ST DENIS
Acheteur : GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL

Titulaire :
AIR LIQUIDE (55213472800542)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Prédécesseur : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4387863
Date de dépôt : 12/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels à usage médical, notamment pour la collecte, l'enregistrement, la transmission, l'analyse, la surveillance, le suivi et le traitement à distance de personnes atteintes de maladies chroniques ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux ; appareils de contrôle et de surveillance de la santé, notamment appareils pour la mesure de la tension artérielle, thermomètres, appareils pour la mesure et le contrôle de la consommation et de la dépense calorique (calorimètre) ; appareils pour la mesure et le contrôle du taux de glucose dans le sang (glucomètre) ; appareils pour la mesure et le contrôle de la saturation artérielle en hémoglobine (oxymètre de pouls) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'un portail à usage médical, notamment d'information, de conseil, de suivi et de traitement de personnes atteintes de maladies chroniques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux à distance, notamment services de conseil et de suivi de traitement au service de personnes atteintes de maladies chroniques.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4387863
Date de dépôt : 12/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels à usage médical, notamment pour la collecte, l'enregistrement, la transmission, l'analyse, la surveillance, le suivi et le traitement à distance de personnes atteintes de maladies chroniques ;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux ; appareils de contrôle et de surveillance de la santé, notamment appareils pour la mesure de la tension artérielle, thermomètres, appareils pour la mesure et le contrôle de la consommation et de la dépense calorique (calorimètre) ; appareils pour la mesure et le contrôle du taux de glucose dans le sang (glucomètre) ; appareils pour la mesure et le contrôle de la saturation artérielle en hémoglobine (oxymètre de pouls) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'un portail à usage médical, notamment d'information, de conseil, de suivi et de traitement de personnes atteintes de maladies chroniques ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux à distance, notamment services de conseil et de suivi de traitement au service de personnes atteintes de maladies chroniques.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4302547
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et comptable de stocks, de distribution, de réapprovisionnement de bouteilles de gaz médicaux. Services de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un portail Internet et Extranet réservé aux professionnels de santé pour la commande et la délivrance de bouteilles d'oxygène médical par le biais d'une application mobile réservée aux professionnels de santé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement (livraison) de bouteilles de gaz médicaux par réseaux informatiques de télécommunications via terminaux d'ordinateurs.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Geraldine GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 716649
Date de demande : 12/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Gestion administrative et comptable de stocks, de distribution, de réapprovisionnement de bouteilles de gaz médicaux. Services de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux. Classe 38 : Fourniture d'accès à un portail Extranet réservé aux professionnels d'établissements de santé pour la commande et la délivrance de bouteilles d'oxygène médical par le biais d'une application mobile réservée auxdits professionnels. Classe 39 : Services d'approvisionnement (livraison) de bouteilles de gaz médicaux par réseaux informatiques de télécommunications via terminaux d'ordinateurs.
  

Bénéficiare 1 : AIR LIQUIDE SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4302547
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et comptable de stocks, de distribution, de réapprovisionnement de bouteilles de gaz médicaux. Services de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un portail Internet et Extranet réservé aux professionnels de santé pour la commande et la délivrance de bouteilles d'oxygène médical par le biais d'une application mobile réservée aux professionnels de santé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement (livraison) de bouteilles de gaz médicaux par réseaux informatiques de télécommunications via terminaux d'ordinateurs.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Geraldine GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4302547
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et comptable de stocks, de distribution, de réapprovisionnement de bouteilles de gaz médicaux. Services de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un portail Internet et Extranet réservé aux professionnels de santé pour la commande et la délivrance de bouteilles d'oxygène médical par le biais d'une application mobile réservée aux professionnels de santé ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement (livraison) de bouteilles de gaz médicaux par réseaux informatiques de télécommunications via terminaux d'ordinateurs.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Geraldine GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4257642
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux ;
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz médicaux, à savoir récipients métalliques pour gaz médicaux sous pression.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Géraldine GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4257642
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux ;
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz médicaux, à savoir récipients métalliques pour gaz médicaux sous pression.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Géraldine GALESNE
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75321 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3950184
Date de dépôt : 01/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de transmission de données médicales à distance assurant le suivi du traitement médical de patients souffrant d'apnée du sommeil.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823992
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3950188
Date de dépôt : 01/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux, notamment appareils pour le suivi de traitement médical de patients sous oxygénothérapie.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824014
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

N° national/d'enregistrement : 3925722
Date de dépôt : 08/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de transmission de données médicales à distance assurant le suivi du traitement médical de patients souffrant d'apnée du sommeil.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814170
Date de demande : 18/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3835389
Date de dépôt : 30/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de téléchargement et de traitement de données médicales pour les patients sous oxygénothérapie.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781927
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

N° national/d'enregistrement : 3817763
Date de dépôt : 25/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'administration de gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, Mme OLIVRY Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774023
Date de demande : 22/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

N° national/d'enregistrement : 3750394
Date de dépôt : 30/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prise pour la distribution de gaz médicaux.
  

Déposant 1 : Air Liquide Santé International, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, Mme Olivry Virginie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750182
Date de demande : 08/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3750392
Date de dépôt : 30/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'épuration de gaz et de liquides, notamment filtre bactériologique constitué d'une membrane céramique pour l'évaporation de l'azote.
  

Déposant 1 : Air Liquide Santé International, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, Mme Olivry Virginie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750999
Date de demande : 15/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

N° national/d'enregistrement : 3741741
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Prise pour la distribution de gaz médicaux.
  

Déposant 1 : Air Liquide Santé International, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, Mme OLIVRY Virginie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748329
Date de demande : 18/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3653802
Date de dépôt : 29/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713887
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3620846
Date de dépôt : 05/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de stocks, de distribution, de réapprovisionnement de bouteilles de gaz médicaux. Services de traçabilité de bouteilles de gaz médicaux, à savoir services de suivi administratif du parcours de bouteilles de gaz au moyen de code-barres.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement (livraison) de bouteilles de gaz médicaux par réseaux informatiques de télécommunications via terminaux d'ordinateurs.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703161
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

N° national/d'enregistrement : 3562987
Date de dépôt : 17/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme OLIVRY Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673880
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3553107
Date de dépôt : 01/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme OLIVRY Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-10
Date du BOPI : 07/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673280
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3531158
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccord d'entrée de tuyaux non métalliques destiné à la connexion d'appareils à usage médical sur prise murale.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660253
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3526910
Date de dépôt : 26/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles pour gaz médicaux, à savoir récipients métalliques pour gaz médicaux sous pression.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électroniques de mesurage, de contrôle et de signalisation des gaz, lesdits appareils et instruments étant intégrés à une bouteille de gaz.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
10 Rue Cognacq Jay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658491
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 3514102
Date de dépôt : 17/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'administration de gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
10 Rue Cognacq Jay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655343
Date de demande : 21/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

N° national/d'enregistrement : 3484547
Date de dépôt : 27/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles pour gaz médicaux à savoir récipients métalliques pour gaz médicaux sous pression.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
10 rue Cognacq-Jay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme GALESNE Géraldine
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638078
Date de demande : 23/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3426834
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL SA
Numéro de SIREN : 552134728

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE Olivier THIRARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

N° national/d'enregistrement : 3426835
Date de dépôt : 03/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médicaux.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL SA
Numéro de SIREN : 552134728

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE Olivier THIRARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-40

N° national/d'enregistrement : 3392433
Date de dépôt : 18/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz à usage médical, à savoir xénon pour anesthésie et xénon pour neuro-protection.
  

Déposant 1 : Air Liquide Santé (International), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
10 rue Cognacq-Jay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme GALESNE Géraldine
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601659
Date de demande : 05/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

N° national/d'enregistrement : 99807001
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médical.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Julien LOSSER
Adresse :
75, quai d'Orsay
75321 PARIS Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412119
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

N° national/d'enregistrement : 99807007
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médical.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Julien LOSSER
Adresse :
75, quai d'Orsay
75321 PARIS Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412120
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

N° national/d'enregistrement : 99807008
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz médical.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-37
Date du BOPI : 10/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412121
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720434
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

N° national/d'enregistrement : 99777381
Date de dépôt : 24/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'air ambiant en milieu hospitalier.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396622
Date de demande : 30/01/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703195
Date de demande : 15/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

N° national/d'enregistrement : 1711385
Date de dépôt : 12/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 MAI 1982 à l'INPI No 628528 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1203133
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
  
• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs;et leurs pièces détachées;
  
• N° de la classe : 10
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels et notamment matériel médical et matériel de laboratoire.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE SA POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES G CLAUDE, M. Losser Julien
Adresse :
75 Quai d'Orsay, Département Propriété Intellectuelle
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 285801
Date de demande : 04/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211195
Date de demande : 11/12/2001
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486142
Date de demande : 07/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800071
Date de demande : 22/12/2021
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

N° national/d'enregistrement : 1592109
Date de dépôt : 15/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 MAI 1980 à l'INPI No 557099 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1166141
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), notamment dispositifs destinés à régler la pression et à mesurer le débit des gaz comprimés
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 quai d'Orsay
75321 PARIS Cedex 7
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Julien LOSSER
Adresse :
75, quai d'Orsay
75321 PARIS Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 300441
Date de demande : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172699
Date de demande : 12/05/2000
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437809
Date de demande : 16/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

N° national/d'enregistrement : 1523790
Date de dépôt : 12/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à la science médicale, produits hygiéniques, notamment gaz comprimés, liquéfiés ou dissous, en particulier pour l'analgésie, l'anesthésie et l'oxygénothérapie;substances dégageant de l'oxygène, en particulier eau oxygénée.Récipients pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et dispositifs pour le dosage ou la distribution du contenu de ces derniers.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires, vétérinaires et notamment tous appareils et accessoires pour l'application en médecine et hygiène des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel à usage médical
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'AIR LIQUIDE, Julien LOSSER
Adresse :
75, quai d'Orsay
75321 PARIS Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2141290
Date de demande : 17/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 275179
Date de demande : 06/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141290
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401623
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

N° national/d'enregistrement : 1432831
Date de dépôt : 29/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à la science et à l'industrie, notamment gaz et mélanges de gaz.
  

Déposant 1 : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL), Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552134728
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme Olivry Virginie
Adresse :
75 Quai d'Orsay
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 248713
Date de demande : 29/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 248714
Date de demande : 29/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099975
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353013
Date de demande : 11/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660241
Date de demande : 27/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Annonce N°1590
NOJO : 7501BP1995B0901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Giard, Matthieu
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°4928
NOJO : 75012023S025053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5213
NOJO : 75012022S048233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6997
NOJO : 75012021S036701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3461
NOJO : 75012020S025512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8624
NOJO : 75012019S034649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : Air Liquide Santé International
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5964
NOJO : 75012018S035124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : Air Liquide Santé International
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8494
NOJO : 75012017S044554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1145
NOJO : BXB162730008617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Duprieu, Jean-Pierre
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°500
NOJO : BXB162320006752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Schillag, Diana, modification de l'Administrateur Vinet, Pascal
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°10526
NOJO : 75012016S025439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1267
NOJO : BXB16165002360W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Jackow, François, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gotlib, Lionel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°8254
NOJO : 75012015S070068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°755
NOJO : BXB151900010566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Mok, Kwong Weng
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°7716
NOJO : 75012014S036782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11840
NOJO : 75012013S036693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1119
NOJO : BXB13193000971B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 38476752 EUR

Annonce N°984
NOJO : BXB13024001827K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Darchis, Francois, nomination de l'Administrateur : Schillag, Diana
Montant du capital : 33346512 EUR

Annonce N°12333
NOJO : BXC12209004495W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10192
NOJO : BXC112170097183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°1355
NOJO : BXB11196004467Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS SA, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gotlib, Lionel
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°5788
NOJO : BXC10194010157N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 QU D ORSAY
75007 PARIS

Annonce N°852
NOJO : BXB10182003861N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : De Royere, Jean-Marc
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°853
NOJO : BXB10182003862P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Graff, Michael, nomination de l'Administrateur : Mok, Kwong Weng, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNST & YOUNG AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°2356
NOJO : BXB10048004957B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : De Royere, Jean-Marc
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°1678
NOJO : BXB10036002427J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : De Royere, Jean Marc Xavier, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Vinet, Pascal, Administrateur partant : Schmieder, Klaus
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°9993
NOJO : BXC08190014099N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris

Annonce N°1104
NOJO : BXB08213000720D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Buono, Jean-Claude
Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris

Annonce N°5796
NOJO : BXC08212019971C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
75 quai D Orsay
75007 Paris

Annonce N°4770
NOJO : BXB08039000557A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Date de commencement d'activité : 28/07/1899
Descriptif : modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège social (ancienne adresse : Tour Franklin, 100-101 quartier Boieldieu, 92800 Puteaux), l'adresse de l'établissement principal, la date de début d'activité, l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 552 134 728
Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE (INTERNATIONAL)
Forme juridique : S.A.

Administration :
administrateur : SCHMIEDER (Klaus).

Montant du capital : 33346512 EUR

Siège social :
Adresse :
75 quai d'Orsay
75007 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
75 quai d'Orsay
75007 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Code NIC : 00542

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL

Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 51.4N)

Dénomination : AIR LIQUIDE SANTE DEVELOPPEMENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°82083 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°82083 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°93603 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54448 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54448 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54448 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54448 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54448 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°61104 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°60950 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°60950 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°60950 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°60950 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°5066 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65487 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65487 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53589 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53589 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53589 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53589 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53589 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°53588 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°6367 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°6367 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°6367 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°6367 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54709 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65979 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65979 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Ratification de transfert

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65979 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°65977 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 10 RUE COGNACQ JAY 75007 PARIS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°52484 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°52484 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°41425 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°41425 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°41425 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°41424 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°63428 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°63428 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°63428 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°45408 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°45408 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29631 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29631 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29631 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29631 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°74162 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°54373 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°43060 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°43060 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°43060 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29533 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29533 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29533 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°29533 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°23874 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°12268 déposé le 28/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°69553 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°69553 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°63436 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°78144 déposé le 20/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°28030 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°28030 déposé le 31/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale AIR LIQUIDE SANTE DEVELOPPEMENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34775 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°64850 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34330 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34330 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34330 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°34330 déposé le 01/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°13401 déposé le 01/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes NOUVEAU SIEGE : 10 RUE COGNACQ JAY 75007 PARIS - APPORT - MODIFICATION D'OBJET - NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIQUIDE SANTE - RENOUVELLEMENT DE PRESIDENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10153 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10153 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10159 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10165 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : AIR LIQUIDE SANTE DEVELOPPEMENT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10165 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10165 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°10165 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°21264 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°26687 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°26687 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°35565 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°35565 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°35565 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°51077 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°51077 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Type : Siège

Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1899
Activité : LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS GAZ OU MELANGES DE GAZ A USAGE MEDICAL OU SANITAIRE AINSI QUE DES MATERIELS D'UTILISATION S'YRAPPORTANT, LA REALISATION D'INSTALLATIONS POUR LA DISTRIBUTIONDE CES GAZ PAR CANALISATION, LA REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES COMMERCIALES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 quai d Orsay
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1899
Activité : LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS GAZ OU MELANGES DE GAZ A USAGE MEDICAL OU SANITAIRE AINSI QUE DES MATERIELS D'UTILISATION S'YRAPPORTANT, LA REALISATION D'INSTALLATIONS POUR LA DISTRIBUTIONDE CES GAZ PAR CANALISATION, LA REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES COMMERCIALES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B04434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Chemin de la Porte des Loges
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : La conception la fabrication la distribution et la vente de tous matériels équipements et produits en particulier de tous gaz ou melanges de gaz a usages medical ou sanitaire ainsi que des matériels d'utilisation s'y rapportant la réalisation d'installations pour la distribution de ces produits la conception et la vente de services contribuant directement ou indirectement à la promotion de ces matériels équipements et produits la réalisation de travaux de recherche et de développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B01413
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue d'Arcueil
94250 Gentilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : La fabrication et la vente de tous gaz ou mélanges de gaz à usage médical ou sanitaire ainsi que des matériels d'utilisation s'y rapportant, la réalisation d'installations pour la distribution de ces gaz par canalisation, la réalisation de travaux de recherche et développement dans le domaine de la santé, d'une façon générale, toutes opérations immobilières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 38476752.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°25439 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°70068 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°36782 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°36693 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°37492 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°46459 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°28170 déposé le 08/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°25562 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°28066 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°32381 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°28832 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°38930 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°61074 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°43226 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°31756 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°50293 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°23040 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°22140 déposé le 31/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°25361 déposé le 03/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°33666 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B09010
Dépôt : N°22203 déposé le 15/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25053 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48233 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36701 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25512 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 34649 du 15/05/2019
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 35124 du 30/05/2018
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44554 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1995B09010
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	853 423 853	4 068 626	649 355 228	605 828 530
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 213		13 213
BX	Clients et comptes rattachés	37 177 299		37 177 299	34 128 745
BZ	Autres créances	13 034 395		13 034 395	9 743 934
CF	Disponibilités	260 470		280 470	30 779
CJ	TOTAL (II)	50 485 378		50 485 376	43 903 458
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	704 076 578	4 068 626	700 007 962	649 756 291
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 476 752	38 476 752
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	233 674 534	233 674 534
DD	Réserve légale (1)	3 847 875	3 847 875
DH	Report à nouveau	1 446 988	1 374 234
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	78 659 862	74 621 442
DK	Provisions réglementées	248 915	246 910
DL	TOTAL (I)	354 354 707	352 241 545
DR	TOTAL (III)	2 662 000	2 320 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	884	884
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	315 942 962	270 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 718 803	15 482 861
DY	Dettes fiscales et sociales	10 828 088	8 122 418
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	812 000
EA	Autres dettes	1 183 973	1 588 782
EC	TOTAL (IV)	343 064 598	1 588 782
ED	(V)	36 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 007 962	649 756 291
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets				42 995
FO	Subventions d’exploitation			315 347	18 667
FQ	Autres produits			52 198 893	48 887 223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 614 340	48 748 865
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-32 195
FW	Autres achats et charges externes			-19 987 371	-18 141 331
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-1 868 708	-1 614 080
FZ	Charges sociales			-28 153 808	-26 032 586
GE	Autres charges			-7 391 375	-7 266 749
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-55 336 275	-53 382 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 820 835	-4 633 371
GJ	Produits financiers de participations			80 236 413	78 238 514
GR	Intérêts et charges assimilées			-2 776 964	-1 413 344
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			77 482 206	76 807 391
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			74 681 272	72 174 020
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-802 084	-906 096
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	-384 379	-326 661
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 185 053	3 882 177
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	76 655 862	74 621 442