Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2019
Dénomination usuelle : 2023-04-27
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 85300098200019 / Siren : 853000982 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 77 853000982
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
27/04/2023 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Accords d'entreprise :
11/03/2022 : Accord de méthode
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040841
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 11/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKTO
Siret : 85300098200019
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
07/01/2022 : Avenant n°1 portant révision partielle de l’accord collectif relatif au statut du personnel au sein d’AKTO du 30 juin 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522039974
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 07/01/2022
Date d'effet : 15/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKTO
Siret : 85300098200019
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/09/2021 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AUX PLANS D’EPARGNE ENTREPRISE ET RETRAITE APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS ET OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036663
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 24/11/2021
Date du texte : 30/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKTO
Siret : 85300098200019
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 031 - PEE ou PEG

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/05/2021 : AVENANT n°1 : Portant modification à L’Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » et un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » du 3 mars 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034453
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 21/07/2021
Date du texte : 28/05/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AKTO
Siret : 85300098200019
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2019
Dénomination : AKTO
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
Identifiant association RNA : W751243770
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2023 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/12/2019 : dénomination
Dénomination : AKTO

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