Entreprise


Dernière mise à jour : 04/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32904375600066 / Siren : 329043756 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 13 329043756
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.89 : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Cette sous-classe comprend :
- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés : • tapis et moquettes • livres • jeux et jouets • appareils ménagers et produits électroniques grand public • enregistrements musicaux et vidéo Produits associés : 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
16.24Z-B : Tonnellerie
Cette classe comprend :
-la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
5 bis Rue DE LA FORET
61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Historique de l'établissement :
04/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2007 : Succession
Prédécesseur : ALAIN JEANNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2002
Nom : M. JEANNE ALAIN ARMAND LOUIS
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2023 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°1769
NOJO : 066010000237612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Descriptif : Fonds reçu en gérance mandat.

Activité : Import, export d'articles de tonnellerie, de vannerie, d'objets en bois et d'objet artisanaux en tout genre.

Adresse :
Route DEPARTEMENTALE 900
66480 Le Perthus

Numéro d'identification : RCS Perpignan 951 316 850
Nom : COUFOURIER Laurent, Frédéric, Gilbert
Nom commercial : Le Village Artisanal
Nom d'usage : COUFOURIER

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 329 043 756
Nom : JEANNE Alain
Nom d'usage : JEANNE
04/08/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°636
NOJO : BXA08210005438I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date d'immatriculation : 22/07/2009
Date de commencement d'activité : 23/03/2009
Date d'effet : 23 mars 2009
Publication légale : L'Echo des Métiers, le 02/04/2009
Oppositions : ME Matthieu BRAZES avocat 5 rue Mailly 66000 Perpignan
Descriptif : Achat

Etablissement secondaire :
Activité : Restauration rapide souvenirs produits régionaux vente de charcuterie fine, vente de poterie vannerie produits de tonnellerie
Enseigne : LE VILLAGE ARTISANAL
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR

Adresse :
route Départementale 900
66480 Le Perthus

Numéro d'identification : RCS Perpignan 329 043 756
Nom : JEANNE Alain
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 407 558 998
Nom : ROVIARO Denise

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 407 558 998
Nom : ROVIARO Denise
02/03/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°309
NOJO : BXA080660011921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

Adresse :
5 BIS rue de la Forêt
61600 Saint-Michel-des-Andaines

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 329 043 756
Nom : JEANNE Alain
Nom commercial : LA TONNELERIE D'ANTAN
Nom d'usage : JEANNE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
31/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00066
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)
03/01/2002 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00058
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2009A00665
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Alençon

Adresse :
Route départementale 900
66480 Le Perthus
France
Enseigne : LE VILLAGE ARTISANAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : Restauration rapide souvenirs produits régionaux vente de charcuterie fine, vente de poterie vannerie produits de tonnellerie
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2008A50027
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Bis rue de la Forêt
Saint-Michel-des-Andaines
61600 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE
Nom commercial : LA TONNELERIE D'ANTAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2007
Activité : Import, export d'articles de tonnelerie, de vannerie, objets, bois et objets artisanaux en tout genre, fabrication d'articles de tonnelerie, vente de produits régionaux, transformation et commercialisation de produits régionaux alimentaires à titre sédentaire et ambulant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
14/11/2016 : JEANNE Alain
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/03/2009
02/09/2016 : JEANNE Alain
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/01/1965
Ville de naissance : 61168 La Ferté Macé
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 Bis rue de la Forêt
Saint-Michel-des-Andaines
61600 Bagnoles de l'Orne Normandie
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2008

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