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de Domérat

ALAIN MORTELETTE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48076511400016 / Siren : 480765114 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 26 480765114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.22 : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.22Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
ALAIN MORTELETTE
Adresse :
19 Rue JULIEN IDELOT
02210 ROCOURT-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
07/07/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
13/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/2005
Nom : M. MORTELETTE ALAIN
Dénomination usuelle: RENOV'NET 02
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°5267
NOJO : 0203BP2011F0051
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Identifiant client : 0203BP2011F00519000002

Jugement de clôture du 2020-11-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Soissons 480 765 114
Nom : MORTELETTE Alain
19/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2054
NOJO : BXA161970031487
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Identifiant client : 02032016RJ00806419E782-02DF-E344-8030-362971FFE270

Extrait de jugement du 7 juillet 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : 480 765 114 RM 02
Nom : MORTELETTE Alain
RCS non inscrit.
Nom d'usage : MORTELETTE
22/05/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1662
NOJO : BXA15135001080M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Identifiant client : 02032014RJ006304A1DA8C-AFB4-9640-AABE-835DAF505735

Extrait de jugement du 7 mai 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons

Numéro d'identification : 480 765 114 RM 02
Nom : MORTELETTE Alain
RCS non inscrit.
Nom d'usage : MORTELETTE
16/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°657
NOJO : BXA150990022340
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Identifiant client : 02032014RJ0063495C2C8C-D99A-B644-A966-0585BA4AB738

Avis de dépôt du 16 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 480 765 114 RM 02
Nom : MORTELETTE Alain
RCS non inscrit.
Nom d'usage : MORTELETTE
06/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°928
NOJO : BXA141500014514
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Identifiant client : 02032014RJ00635FB90BCA-CBB7-B946-B24D-10C35BF77EBE

Jugement d'ouverture du 15 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 480 765 114 RM 02
Nom : MORTELETTE Alain
RCS non inscrit.
Nom d'usage : MORTELETTE
Historique de l'unité légale :
07/07/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
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