02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3166
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/10/95 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO NARBONNE Date d'effet : 18/10/1995
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3602
Date d’ajout de l’observation : 27/12/1995
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.03.96
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 730
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.03.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15.05.96 Date d'effet : 27/03/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1222
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.07.96 Date d'effet : 15/05/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1945
Date d’ajout de l’observation : 15/07/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.07.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.09.96 Date d'effet : 10/07/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.12.96 Date d'effet : 18/09/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3522
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.12.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.12.96 Date d'effet : 04/12/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 3691
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1996
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DIT QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LART.70 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 LES BIENS NECESSAIRES A LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION NE POURRONT ETRE ALIENES SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL ET CE POUR UNE DUREE DE 5 ANS AUTORISE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, DESIGNE ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN Date d'effet : 18/12/1996
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 53
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2000
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.12.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A AUTORISE LA LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE SITUE AVENUE DES PYRENEES NARBONNE. Date d'effet : 08/12/1999
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 511
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2000
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS A MR PHILIPPE NEGRIER Date d'effet : 31/12/1999
02/04/2004 : AjoutGreffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 981
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2004
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION ET A LEVE LA MESURE D'INALIENABILITE Date d'effet : 31/03/2004