- DU REGARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1994

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567053201865 / Siren : 775670532 / NIC : 01865

N° de TVA : FR 38 775670532

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1994 : Succession

Prédécesseur : ALLIANCE PROFESSIONNELLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ALLIANCE PROFESSIONNELLE

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

04/10/1996 : BTP RETRAITE

N° national/d'enregistrement : 96645363
Date de dépôt : 04/10/1996
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Affaires immobilières. Imprimerie. Education, formation, activités sportives et culturelles. Soins médicaux. Maisons de repos et de convalescence.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 36
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 44

Déposant 1 : BTP RETRAITE, Institution de Retraite régie par le Code de la Sécurité Social
Numéro de SIREN : 775670532
Adresse :
7 rue du Regard
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY HERMINE
Adresse :
5 RUE FEYDEAU
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2324410
Date de demande : 02/10/2006
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626718
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : ALLIANCE PROFESSIONNELLE
Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2018 : dénomination

Dénomination : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : BTP RETRAITE

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

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