25/03/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1068
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2010
Texte de l'observation : Absorption de la société ALTA DEVELOPPEMENT par suite de transmission universelle du patrimoine à compter du 30/12/2009
25/03/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9789
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/11/2012, arrête le plan de sauvegarde, désigne Monsieur DENOS Jean-Paul, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixe la durée du plan à 6 ans et 1 mois, désigne la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE Commissaire à l'exécution du plan, maintient : Juge-Commissaire : Monsieur VALACHS, Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur BERNARD, met fin à la mission de : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS, Administrateur, Maintient : Mandataire Judiciaire : SELAFA MAJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
25/03/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5281
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 074/07/2014, le Tribunal de commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde, a nommé commissaire à l'exécution du plan : SCP VAILLOT - LE GUENERVÉ - ABITBOL en la personne de Maître Laurent LE GUENERVÉ 41 Rue du Four 75006 PARIS, a nommé Mandataire-Judiciaire : SELARL MJA en la personne de Maître Frédérique LÉVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, a nommé Administrateur : SCP VAILLOT - LE GUENERVÉ - ABITBOL en la personne de Maître Laurent LE GUENERVÉ 41 Rue du Four 75006 PARIS
25/03/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2494
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2015
Texte de l'observation : Suivant Jugement en date du 09/03/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS a constaté la résolution du plan de sauvegarde et prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a fixé la clôture de la procédure au 09/03/2017, a fixé la date de cessation des paiements au 26/12/2014, a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Bernard ROSSIGNOL, a mis fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan de la SCP VAILLOT-LE GUERNEVÉ-ABITBOL en la personne de Maître Laurent GUERNEVÉ, a nommé Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître Frédérique LÉVY, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10
25/03/2015 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2011, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201101831 et a désigné juge-commissaire : Monsieur VALACHD, juge-commissaire suppléant : Monsieur BERNARD, Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. Jugemement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 30/12/2011, soit jusqu'au 30/06/2012. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30/06/2012, soit jus'au 30/09/2012. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 30/09/2012, soit jusqu'au 30/11/2012.
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2008
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2010
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-06-2010
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2011
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201101831 et a désigné juge commissaire : Monsieur VALACHS, juge commissaire suppléant : Monsieur BERNARD, administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2011, soit jusqu'au 30/06/2012
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 30/06/2012, soit jusqu'au 30/09/2012
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/09/2012, soit jusqu'au 30/11/2012
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26-11-2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne Monsieur DENOS Jean Paul, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 1 mois et 6 ans. Désigne SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, maintient Monsieur VALACHS, Juge-commissaire, sous le numéro P201101831.
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/07/2014 , modifiant le plan de sauvegarde M. Philippe BERNARD,Juge Commissaire, SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé, Commissaire à l'exécution du plan : .
29/03/2011 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09-03-2015 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : P201500801 date de cessation des paiements : 26-12-2014. Désigne M. Bernard Rossignol Juge Commissaire, met fin à la mission de SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Laurent Le Guernevé commissaire à l'exécution du plan, désigne SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 mandataire judiciaire Liquidateur.