- JULES LEFEBVRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/02/2010

Dénomination usuelle : 2024-01-01

Siège de l'unité légale : non

Siret : 48120950000042 / Siren : 481209500 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 16 481209500

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2024 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

17/02/2010 : Succession

Prédécesseur : AMELIS DOMICILE SERVICES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/04/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045558
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMELIS DOMICILE SERVICES
Siret : 48120950000042
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

22/02/2021 : ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045562
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 22/02/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 28/02/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AMELIS DOMICILE SERVICES
Siret : 48120950000042
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Liste des établissements :

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