ANEF 03-63

Entreprise

ANEF 03-63
Dernière mise à jour : 01/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50146483800074 / Siren : 501464838 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 89 501464838
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ANEF 03-63
Adresse :
34 Rue NIEL
63100 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
19/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché Prestations d'accompagnement à la Santé des publics PDILE sur 2021-2024-Lot3 VICHY
Classification : 85000000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021SOLID0001300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 156 830 €
Date de notification : 31/12/2021

Lieu d'exécution : VICHY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
ANEF PUY DE DOME (50146483800074)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2013 : Succession
Prédécesseur : ANEF 03-63
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/04/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 09/05/2023
Date du texte : 28/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ANEF PUY DE DOME
Siret : 50146483800074
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    34 RUE NIEL
    63100 CLERMONT FERRAND
21/10/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005655
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 12/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ANEF PUY DE DOME
Siret : 50146483800074
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2008
Dénomination : ANEF 03-63
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ANEF 63
Identifiant association RNA : W632003467
Association : ANEF 03-63
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
03/07/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/06/2023 : dénomination
Dénomination : ANEF 03-63
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00074

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