AOTPF MORIN

Entreprise

AOTPF MORIN
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39224192300037 / Siren : 392241923 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 60 392241923
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
AOTPF MORIN
Adresse :
5 Chemin DES GLORIETTES
28130 MAINTENON
Historique de l'établissement :
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/11/2014 : Succession
Prédécesseur : AOTPF MORIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/1993
Dénomination : AOTPF MORIN
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10892
NOJO : 280100000940750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2538
NOJO : 280100000776080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 280100000617810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : 280100000494140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1409
NOJO : 280100000359270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°482
NOJO : 280100000235590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5224
NOJO : 280100000114470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2745
NOJO : 280114534200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 280113350600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : BXB15042001096J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3022
NOJO : 280112415400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1638
NOJO : 280111362600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : BXC12206000268D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : BXC11249011954O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale, rue de l'Europe Pierres
28130 Maintenon
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2830
NOJO : BXC10256001527F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : "A.O.T.P.F. MORIN"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale, rue de l'Europe Pierres
28130 Maintenon
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4351
NOJO : BXC092520156125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : A.O.T.P.F. MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale, rue de l'Europe Pierres
28130 Maintenon
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : BXC08287001933P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 392 241 923
Dénomination : A.O.T.P.F. MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale, rue de l'Europe Pierres,
28130 Maintenon
Historique de l'unité légale :
01/10/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
03/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Marina
Né le 19/12/1983 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Chemin des Gloriettes
28130 MAINTENON
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°3159 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : de Rue de l'Europe Zone Artisanale 28130 PIERRES
03/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
10/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2568 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2568 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constat de cessions des parts - Agrément d'un nouvel associé - Modificationde l'article 7 des statuts
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1390 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts suite à des cessions de parts
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1390 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1390 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°733 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
14/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°733 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
14/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°733 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
14/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°733 déposé le 04/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
05/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1569 déposé le 23/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/09/1996 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°61 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/07/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1396 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1396 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1396 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°61 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°61 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1390 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2568 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°367 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 chemin des Gloriettes
28130 Maintenon
FRANCE
Nom commercial : AOTPF MORIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/1993
Activité : Courtage, conseil, gestion, assistance obsèque, entretien de sépulture, assurance, agent immobilier, courtage immobilier, promotion immobilière, activités de gestion, d'administration, de syndic d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2000B00447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
83 Chemin . L'EVEQUE
La Saline
97422 Saint-Paul
France
Nom commercial : AOTPF MORIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : COURTAGE, CONSEIL, GESTION, ASSISTANCE OBSEQUES ET ENTRETIEN DE SEPULTURE ET TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3771
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1998
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ( A.G.E. DU 05.09.1998.)
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4996
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2016
19/07/2000 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SUITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE DU 04/02/2015TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 03/11/2014ANCIEN/ ZONE ARTISANALE RUE DE L'EUROPE PIERRES28130 MAINTENONNOUVEAU/ 5 CHEMIN DES GLORIETTES 28130 MAINTENON
Personnes morales :
05/01/2017 : "A.O.T.P.F. MORIN"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2000 : A.O.T.P.F. MORIN
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2435 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2318 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°3048 déposé le 25/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2994 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2669 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°3070 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2786 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2792 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2244 déposé le 06/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1859 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1602 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1134 déposé le 28/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°2059 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1366 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°846 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°942 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°1020 déposé le 20/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°907 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°776 déposé le 17/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°733 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°942 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1993B00317
Dépôt : N°796 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/004651 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/004237 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2020/003919 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/003673 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/003441 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/003441 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00317
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BHAutres immobilisations financières229229
BJTOTAL (I)229229
BXClients et comptes rattachés450450
BZAutres créances6 9806 980
CFDisponibilités26 88326 883
CJTOTAL (II)34 31334 313
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 54234 542
CPParts à moins d’un an229
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DHReport à nouveau-7 405
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 414
DLTOTAL (I)11 393
DVEmprunts et dettes financières divers (4)21 229
DYDettes fiscales et sociales1 547
EAAutres dettes372
ECTOTAL (IV)23 149
EETOTAL GENERAL (I à V)34 542
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 148
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services33 49933 499
FJChiffres d’affaires nets33 49933 499
FQAutres produits846
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 345
FWAutres achats et charges externes5 165
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 091
FYSalaires et traitements12 529
FZCharges sociales4 859
GFTotal des charges d’exploitation (II)23 644
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 701
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)288
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 345
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)23 931
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 414
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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