Prédécesseur : APIVIA MACIF MUTUELLE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040868
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APIVIA MACIF MUTUELLE
Siret : 77955850100606
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 056 - Travail à temps partiel
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 RUE JOUBERT
  Carré Haussmann
  75009 PARIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036106
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/09/2022
Date de dépôt : 28/10/2021
Date du texte : 14/10/2021
Date d'effet : 20/10/2021
Date de fin : 31/10/2021
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : APIVIA MACIF MUTUELLE
Siret : 77955850100606
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 JOUBERT
  Carré Haussmann
  75009 PARIS

N° national/d'enregistrement : 98724112
Date de dépôt : 17/03/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de consultation et d'information en matière d'assurance complémentaire Gestion de biens immobiliers Services de caisses de paiement de retraite Service de caisse de prévoyance Services d'assurances en matière de couverture des risques de santé et de prévoyance Services d'assurances complémentaires Services de loisirs Services de centres de vacances et de loisirs Soins médicaux, Service d'hébergement temporaire fourni sous contrôle médical.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : MACIF MUTUALITE mutuelle relevant du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 779558501

Mandataire 1 : MACIF MUTUALITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 511037
Date de demande : 01/12/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : MACIF MUTUALITE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364051
Date de demande : 15/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00606

Dénomination : APIVIA MACIF MUTUELLE

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : MACIF-MUTUALITE

Dénomination : MUTUELLE SANTE
Code NIC : 00150

Dénomination : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE INTERPROF

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle