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de Joinville-le-Pont

AQUEDOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40852948500026 / Siren : 408529485 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 63 408529485
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
AQUEDOC
Adresse :
34 Rue DE TAVERNY
95130 FRANCONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2002 : Succession
Prédécesseur : AQUEDOC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/1996
Dénomination : AQUEDOC
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
AQUEDOC - Franconville (siège)AQUEDOC - Sannois (fermé)
Publications au Bodacc :
29/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2251
NOJO : 7802MYG67413800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5128
NOJO : 7802MYG62439400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9209
NOJO : 7802MYG58153200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2336
NOJO : 7802MYG54637900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4725
NOJO : 217802437874505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6401
NOJO : 217802410321412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : 217802410321413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15148
NOJO : 217802374872628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14462
NOJO : 217802353552964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11121
NOJO : 217802325839711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15698
NOJO : BXC13100001332O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13367
NOJO : BXC13018004490G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15741
NOJO : BXC12142012979O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9946
NOJO : BXC11088007831C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : BXB11011000452R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2010.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11491
NOJO : BXC081890124586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue de Taverny
95130 Franconville la Garenne
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11656
NOJO : BXC08079005262J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 408 529 485
Dénomination : AQUEDOC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue de Taverny
95130 Franconville la Garenne
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
08/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Type : Personne Physique

Nom : BUSSOLINO JEAN PIERRE MARIE
Né le 21/07/1948 à 44
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 Rue DE TAVERNY
95130 Franconville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°5551 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : 34 RUE DE TAVERNY 95130 FRANCONVILLE
24/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°5551 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°5551 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°202 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°202 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°135 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°135 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°135 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°5999 déposé le 07/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DATE DE CLOTURE : 30 JUIN
Etablissements :
08/01/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Type : Siège

Adresse :
34 Rue DE TAVERNY
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
08/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue DE TAVERNY
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/1996
Activité : Fourniture de prestations de services industriels principalement dans le domaine de l assurance qualité et de la documentation et prestations formation connexe aux domaines sociales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/01/2011 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 85102
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15 11 1997
Personnes morales :
08/01/2011 : AQUEDOC
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 33880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°8197 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°12084 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°5221 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°2761 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°16166 déposé le 31/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°2844 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°1789 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°3850 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°1377 déposé le 26/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°65 déposé le 04/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°4814 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°11524 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°926 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°1087 déposé le 04/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°418 déposé le 19/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°7729 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°9789 déposé le 29/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996B01502
Dépôt : N°95 déposé le 06/01/1998
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 894 du 26/01/2023
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 178 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 731 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 375 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 17451 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 409 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 408 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1996B01502
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2342 234
ATAutres immobilisations corporelles16 48916 489
BJTOTAL (I)18 72318 723
CFDisponibilités6161203
CJTOTAL (II)6161203
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 78418 72361203
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 53933 539
DDRéserve légale (1)3 3543 354
DHReport à nouveau-98 352-97 974
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-181-379
DLTOTAL (I)-61 641-61 460
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 07246 872
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés143303
DYDettes fiscales et sociales1
EAAutres dettes14 48814 488
ECTOTAL (IV)61 70261 663
EETOTAL GENERAL (I à V)61203
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes182379
GFTotal des charges d’exploitation (II)182379
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-181-379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-181-379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)182379
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-181-379

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