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de Les Bondons

ARNAUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34849074900010 / Siren : 348490749 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 51 348490749
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ARNAUD
Adresse :
LD FONSEGRIVES
21 Chemin DE REBEILLOU

31130 QUINT-FONSEGRIVES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/09/1988
Dénomination : ARNAUD
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3126
NOJO : 310200008966870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3342
NOJO : 310200008359600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 310200007845280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : 310200006812140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : 310200006343130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 310200005792120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4606
NOJO : 310200005237540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : 310200004652360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1477
NOJO : 310200004192220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : 310200003653320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB140360033535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ASSEMAT Marie-reine nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant.
ARNAUD Serge nom d'usage : ARNAUD devient gérant.

31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 310200003339350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3227
NOJO : BXC12271000308M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2612
NOJO : BXC12109005292H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3654
NOJO : BXC110960119494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2004
NOJO : BXC10308022455A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : BXC08273003559W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 490 749
Dénomination : ARNAUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Serge
Né le 24/11/1945 à Bout-du-Pont-de-Larn (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
France
Dépôts des actes :
25/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°002130 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°002144 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
05/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°011823 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
05/07/2003 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°011823 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°001409 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°001169 déposé le 10/02/1998
Etat : Déposé
07/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°009896 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°009896 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°009896 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°011823 déposé le 02/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Divers
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Type : Siège

Adresse :
21 Chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Chemin de Rebeillou
31130 Quint-Fonsegrives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1988
Activité : PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DANS TOUTES SOCIETES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3516
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2004
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MME MARIE-REINE ASSEMAT EPOUSE ARNAUD EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR ARNAUD EMMANUEL DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV D'AGO DU 17/01/2004 - Date d'effet: 17/01/2004
Personnes morales :
02/09/2016 : ARNAUD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : PRISE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DANS TOUTES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°021313 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°023993 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°019237 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°000789 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°020997 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°006097 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°004266 déposé le 25/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°023731 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°013133 déposé le 03/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°010475 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°009852 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°009570 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°010944 déposé le 28/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°012537 déposé le 20/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°011837 déposé le 30/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°010840 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°007942 déposé le 23/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°011632 déposé le 07/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°008111 déposé le 31/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°007929 déposé le 27/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°000087 déposé le 08/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°010397 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°010076 déposé le 02/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°007846 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°008598 déposé le 28/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1988B01775
Dépôt : N°000833 déposé le 11/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/019396 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/027808 du 26/08/2022
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/039628 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010642 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/020214 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025769 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/025208 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 1988B01775
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2502 250
BJTOTAL (I)2 2502 250
BZAutres créances49 10249 1023 670
CDValeurs mobilières de placement702 494702 494882 210
CFDisponibilités254 222254 222174 182
CHCharges constatées d’avance249249235
CJTOTAL (II)1 006 0671 006 0671 060 296
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 008 3172 2501 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 24515 245
DDRéserve légale (1)1 5241 524
DGAutres réserves763 580763 580
DHReport à nouveau217 41973 457
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 849143 962
DLTOTAL (I)1 004 617997 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 235982
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21548
DYDettes fiscales et sociales61 498
ECTOTAL (IV)1 45062 528
EETOTAL GENERAL (I à V)1 006 0671 060 296
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements73164
FWAutres achats et charges externes4 2486 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés210192
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 5316 356
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 531-6 356
GLAutres intérêts et produits assimilés11 8748 001
GMReprises sur provisions et transferts de charges22 319
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement83 430282 123
GPTotal des produits financiers (V)117 622290 124
GQDotations financières sur amortissements et provisions22 319
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement105 03355 990
GUTotal des charges financières (VI)105 03378 308
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)12 589211 815
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)8 058205 460
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 20961 498
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117 622290 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)110 774146 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 849143 962

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