10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2007
Texte de l'observation : Historique : Publication Légale : La Gazette Nord Pas de Calais du 15/11/2007
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 09/06/2011 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire et fixant la fin théo- rique de la période d'observation jusqu'au 09/12/2011. Cess ation des paiements en date du 31/12/2010. Juge Co mmissaire : Madame Florence JOURQUIN Mandataire de Justice : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Chatea u 59100 Roubaix et nommant Mr TIBERGHIEN Claude ju ge commissaire suppléant pour l'arreté de l'état d es créances salariales
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 09/08/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 09/12/2011.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 18/10/2011 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 09/12/2011.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/11/2011 renouvelant la période d'observ ation jusqu'au 09/06/2012.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 24/01/2012 maintenant la période d'observa tion jusqu'au 09/06/2012.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2012
Texte de l'observation : Roubaix / Tourcoing 17/04/2012
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2012
Texte de l'observation : Roubaix / Tourcoing 29/05/2012
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX / TOURCOING en date du 05/06/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09.12.2012.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de ROUBAIX / TOURCOING en date du 10-07-2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2011-00237 .
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Sur réquisition de Maître Jean-Lin Tiberghien, Commissaire à l'exécution du Plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis 158 rue Jules Guesde 59390 Lys Lez Lannoy - Suite à l'Arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 10/07/2012.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2014
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 30-07-2014 -Le Président du Tribunal de Commerce de Lille a clôturé la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R626-42 et L626-24 du Code de Commerce
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE, a prononcé, en date du 25/05/2016, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2016/476, date de cessation des paiements le 25/04/2016, et a désigné en tant que liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
10/08/2016 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.