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de Feissons-sur-Salins

ART'COM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2021
Enseigne : SARL ART'COM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45056756500053 / Siren : 450567565 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 44 450567565
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.13 : Activités de pré-presse
18.13Z : Activités de pré-presse
Cette sous-classe comprend :
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)
- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
- la préparation de : • travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois • supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation • croquis, modèles, maquettes, etc. • la production d’épreuves

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z) Produits associés : 18.13.10, 18.13.20, 18.13.30
Coordonnées de l'établissement :
ART'COM
Adresse :
Route DE L AEROPORT
73420 VOGLANS
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2021 : Succession
Prédécesseur : ART'COM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2003
Dénomination : ART'COM
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ART'COM - Voglans (siège)ART'COM - Séez (fermé)ART'COM - Séez (fermé)ART'COM - Séez (fermé)ART'COM - Bourg-Saint-Maurice (fermé)ART'COM - Bourg-Saint-Maurice (fermé)
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2212
NOJO : 7301MYG46160500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3324
NOJO : 7301MYG43845100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6361
NOJO : 7301MYG40442600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : 007301MYG396852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/05/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROUSSET Thierry ; Gérant : DAUVERGNE Yoann Marc Noel
07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : 007301MYG389227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROUSSET Thierry ; Gérant : DAUVERGNE Yoann Marc Noel
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3333
NOJO : 7301MYG37893200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : 117301455635178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9125
NOJO : 117301426347118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6182
NOJO : 117301399387452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4268
NOJO : 117301376656245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 117301355791864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6704
NOJO : 117301332080137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB14065001318C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/01/2014
Descriptif : Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9228
NOJO : 117301305098731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8762
NOJO : BXC122920072221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
340 rue des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7873
NOJO : BXC11304013389V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9673
NOJO : BXC10281024520F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
340 rue des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9397
NOJO : BXC10046008713Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
340 rue des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : BXB08126005155O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Date d'effet : 2008-10-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Chambéry 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BROUSSET Thierry.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
340 rue des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice

Etablissement principal :
Adresse :
340 rue des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : BDC080112007325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
439, Z.A. des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
30/07/2008 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1091
NOJO : BXA08210000965G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Publication légale : Bâtiment et des TP, le 21/02/2008
Oppositions : au siège du fonds vendu
Descriptif : date d'effet : 02/10/2007

établissement principal :
Activité : achat du fonds de : composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visites, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues photos
Origine des fonds : Fonds précédemment exploité au location gérance, acquis par achat au prix stipulé de 100 000 euros

Adresse :
439 ZA des Colombières
73700 Bourg Saint Maurice

Numéro d'identification : RCS Albertville 450 567 565
Dénomination : ARTCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
439 ZA des Colombières
73700 Bourg Saint Maurice

Précédent propriétaire :
Nom : BROUSSET Thierry
RCS non inscrit.
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4562
NOJO : BXB08052003008Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification sur l'administration, le 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
départ de cogérant : GEAY (Franck) dans ses fonctions de cogérant.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
439 ZA des Colombières
73700 Bourg-Saint-Maurice
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3493
NOJO : BXB080500019468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 01/03/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 450 567 565
Dénomination : ART'COM
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
démission de GONCALVES (Fernanda) de ses fonctions de co-gérante.

Montant du capital : 8000 EUR

Siège social :
Adresse :
439 ZA des Colombières
73700 Bourg Saint Maurice
Historique de l'unité légale :
15/05/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
17/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Code NIC : 00046
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16.29Z)
30/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités graphiques auxiliaires (NAFRev1 : 22.2J)
Représentants légaux :
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Thierry
Né le 18/04/1969 à Saint-Maurice
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2254 Route des Moulins
73170 Lucey
FRANCE
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Personne Physique

Nom : DAUVERGNE Yoann Marc Noel
Né le 07/06/1986 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bâtiment H
546 Route de Vulmix
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSET Thierry
Né le 18/04/1969 à Saint-Maurice
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Chal - Hauteville
Gondon
73700 Bourg-Saint-Maurice
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°5043 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°5043 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°5043 déposé le 10/06/2021
Etat : Déposé
17/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1983 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
17/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1983 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
17/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1983 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1983 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1983 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°22619 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2014
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 01/01/2014
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1416 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : à effet du 01/10/2008.
21/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
Décision : à effet du 01/10/2008.
21/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2902427 déposé le 28/04/2009
Etat : Déposé
01/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
01/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102584 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ... Départ d'un co-gérant
30/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102584 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : ... Départ d'un co-gérant
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102583 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ... Démission d'un co-gérant
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102583 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ... Démission d'un co-gérant
21/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102582 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102582 déposé le 27/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°1102585 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de l'Aéroport
73420 Voglans
FRANCE
Enseigne : SARL ART'COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2021
Activité : Composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visites, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues, photos.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Siège

Adresse :
6 Route des Glières
73700 Séez
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Route des Glières
73700 Séez
FRANCE
Enseigne : SARL ART'COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visites, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues, photos.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/09/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
06/09/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4238
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2021
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans notre ressort : 01/10/2003.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2003
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/10/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A252 le 27/10/2003 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 31/10/2003
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de BOURG ST MAURICE (73700), ZA de Colombières, exploité du 01/10/2003 au 30/09/2008 à BOURG ST MAURICE (73700), 340 Rue des Colombières, à compter du 01/10/2008.
Personnes morales :
06/09/2021 : ART'COM
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visites, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues, photos.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/05/2014 : ART'COM
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Composition et photogravure, graphisme et décoration, impression de cartes de visites, affiches, fabrication d'articles de bois, prise de vues, photos.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°12142 déposé le 06/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11638 déposé le 19/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11404 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8206 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8622 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9983 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9983 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11417 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11417 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11053 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°11053 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8313 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8313 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9626 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9626 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9151 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°9151 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8888 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°8888 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°399 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°399 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2380 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2380 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2379 déposé le 03/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2379 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2378 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2378 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2377 déposé le 27/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2003B50477
Dépôt : N°2377 déposé le 27/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15639 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12142 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11638 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11404 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8206 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8622 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2003B50477
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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