ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38795591700035 / Siren : 387955917 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 71 387955917

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.9 : Activités des autres organisations associatives

Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.

94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.

94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20

Coordonnées de l'établissement :
ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES

Adresse :
2 Rue MI LES VIGNES
54520 LAXOU

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2007 : Succession

Prédécesseur : ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/12/1991

Dénomination : ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Sigle : ELA

Identifiant association RNA : W543008942

Association : ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA)

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - Laxou (siège)ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - ParisASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - Nancy (fermé)ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES - Nancy (fermé)

Marques françaises :

24/12/2002 : TOUS EN BASKETS, LE PRINTEMPS ELA

N° national/d'enregistrement : 3201254
Date de dépôt : 24/12/2002
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 24/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vidéos, cédéroms, disques acoustiques Périodiques, publications, papier, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, photographies, articles de bureau (à l'exception des meubles) Vêtements, chaussures, chapellerie Jeux, jouets Collecte de fonds Edition et publication de livres et de périodiques, cédéroms, vidéos. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacle. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES E.L.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-Les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS, 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 481372
Date de demande : 29/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664005
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512580
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

15/05/2000 : FESTICHEVAL

N° national/d'enregistrement : 3028601
Date de dépôt : 15/05/2000
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théatre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Au profit de la lutte contre les leucodystrophies. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 41

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES E.L.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-Les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439076
Date de demande : 29/04/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

15/05/2000 : FESTICHEVAL

N° national/d'enregistrement : 3028601
Date de dépôt : 15/05/2000
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théatre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Au profit de la lutte contre les leucodystrophies. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 41

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES E.L.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-Les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

24/08/1999 : LE COEUR DES BLEUS

N° national/d'enregistrement : 99809358
Date de dépôt : 24/08/1999
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie : notamment des tee-shirts et casquettes. Jeux, jouets sous le sigle " Le Coeur des Bleus ", notamment des ballons en plastiques souples. Collecte et distribution de fonds émanant de la vente de produits portant le sigle " Le Coeur des Bleus " parrainés et/ou signés par les membres des équipes de France de toutes disciplines sportives et notamment par les joueurs de l'équipe de France de football.
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 36

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES E.L.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-Les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-40
Date du BOPI : 01/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401523
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

24/08/1999 : METS TES BASKETS ET BATS LA MALADIE

N° national/d'enregistrement : 99809359
Date de dépôt : 24/08/1999
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/08/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et distribution de fonds Education, formation, sensibilisation du grand public en matière de santé, notamment sur les leucodystrophies Divertissement Activités sportives et culturelles de solidarité Edition de livres, de revues Production de spectacles Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Organisation de loteries Réservation de places de spectacles Assistance à la recherche scientifique et industrielle en matière de santé, notamment sur les leucodystrophies Soins médicaux Maisons de repos.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES E.L.A., Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-Les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : Cabinet Michel POUPON
Adresse :
L'ESCURIAL – TECHNOPOLE DE BRABOIS 17 avenue de la Forêt de Haye
54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-40
Date du BOPI : 01/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401524
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

28/01/1994 : JE CREE, TU PARRAINES, IL VIT.

N° national/d'enregistrement : 94504273
Date de dépôt : 28/01/1994
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Action de sensibilisation du grand public, notamment des enfants scolarisés, des parents d'élèves et des enseignants, Informations en matière de santé, notamment sur les leucodystrophies.Collecte de fonds
N° de la classe : 36
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES (ELA), Association Loi 1091
Numéro de SIREN : 387955917
Adresse :
2 rue Mi-les-Vignes
54520 LAXOU
FR

Mandataire 1 : CABINET SCHMIT-CHRETIEN
Adresse :
4 rue de Kerogan
29337 QUIMPER CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 370471
Date de demande : 06/05/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 402535
Date de demande : 10/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 481372
Date de demande : 29/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664005
Date de demande : 02/03/2016
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Bénéficiare 1 : ELA INTERNATIONAL - GEIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-11
Date du BOPI : 18/03/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2255702
Date de demande : 08/01/2004
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549834
Date de demande : 30/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

01/07/2007 : code NIC

Code NIC : 00035

27/12/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ASS EUROP CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Code NIC : 00027

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