Prédécesseur : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522040069
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037825
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 22/12/2021
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 22/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031278
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 12/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/02/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031281
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 12/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 21/02/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031354
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 12/05/2021
Date du texte : 16/11/2020
Date d'effet : 16/11/2020
Date de fin : 16/11/2023
Date de diffusion : 21/02/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521032234
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 14/06/2021
Date du texte : 16/03/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 14/03/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032038
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 08/06/2021
Date du texte : 31/01/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031665
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 26/05/2021
Date du texte : 11/01/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 11/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 056 - Travail à temps partiel
• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031666
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 26/05/2021
Date du texte : 16/05/2019
Date d'effet : 01/06/2019
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 11/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 15/06/2021
Date du texte : 23/04/2019
Date d'effet : 23/04/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031663
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 26/05/2021
Date du texte : 11/03/2019
Date d'effet : 11/03/2019
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 11/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521032250
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 15/06/2021
Date du texte : 21/12/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 05/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE
Siret : 35221687302852
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 056 - Travail à temps partiel
• 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3883901
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
  

Déposant 1 : Adie, association
Numéro de SIREN : 352216873
Adresse :
4 boulevard Poissonnière
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Adie
Adresse :
4 boulevard Poissonnière
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3616391
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) Association reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

N° national/d'enregistrement : 3616392
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) Association reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

N° national/d'enregistrement : 3616393
Date de dépôt : 08/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
  

Déposant 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) Association reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

N° national/d'enregistrement : 3581859
Date de dépôt : 11/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
  

Déposant 1 : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) association de loi 1901
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Fournier Jeanne Adie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

N° national/d'enregistrement : 3532535
Date de dépôt : 19/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : Adie Association loi 1901
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Adie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

N° national/d'enregistrement : 3531632
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.
  

Déposant 1 : Adie association
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : Adie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721541
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

N° national/d'enregistrement : 3531632
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation.
  

Déposant 1 : Association Pour le Droit à l'Initiative Economie ADIE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 352216873
Adresse :
139 BOULEVARD SEBASTOPOL
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : M. LANDAIS EMMANUEL
Adresse :
139 BOULEVARD SEBASTOPOL
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 629607
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 629608
Date de demande : 20/08/2014
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721541
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669273
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3413729
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, relations publiques. – formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : ADIE – ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 352216873

Mandataire 1 : SANDRINE BONARY ADIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Annonce N°571
NOJO : BXA15272003246M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/09/2015
Date de commencement d'activité : 29/12/1988

---

Numéro d'identification : RCS Paris 352 216 873
Dénomination : Association pour le droit à l'initiative économique
Sigle : Adie
Forme juridique : Association

Administration :
Président et Administrateur : Agusdin Gutierrez, Catherine, nom d'usage : Barbaroux, Administrateur : Lavenir, Frédéric, Administrateur : Guyot D'asnières De Salins, Antoine, Administrateur : Vignier, Bernard, Administrateur : Silvy, Pierre, Administrateur : Errecart, Marie Thérèse, Administrateur : Salmon, Bruno, Administrateur : Altwegg, Jean-Marc, Administrateur : Bernard, Michel, Administrateur : Filippi, Charles-Henri, Administrateur : Gauffriau, Henri, Administrateur : Gouiffes, Pierre François, Administrateur : Mercier, Vincent, Administrateur : Caisse des Dépôts et Consignation, Administrateur : BPCE, Administrateur : Délestrée, Raymond, Administrateur : CONFEDERATEUR NATIONALE DU CREDIT MUTUEL, Administrateur : FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES, Administrateur : N'sondé, Lolita, Administrateur : Vajda, Pierre, Administrateur : CREDIT COOPERATIF, Administrateur : BNP PARIBAS, Administrateur : FRANCE ACTIVE, Administrateur : Dupressoir, Jean-Pierre.

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Code NIC : 02852

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 01565

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Lavenir Frédéric
Né le 11/06/1960 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 bis cité du Trevise
75009 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Agusdin Gutierrez (Barbaroux) Catherine
Né le 01/04/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Théodore De Banville
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Agusdin Gutierrez (Barbaroux) Catherine
Né le 01/04/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Théodore De Banville
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Salmon Bruno
Né le 15/09/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 place du Général Leclerc
92300 Levallois-Perret
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Bernard Michel
Né le 01/03/1943 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 allée Verte
91830 Le Coudray-Montceaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Bernard Michel
Né le 01/03/1943 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
3 allée Verte
91830 Le Coudray-Montceaux
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Guyot d'Asnières de Salins Antoine
Né le 14/04/1959 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue du Pré Aux Clercs
75007 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Vignier Bernard
Né le 11/03/1938 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Silvy Pierre
Né le 23/02/1945 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Albert de Lapparert
75007 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Errecart Marie Thérèse
Né le 30/07/1943 à Arberats-Sillègue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Léon Frot
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Altwegg Jean-Marc
Né le 11/10/1954 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue Paul Vaillant-Couturier
94800 Villejuif
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Filippi Charles-Henri
Né le 15/08/1952 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 place du Panthéon
75005 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Gauffriau Henri
Né le 29/07/1943 à Saint-Gildas-des-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
99 boulevard Maréchal Leclerc
85000 La Roche-sur-Yon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Gouiffes Pierre François
Né le 03/07/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue de Noailles
78100 Saint-Germain-en-Laye
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Mercier Vincent
Né le 12/03/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 avenue Reille
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : Caisse des Dépôts et Consignation
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Mathieu (Gauthey) Gabrielle
Né le 28/10/1962 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 avenue de Suffren
75015 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Délestrée Raymond
Né le 14/08/1944 à Lomme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue des Perdrix
14440 Cresserons
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATEUR NATIONALE DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue Cardinet
75017 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Leseul Gérard
Né le 15/08/1960 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
68 rue Verte
76000 Rouen
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
100-104 avenue de France
75646 Paris CEDEX 13
France

---

Représentant permanent

Nom : Martinie Dominique
Né le 19/12/1947 à Brive (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : N'Sondé Lolita
Né le 13/05/1971 à Brazzaville (CONGO)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
158 rue Lenoir de Tillemont
93100 Montreuil
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Vajda Pierre
Né le 12/03/1939 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Pasteur
89300 Joigny
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 boulevard Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : BNP PARIBAS
Siren : 662042449
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE ACTIVE
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
120-122 rue Réaumur
75002 Paris
France

---

Représentant permanent

Nom : Sautter Christian
Né le 09/04/1940 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de Turbigo
75001 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Dupressoir Jean-Pierre
Né le 04/07/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Parc
92190 Meudon
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Lavenir Frédéric
Né le 60//1/11/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 bis cité du Trevise
75009 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Vignier Bernard
Né le 38//1/11/0 à (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Errecart Marie Thérèse
Né le 43//1/30/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Léon Frot
75011 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Altwegg Jean-Marc
Né le 54//1/11/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 avenue Paul Vaillant-Couturier
94800 Villejuif
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Mercier Vincent
Né le 49//1/12/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 avenue Reille
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : BPCE
Siren : 493455042
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION NATIONALE DES BANQUES POPULAIRES
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
100-104 avenue de France
75646 Paris CEDEX 13
France

---

Représentant permanent

Nom : Martinie Dominique
Né le 47//1/19/1 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
39 rue Bonnabaud
63000 Clermont-Ferrand
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Morale

Nom : BNP PARIBAS
Siren : 662042449
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Chalayer (Déchelette) Claude
Né le 56//1/04/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 boulevard d'auteuil
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Dejoie Eric
Né le 63//1/19/1 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue Jouet Lucot
92410 Ville-d'Avray
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Clolus (Castel) Annick Marie Hélène
Né le 49//1/25/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
160 rue de Chateaugiron
35000 Rennes
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Djagoue Ruben
Né le 91//1/12/0 à Novo (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue Jules Vallès
Évry
91000 EVRY COURCOURONNES
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Personne Physique

Nom : Janaillac Jean-Marc
Né le 53//1/26/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue de Poissy
75005 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087123 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087112 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087112 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2015R087313 déposé le 15//2/21/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°34598 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°87313 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°87313 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°87313 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2017R034598 déposé le 17//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087134 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087134 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2021R058687 déposé le 21//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2021R058687 déposé le 21//2/05/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Dépôt : N°2020R087112 déposé le 20//2/08/0
Etat : Déposé" "

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Siège

Adresse :
139 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1988
Activité : Microcrédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015D04389
Type : Etablissement principal

Adresse :
139 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1988
Activité : Microcrédit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : Adie
Forme juridique : Association
Activité principale : Promouvoir directement ou indirectement le droit à l'initiative économique des catégories de populations les plus défavorisées porteurs de projets de création ou de développement d'activité économique ou de retour à l'emploi.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/2015

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non