ASSAINISSEMENT CONSEIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/08/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53342993200015 / Siren : 533429932 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 7 533429932

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
ASSAINISSEMENT CONSEIL

Adresse :
21 Rue FAUSTIN DELMESTRE
97131 PETIT-CANAL

Historique de l'établissement :

12/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/08/2011

Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

28/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2632
NOJO : 97122018RJ01244
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122018RJ01244F30E35F-77CB-4E8D-804F-DAE7F6621AF3

Avis de dépôt du 2022-10-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

08/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2844
NOJO : 97122018RJ01246
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122018RJ01246232F33C-D02F-47CB-B39B-FBB4A6D7C6F6

Jugement de clôture du 2022-06-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2739
NOJO : 97122018RJ0124B
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 97122018RJ0124BFE1873D-6BAB-4341-A4B2-9A37C751881C

Avis de dépôt du 2020-12-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/11/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°3233
NOJO : 002018111300033
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 2018111300033

Jugement prononçant du 2018-10-25
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. Liquidateur : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/1499

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : SAS

09/09/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1196
NOJO : 002018081000185
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Identifiant client : 2018081000185

Jugement d'ouverture du 2018-07-27
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJA, maître Lesly MIROITE, rue Pierre-Chalon-Lhouezel, Dampierre, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Marie-Agnès Dumoulin, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2018. N° RG : 2018/1499

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : SAS

08/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1216
NOJO : BXA113070002193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (971)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/08/2011

Numéro d'identification : RCS Pointe-à-Pitre 533 429 932
Dénomination : ASSAINISSEMENT CONSEIL
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : AHOUA (Manuel, Xavière) ; directeur général : TONGA (Teddy, Casimir)
Montant du capital : 5000 EUR

Activité : collecte et traitement des eaux usées, entretien de réseaux, assainissement, nettoyage industriel
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
21 rue Faustin-Delmestre
97131 Petit-Canal

Représentants légaux :

16/04/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Type : Personne Physique

Nom : AHOUA Manuel Xaviere
Né le 22/12/1980 à Pointe-à-Pitre (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Rue Maurice Flory
Route de Nérée
97139 Les Abymes
France

16/04/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Type : Personne Physique

Nom : TONGA Teddy Casimir
Né le 04/03/1974 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CALVAIRE
97180 Sainte-Anne
France

16/04/2012 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Dépôt : N°001051 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé

10/01/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Dépôt : N°002232 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Dépôt : N°001051 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Type : Siège

Adresse :
21 Rue Faustin Delmestre
97131 Petit-Canal
France

16/04/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 2011B00701
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 Rue Faustin Delmestre
97131 Petit-Canal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2011
Activité : Collecte et traitement des eaux usées, entretien de réseaux, assainissement nettoyage industriel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/04/2012 : Ajout

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a rendu le 27 juillet 2018 un jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ASSAINISSEMENT CONSEIL - 21 rue Faustin Delmestre 97131 PETIT CANAL. A nommé Me DUMOULIN en qualité de mandataire judiciaire, Me Lesly MIROITE de la Selarl AJA en qualité d'administrateur judiciaire, Me Voutier en qualité de commissaire priseur, Monsieur BICHARA-JABOUR en qualité de juge commissaire. A fixé provisoirement la date de cessation de paiement au 18 juin 2018.Le Tribunal Mixte de Commerce de POinte à Pitre a rendu le 25 octobre 2018 un jugement de conversation du redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS ASSAINISSEMENT CONSEIL. A nommé Me DUMOULIN en qualité de mandataire liquidateur, Monsieur BICHARA-JABOUR en qualité de juge commissaire et Monsieur ARNOUX en qualité de juge commissaire suppléant.

Personnes morales :

16/04/2012 : ASSAINISSEMENT CONSEIL

Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées, entretien de réseaux, assainissement nettoyage industriel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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