ASSOC ACCUEIL FAMILIAL ADULTES HANDICAPE

Annonce N°2056
NOJO : 002020050700137
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2020050700137

Avis de dépôt du 2019-10-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE. L’état des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387.

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Numéro d'identification : RCS de Clermont-Ferrand 383 276 466
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme juridique : Association

Annonce N°2406
NOJO : 000201902400129
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 201902400129

Extrait de jugement du 2018-08-29
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par acte de greffe (actes divers - chambre 5), le greffier du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, a inscrit la mesure d’inaliénabilité des biens mobiliers corporels immobilisés figurant à l’actif de l’association AFAHM, selon inventaire dressé par Me VASSY, commissaire-priseur à l’ouverture de la prodédure de redressement judiciaire du 23/02/2018 pour une durée de 10 ans jusqu’au 06/07/2028 conformément aux dispositions de l’article L642-10 du code de commerce et du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 06/07/2018 ayant autorisé la cesssion totale des activités et des biens dépendant du redressement judiciaire de l’AFAHM - Les biens mobiliers cédés sont rattachés à l’exploitation du Foyer de vie Marie Marthe, sis 1 rue Maurice Pachon à La Roche Blanche (63670)- N° 19/00053

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Numéro d'identification : RCS de Clermont-Ferrand 383 276 466
Dénomination : ASSOCIATION “ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX” - AFAHM
Forme juridique : Association

Annonce N°1006
NOJO : 002018122600305
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2018122600305

Avis de dépôt du 2018-09-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances. Présidente de l’association : Mme Catherine MATHIERE. Administratrice provisoire : Mme Christine DESJARDIN. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00387

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 383 276 466
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme juridique : association

Annonce N°2575
NOJO : 000201810100308
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 201810100308

Jugement prononçant du 2018-09-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquiadteur : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Date de cessation des paiements : 23 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-service.com. N° RG : 18/00387.

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Numéro d'identification : RCS de Clermont-Ferrand 383 276 466
Dénomination : ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme juridique : association

Annonce N°1277
NOJO : 002018071000161
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2018071000161

Extrait de jugement du 2018-07-06
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement ordonnant la cession des activités et des biens, dont la présidente est Mme Catherine MATHIERE, dont l’administratrice provisoire est Mme Christine DESJARDIN, a désigné M. Alain NOZIGLIA, présent du conseil d’administration de l’AHSM, en qualité de personne tenue de respecter les engagements pris pour cette cession. Mandataire judiciaire à la procédure : SELARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ;
admnistrateur judiciaire à la procédure : SELARL GLADEL, 8 rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 18/00387

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Numéro d'identification : RCS Clermont Ferrand 383 276 466
Dénomination : ASSOCIATION ACCUEIL FAMILIAL D’ADULTES HANDICAPES MENTAUX - AFAHM
Forme juridique : association

Annonce N°2400
NOJO : 002018022800004
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 2018022800004

Jugement d'ouverture du 2018-02-23
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date cessation des paiements : 23 février 2018 ;
mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ;
administrateur judiciaire : La SELARL GLADEL et associés, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ;
RG n° : 18/00387

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 383 276 466
Dénomination : Association "ACCUEIL FAMILIAL D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX" -AFAHM
Forme juridique : Association

Code NIC : 00067

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)

Code NIC : 00042

Activité principale : Accueil des adultes handicapés (NAF1993 : 85.3C)