Entreprise

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Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/05/2018
Dénomination usuelle : 2018-05-28
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84060000100019 / Siren : 840600001 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 29 840600001
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Accords d'entreprise :
16/10/2023 : Avenant n° 2 portant modification de l’accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523061102
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 16/10/2023
Date d'effet : 16/10/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/09/2023 : Avenant n° 1 portant modification de l'accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060957
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 28/09/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/09/2023 : Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis du 18 octobre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060692
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/09/2023 : Avenant n° 2 de prorogation à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060951
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 22/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/09/2023 : Avenant n° 3 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu de l'intégration des collègues de l'IPSEC au sein de l'AMAP)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060956
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 25/09/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/07/2023 : avenant n°1 à l’accord organisation sociale et dialogue au sein de l’UES Malakoff Humanis du 28 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523057289
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/07/2023 : Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057291
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 07/06/2027
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés du GIE Energie Mutuelle au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523054266
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 23/05/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/04/2023 : Accord en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’égalité des droits et des chances (2023-2026)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053115
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2026
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Avenant 1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis 20 février 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052673
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/03/2023 : Accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052726
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 07/07/2027
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : Avenant n° 8 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052430
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 15/03/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/03/2023 : Avenant n° 1 à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Malakoff Humanis du 14 octobre 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523052044
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AVT 1
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/02/2023 : Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523051337
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/02/2023 : Avenant n°3 à l’accord relatif au compte épargne temps au sein de l’UES Malakoff Humanis du 19 décembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523051350
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 09/02/2023
Date d'effet : 09/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050601
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/01/2023 : Avenant n° 1 du 12 janvier 2023 portant modification de l'accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client signé le 29 avril 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050603
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 17/01/2023
Date du texte : 12/01/2023
Date d'effet : 12/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
06/01/2023 : Avenant n° 7 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050354
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 06/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/12/2022 : Avenant n° 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES Malakoff Humanis du 25 octobre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050202
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 28/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/12/2022 : Avenant n° 1 à l’accord relatif au transfert et à l’intégration des salariés issus de Miel Mutuelle et d’Axeria Prévoyance au sein de l’UES Malakoff Humanis du 26 novembre 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523050205
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 28/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 075 - Accords de méthode (PSE)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Avenant 6 à l’accord de méthode et de promotion d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522048282
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 18/11/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/10/2022 : Accord relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de l'UES Malakoff Humanis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048102
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Avenant n° 1 à l'accord en faveur de l'insertion des personnes en situation de handicap et de l'égalité des droits et des chances (2020-2022) du 19 décembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047392
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu du projet Laffitte 2025) du 8 juillet 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047406
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : Avenant n° 5 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046797
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522046813
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 23/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/07/2022 : Avenant 1 à l'accord relatif aux msures d'accompagnement des évolutions de carrières
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045628
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/05/2023
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 27/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2024
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045475
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 24/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Avenant n°1 à l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522045474
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 24/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042408
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042041
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 29/04/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : Accord relatif à la valorisation du parcours professionnel des titulaires de mandats
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041479
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 15/04/2025
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Avenant n° 1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042040
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : Avenant n° 4 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social économique, dynamique et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041253
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039980
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 08/03/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/01/2022 : Avenant n° 3 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040237
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 28/01/2022
Date d'effet : 28/01/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/12/2021 : Avenant à l'accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 du 28 avril 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037363
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Avenant n°1 à l'accord relatif à la couverture sociale au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS du 15 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036945
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037636
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
01/12/2021 : Protocole d'accord en vue du renforcement du pouvoir d'achat des salariés de l'UES Malakoff Humanis pour 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036943
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 01/12/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/11/2021 : Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés issus de MIEL MUTUELLE et d'AXERIA PREVOYANCE au sein de l'UES MALAKOFF HUMANIS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036934
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 15/12/2021
Date du texte : 26/11/2021
Date d'effet : 26/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Accord relatif aux mesures d'accompagnement des évolutions de carrières
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036069
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 09/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2023
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mutuelle ALLASSO du 27 novembre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036070
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
18/10/2021 : Avenant n° 2 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036073
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 19/11/2021
Date du texte : 18/10/2021
Date d'effet : 18/10/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/09/2021 : Avenant n° 1 à l'accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé du 5 mai 2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035417
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 14/10/2021
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 08/09/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/06/2021 : Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034461
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 21/07/2021
Date du texte : 28/06/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (1794)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
11/06/2021 : Avenant n° 1 à l'accord relatif au Télétravail au sein de l'UES MH du 25 octobre 2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521032445
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 18/06/2021
Date du texte : 11/06/2021
Date d'effet : 11/06/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/05/2021 : Accord de méthode et de promotion d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et éclairé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031233
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 05/05/2021
Date d'effet : 05/05/2021
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 05/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/04/2021 : Accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031260
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 11/05/2021
Date du texte : 28/04/2021
Date d'effet : 19/03/2021
Date de fin : 30/09/2021
Date de diffusion : 21/02/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Siret : 84060000100019
Code APE : 8430B
Secteur : Gestion des retraites complémentaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/05/2018
Dénomination : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Identifiant association RNA : W751244958
Association : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Paris (siège)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - AngersASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - NancyASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - PuteauxASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - SchiltigheimASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - CaenASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Malakoff (fermé)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - SaranASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - GuyancourtASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Saint-Jean-de-Braye (fermé)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Saint-PierreASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Malakoff (fermé)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Lille (fermé)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Paris (fermé)ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Fontenay-sous-Bois (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non

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