Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77563330800017 / Siren : 775633308 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 13 775633308
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
BOITE POSTALE 99
L HERMITAGE

63400 CHAMALIERES
Marchés publics :
04/05/2022 : Marché

Objet : FORMATION PSSM-LOT 10
Classification : 80550000-

Numéro unique d’identification : 226300010000152021M34700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 96 000 €
Date de notification : 01/01/2022

Lieu d'exécution : SEM DEPARTEMENT PUY DE DOME
Acheteur : BUDGET DEPARTEMENTAL

Titulaire :
INSTITUT DE FORMATION SAINTE-MAR (77563330800017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
07/06/2023 : Accord central d'entreprise relatif à la gestion des compteurs repos compensateur de remplacement (RCR) et RED de l'AHSM
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006165
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Siret : 77563330800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
14/09/2022 : PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Siret : 77563330800017
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    12 RUE L HERMITAGE
    CS 20099
    63407 CHAMALIERES CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/1997
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
Sigle : AHSM
Identifiant association RNA : W632001048
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Chamalières (siège)CMP ADULTE DE MONISTROL - Monistrol-sur-LoireASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Bourg-Saint-AndéolMAISON DES ADOLESCENTS D'ANNONAY - AnnonayHOPITAL DE JOUR ADOLESCENTS D'AUBENAS - AubenasASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - RoyatASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - ChamalièresA.H.S.M. ADELAIDE PERRIN SITE DE VENISSIEUX 1 - VénissieuxASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - RosièresASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - LargentièreASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - DecazevilleASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - La Roche-BlancheASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Veyre-MontonASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - VichyASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - MontélimarASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - La Voulte-sur-RhôneASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Clermont-FerrandASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - NiceASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - NiceASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Clermont-FerrandASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Cagnes-sur-MerASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PrivasASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Saint-André-de-la-RocheASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - FlagnacASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - AubenasASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Clermont-Ferrand (fermé)ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Bourg-Saint-AndéolASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Brives-CharensacASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Bourg-Saint-AndéolASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - NiceASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PrivasASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - OlempsASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Guilherand-GrangesASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Le TeilASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - NiceASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - NaucelleASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - BaraquevilleASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - RosièresASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Villefranche-de-RouergueASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - BrioudeASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Saint-PaulienASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - OlempsASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - EspalionASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - RomponASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - 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Nice (fermé)ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Clermont-Ferrand (fermé)
Historique de l'unité légale :
08/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAFRev2 : 86.10Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
29/08/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00017
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

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