- DE MAGENTA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2013

Dénomination usuelle : 2013-05-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566393300536 / Siren : 775663933 / NIC : 00536

N° de TVA : FR 29 775663933

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2013 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION JEAN COTXET
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057893
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/07/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

26/05/2020 : AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07520024506
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 10/09/2020
Date du texte : 26/05/2020
Date d'effet : 26/05/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION JEAN COTXET
Siret : 77566393300536
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :