- SAINT-FIACRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination usuelle : 2008-01-01

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77566008700013 / Siren : 775660087 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 34 775660087

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Coordonnées de l'établissement :

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)

25/12/1995 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/01/2005 : Préccession

Successeur : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
Continuité économique

28/01/2005 : Succession

Prédécesseur : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/09/2021 : Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité au sein d’Association Addictions France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035686
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 08/10/2021
Date du texte : 23/09/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 31/10/2025
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
Siret : 77566008700013
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

27/01/2021 : ACCORD A DUREE DETERMINEE COLLECTIF RELATIF À LA GESTION DES CONGÉS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521028927
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 11/02/2021
Date du texte : 27/01/2021
Date d'effet : 27/01/2021
Date de fin : 30/06/2021
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
Siret : 77566008700013
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :