ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE

Entreprise

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77560377200325 / Siren : 775603772 / NIC : 00325
N° de TVA : FR 63 775603772
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADUL…
Adresse :
MONS
53 bis Chemin DE GENDRIAC

43000 LE PUY-EN-VELAY
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/06/2023 : avenant de renouvellement accord relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04323002175
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 02/08/2023
Date de fin : 01/08/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/01/2023 : Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04323002010
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 02/01/2023
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/11/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04322001916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 01/03/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/08/2022 : Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001834
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/08/2023
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : accord d'entreprise modalités de fonctionnement du CSE des représentants de proximité et de la CSSCT au sein de l'ASEA 43
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 05/04/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : accord d'entreprise relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE au sein de l'ASEA 43
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001642
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 05/04/2027
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04322001649
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 25/04/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Siret : 77560377200325
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1985
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : ASEA
Identifiant association RNA : W432000479
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Monastier-sur-GazeilleASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (siège)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - ChadracASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Monastier-sur-GazeilleASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Monastier-sur-GazeilleASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (siège)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Espaly-Saint-MarcelASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayESAT DE MEYMAC - Le Monastier-sur-GazeilleASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelayASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-VelaySERVICE ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOIALE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Puy-en-Velay (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00325
04/10/2019 : dénomination
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE
01/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00390
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00325
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
10/10/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : ASSOC SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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