Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)

Successeur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
Continuité économique

Prédécesseur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
Continuité économique

Prédécesseur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050197
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes
• 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047351
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 19/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : 0233 (0233)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 091 - Classifications

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042528
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 20/05/2025
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042190
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042191
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038156
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038152
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 30/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035386
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 09/09/2021
Date d'effet : 16/09/2021
Date de fin : 10/10/2021
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035389
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 17/12/2020
Date d'effet : 17/12/2020
Date de fin : 16/12/2023
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035390
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 17/12/2020
Date d'effet : 17/12/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035391
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 30/04/2020
Date d'effet : 30/04/2020
Date de fin : 31/07/2020
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035388
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/07/2022
Date de dépôt : 24/09/2021
Date du texte : 27/02/2020
Date d'effet : 27/02/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (2336)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS
Siret : 77566643100322
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3486073
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
  

Déposant 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666431

Mandataire 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 3486074
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
  

Déposant 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666431

Mandataire 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 3486243
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
  

Déposant 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs Association loi 1901
Numéro de SIREN : 775666431

Mandataire 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 3458426
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
  

Déposant 1 : Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs association Loi 1901 à but non lucratif

Déposant 2 : Union nationale des Centres sportifs de Plein Air association Loi 1901 à but non lucratif

Déposant 3 : Foyer International d'Accueil de Paris – Jean Monnet association Loi 1901 à but non lucratif
Numéro de SIREN : 775666431

Mandataire 1 : ALJT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)

Code NIC : 00322

Activité principale : Hébergement collectif non touristique (NAF1993 : 55.2F)