Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049530
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 21/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
Siret : 77568761900012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4233013
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Les Associations Mutuelles Le Conservateur, Société à forme tontinière. Entreprise régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 775687619
Adresse :
59 rue de la Faisanderie
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : LE CONSERVATEUR, M. BUYTET
Adresse :
59 rue de la Faisanderie
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

N° national/d'enregistrement : 98722844
Date de dépôt : 13/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : Associations Mutuelles Le Conservateur Société d'Assurance Mutuelle régie par le code des Assurances

Déposant 2 : les Assurances Mutuelles Le Conservateur Société d'assurance Mutuelle régie par le code des Assurances

Déposant 3 : Conservateur Finance SA, Etablissement de crédit
Numéro de SIREN : 775687619

Mandataire 1 : Associations Mutuelles Le Conservateur

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-16
Date du BOPI : 17/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359738
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-37

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Etat administratif : Active
Dénomination : ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR
Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Code NIC : 00012