AUTO CONTROLE DE MARIGNY - MARIGNY-LE-LOZON

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/03/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40431915400013 / Siren : 404319154 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 22 404319154

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
AUTO CONTROLE DE MARIGNY

Adresse :
ZONE DE LA CHEVALERIE
50570 MARIGNY-LE-LOZON

Historique de l'établissement :

16/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1997 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

16/06/2022 : Préccession

Successeur : CONTROLE TECHNIQUE MARIGNY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/03/1996

Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1997
NOJO : 5002MYG19762200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/07/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°584
NOJO : 005002MYG191806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 16/06/2022
Publication légale : La Presse de la Manche, le 24/06/2022
Oppositions : Election de domicile : Maître Anne LELONG-MARTY, Notaire 17 Bis Rue du 8 Mai 1945 Bp 10 - Marigny 50570 Marigny-Le-Lozon pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Zone de la Chevalerie Marigny 50570 Marigny-Le-Lozon

Numéro d'identification : RCS Coutances 914 151 592
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEPRIEUR Nicolas, Sébastien, Yvon
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY

27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2115
NOJO : 5002MYG18829900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2318
NOJO : 5002MYG17727700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : 005002MYG174464
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VIGOT Blandine Agnès Louise Simone

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4794
NOJO : 5002MYG16549700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°638
NOJO : 500215755000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°772
NOJO : 500214340300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 500213316900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : 500212665900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 500211517700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5949
NOJO : 500210891600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : BXB14044000612H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4141
NOJO : BXC12327018640D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la Chevalerie
50570 Marigny

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6615
NOJO : BXC120090059868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC103020048435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la Chevalerie
50570 Marigny

17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7083
NOJO : BXC093270035790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la Chevalerie
50570 Marigny

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : BXC083230061146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la Chevalerie,
50570 Marigny

18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4388
NOJO : BXC080710005234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Coutances 404 319 154
Dénomination : AUTO CONTROLE DE MARIGNY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone de la Chevalerie,
50570 Marigny

Historique de l'unité légale :

16/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (VIGOT) Blandine Agnès Louise Simone
Né le 09/01/1963 à Créances
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Carentan
50570 Marigny
FRANCE

08/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Type : Personne Physique

Nom : VIGOT Daniel, Philippe, Bernard
Né le 22/09/1960 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Carentan
Marigny
50570 Marigny-Le-Lozon
FRANCE

Dépôts des actes :

27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°406 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°1857 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : M. Xavier BOUTHREUIL Le cessionnaire : M. Daniel VIGOT et Mme Blandine VIGOT

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°1857 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

27/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°1857 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2563 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé

28/01/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°251 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. XAVIER BOUTHREUIL

24/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°251 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. XAVIER BOUTHREUIL

29/02/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°5004140 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°5004140 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°251 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. XAVIER BOUTHREUIL

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°251 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : LE CEDANT : MME MARIE-MADELEINE LEROY EPOUSE VIGOT LES CESSIONNAIRES : M. DANIEL VIGOT, MME BLANDINE LEFEVRE EPOUSE VIGOT, Cession de parts M. XAVIER BOUTHREUIL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2563 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2563 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

Etablissements :

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone de la Chevalerie
Marigny
50570 Marigny-Le-Lozon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/1997
Activité : Tout contrôle technique et de sécurité de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Lô a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Personnes morales :

08/12/2016 : AUTO CONTROLE DE MARIGNY

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°4318 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°900 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°678 déposé le 01/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3780 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3660 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2778 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3002 déposé le 02/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3020 déposé le 31/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°3280 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2553 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2888 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2408 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2370 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°2685 déposé le 15/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°1975 déposé le 19/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°305 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°27 déposé le 17/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°5004647 déposé le 05/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B02773
Dépôt : N°500430 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 6348 du 05/12/2022
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

30/06/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1087 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

30/06/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2309 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

30/06/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1000 du 16/03/2020
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

30/06/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2177 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

30/06/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 175 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2000B02773
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	57 834	42 770	15 064	18 823
040	Immobilisations financières	378		378	378
044	Total Actif Immobilisé	58 212	42 770	15 443	19 201
064	Avances et acomptes versés sur commandes				500
068	Créances – Clients et comptes rattachés	12 996	399	12 597	11 822
072	Créances – Autres	3 414		3 414	4 006
084	Disponibilités	15 662		15 662	9 659
092	Charges constatées d’avance	5 420		5 420	5 562
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	37 492	399	37 093	31 549
110	Total général Actif	95 704	43 168	52 536	50 751
120	Capital social ou individuel			7 623	7 623
126	Réserve légale			762	762
132	Autres réserves			5 930	4 826
136	Résultat de l’exercice			3 689	1 103
142	Total des capitaux propres - Total I			18 004	14 315
156	Emprunts et dettes assimilées			3 561	6 179
166	Fournisseurs et comptes rattachés			4 502	4 773
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		1 412
172	Autres dettes			26 469	25 484
176	Total des dettes			34 532	36 436
180	Total général Passif			52 536	50 751
195	Dont dettes à plus d’un an			898
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			488
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	128 070	127 837
230	Autres produits	706	2 891
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	128 776	130 728
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de		228
24A	(dont crédit bail immobilier)*	1
242	Autres charges externes*	31 411	30 510
243	(dont taxe professionnelle)	660
244	Impôts, taxes et versements assimilés	2 127	2 371
250	Rémunérations du personnel	75 515	77 251
252	Charges sociales	11 283	12 615
254	Dotations aux amortissements	4 246	4 402
262	Autres charges	420	22
264	Total des charges d’exploitation	125 003	127 398
270	Résultat d’exploitation	3 773	3 330
280	Produits financiers	7	6
294	Charges financières	91	104
300	Charges exceptionnelles		2 129
310	Bénéfice ou perte	3 689	1 103

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