Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44785397900014 / Siren : 447853979 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 11 447853979
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
ZAC DU PARC
Route DE BAGNOLES

61410 LA FERTE MACE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : CLAUDE SERAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4337
NOJO : 6101MYG14903200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5290
NOJO : 6101MYG14028900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5850
NOJO : 6101MYG13261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8036
NOJO : 610112397600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6375
NOJO : 610111682500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1102
NOJO : 000005301156887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2019
Publication légale : Ouest France, le 12/04/2019
Oppositions : au siège du fonds Za de la Maladrerie 53240 Andouillé - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 01/04/2019 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Laval le 04/04/2019 - Dossier 2019 00009132 Référence 5304P01 2019 A 00875- Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC du Parc route de Bagnoles 61600 La Ferté Macé

Numéro d'identification : RCS Laval 847 803 947
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE ANDOUILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 4000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : 000006101114803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Actionnaire unique : SERAIS Fabien
Montant du capital : 7020 EUR
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7786
NOJO : 610110653900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7709
NOJO : 610199514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6472
NOJO : 610193611000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6976
NOJO : 610184014000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : 610176196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8365
NOJO : 610169534000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7477
NOJO : BXC12310005689T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : BXB12130001014T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20600 EUR
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10463
NOJO : BXC11284006967C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bagnoles Zone d'Activités Commerciales du Parc
61600 La ferte Macé
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6916
NOJO : BXC103020056183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bagnoles Zone d'Activités Commerciales du Parc
61600 La ferte Macé
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6799
NOJO : BXC09348004179F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Bagnoles Zone d'Activités Commerciales du Parc
61600 La ferte Macé
26/02/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1025
NOJO : BXA08051003317S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2003
Publication légale : l'Orne Combattante, le 22/01/2009
Déclaration de créance : Alençon
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Etablissement principal :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par apport au montant évalué à 257456 Euros.

Adresse :
route de Bagnoles
Zone d'Activités Commerciales du Parc
61600 La ferte Macé

Numéro d'identification : RCS Alençon 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SERAIS Claude.

Montant du capital : 17500 EUR

Adresse :
Route de Bagnoles Zone ArtisanaleC. du Parc
61600 La ferte Macé

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 384 826 129
Nom : SERAIS Claude
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : BXC08336000400A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 447 853 979
Dénomination : AUTO CONTROLE SERAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route De Bagnoles
Zac du,
61600 La Ferté-Macé
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Type : Personne Physique

Nom : SERAIS Claude
Né le 01/07/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Pelluetière
La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1869 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1216 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1216 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Article 10-3
10/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1702 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 23
21/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1063 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°327 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
05/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°327 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1403325 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 13/03/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1403325 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000066523 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT 13/11/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1410 déposé le 19/11/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000150540 ordonnance du Président du 13/11/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1584 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 18/12/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1584 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000151282 rapport du commissaire aux apports du 18/12/2008
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°327 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°327 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1063 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1702 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1216 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1869 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Bagnoles
Z.A.C. du Parc - La Ferté Macé
61600 FERTE MACE (LA)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
- récédent propriétair - ERAIS - Claud
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Behuetterie
61800 Tinchebray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2004
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 et 58 bis rue de Messei
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2003B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Alençon

Adresse :
ZA de la Maladrerie
53240 Andouillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2003
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE D'ANDOUILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/03/2009 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 928
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2009 : Ancienne adresse : ZA Archer 53240 Andouillé Nouvelle adresse : ZA de la Maladrerie 53240 Andouillé
04/03/2009 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SECONDAIRE) : 447 853 979 00048 CODE APE (NAF) : 7120A
Personnes morales :
29/03/2017 : AUTO CONTROLE SERAIS
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 20600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/03/2009 : AUTO CONTROLE SERAIS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°3622 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°2312 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°2265 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°2519 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°3338 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°2661 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°2875 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°3290 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1461 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1662 déposé le 22/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1204 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1280 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003B50046
Dépôt : N°1261 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2814 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2003B50046
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires229229120
AHFonds commercial257 622257 622257 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 192195 71651 47656 947
ATAutres immobilisations corporelles152 14496 77855 36649 533
BDAutres titres immobilisés11 04511 04510 932
BHAutres immobilisations financières1 5511 5511 595
BJTOTAL (I)669 783292 723377 060376 749
BXClients et comptes rattachés25 37025 37029 825
BZAutres créances23 16223 16213 153
CFDisponibilités243 825243 825264 624
CHCharges constatées d’avance1001002 470
CJTOTAL (II)292 458292 458310 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)962 242292 723669 518686 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 60020 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...247 456247 456
DDRéserve légale (1)2 0602 060
DGAutres réserves236 338220 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 17149 844
DJSubventions d’investissement2471 578
DLTOTAL (I)543 871542 032
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 09756 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8642 248
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 25418 718
EAAutres dettes62 43267 530
ECTOTAL (IV)125 647144 789
EETOTAL GENERAL (I à V)669 518686 821
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an119 023120 226
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3959 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 2003B50046
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires229229120
AHFonds commercial257 622257 622257 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 192195 71651 47656 947
ATAutres immobilisations corporelles152 14496 77855 36649 533
BDAutres titres immobilisés11 04511 04510 932
BHAutres immobilisations financières1 5511 5511 595
BJTOTAL (I)669 783292 723377 060376 749
BXClients et comptes rattachés25 37025 37029 825
BZAutres créances23 16223 16213 153
CFDisponibilités243 825243 825264 624
CHCharges constatées d’avance1001002 470
CJTOTAL (II)292 458292 458310 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)962 242292 723669 518686 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 60020 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...247 456247 456
DDRéserve légale (1)2 0602 060
DGAutres réserves236 338220 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 17149 844
DJSubventions d’investissement2471 578
DLTOTAL (I)543 871542 032
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 09756 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8642 248
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 25418 718
EAAutres dettes62 43267 530
ECTOTAL (IV)125 647144 789
EETOTAL GENERAL (I à V)669 518686 821
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an119 023120 226
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3544 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2003B50046
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires229229120
AHFonds commercial257 622257 622257 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 192195 71651 47656 947
ATAutres immobilisations corporelles152 14496 77855 36649 533
BDAutres titres immobilisés11 04511 04510 932
BHAutres immobilisations financières1 5511 5511 595
BJTOTAL (I)669 783292 723377 060376 749
BXClients et comptes rattachés25 37025 37029 825
BZAutres créances23 16223 16213 153
CFDisponibilités243 825243 825264 624
CHCharges constatées d’avance1001002 470
CJTOTAL (II)292 458292 458310 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)962 242292 723669 518686 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 60020 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...247 456247 456
DDRéserve légale (1)2 0602 060
DGAutres réserves236 338220 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 17149 844
DJSubventions d’investissement2471 578
DLTOTAL (I)543 871542 032
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 09756 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8642 248
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 25418 718
EAAutres dettes62 43267 530
ECTOTAL (IV)125 647144 789
EETOTAL GENERAL (I à V)669 518686 821
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an119 023120 226
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3578 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 2003B50046
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires229229120
AHFonds commercial257 622257 622257 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 192195 71651 47656 947
ATAutres immobilisations corporelles152 14496 77855 36649 533
BDAutres titres immobilisés11 04511 04510 932
BHAutres immobilisations financières1 5511 5511 595
BJTOTAL (I)669 783292 723377 060376 749
BXClients et comptes rattachés25 37025 37029 825
BZAutres créances23 16223 16213 153
CFDisponibilités243 825243 825264 624
CHCharges constatées d’avance1001002 470
CJTOTAL (II)292 458292 458310 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)962 242292 723669 518686 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 60020 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...247 456247 456
DDRéserve légale (1)2 0602 060
DGAutres réserves236 338220 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 17149 844
DJSubventions d’investissement2471 578
DLTOTAL (I)543 871542 032
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 09756 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8642 248
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 25418 718
EAAutres dettes62 43267 530
ECTOTAL (IV)125 647144 789
EETOTAL GENERAL (I à V)669 518686 821
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an119 023120 226
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2585 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 2003B50046
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires229229120
AHFonds commercial257 622257 622257 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels247 192195 71651 47656 947
ATAutres immobilisations corporelles152 14496 77855 36649 533
BDAutres titres immobilisés11 04511 04510 932
BHAutres immobilisations financières1 5511 5511 595
BJTOTAL (I)669 783292 723377 060376 749
BXClients et comptes rattachés25 37025 37029 825
BZAutres créances23 16223 16213 153
CFDisponibilités243 825243 825264 624
CHCharges constatées d’avance1001002 470
CJTOTAL (II)292 458292 458310 072
COTOTAL GENERAL (0 à V)962 242292 723669 518686 821
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 60020 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...247 456247 456
DDRéserve légale (1)2 0602 060
DGAutres réserves236 338220 494
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 17149 844
DJSubventions d’investissement2471 578
DLTOTAL (I)543 871542 032
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 09756 292
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 8642 248
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés19 25418 718
EAAutres dettes62 43267 530
ECTOTAL (IV)125 647144 789
EETOTAL GENERAL (I à V)669 518686 821
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an119 023120 226

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici