AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE

Entreprise

AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40405414000029 / Siren : 404054140 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 89 404054140
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Adresse :
ZA DU BEL AIR
14 Rue GUSTAVE EIFFEL

78120 RAMBOUILLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1996
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : ACTS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8465
NOJO : 7803MYG93026600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14172
NOJO : 7803MYG87487700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : 7803MYG81940700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : 7803MYG77562800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8906
NOJO : 7803MYG77556900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : 7803MYG71093400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7027
NOJO : 317803428745899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 317803398106287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5967
NOJO : 317803374135965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 317803345676654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11270
NOJO : 317803325977882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11271
NOJO : 317803325978173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10235
NOJO : 317803305125965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6190
NOJO : BXC12222034245P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10278
NOJO : BXC11192025758X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6235
NOJO : BXC10181007467Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Gustave Eiffel Zone Artisanale du Bel Air
78120 Rambouillet
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : BXC08219021240V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Gustave Eiffel Zone Artisanale du Bel Air
78120 Rambouillet
26/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8296
NOJO : BXC08296004552T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 404 054 140
Dénomination : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Gustave Eiffel
Zone Artisanale du Bel Air
78120 Rambouillet
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
22/03/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Franck
Né le 22/06/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue ACACIAS
28700 Levainville
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°3892 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°3892 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°3892 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/03/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°3892 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
06/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EN ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : AGREEMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
06/11/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°1110 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°3154 déposé le 12/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/03/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Type : Siège

Adresse :
14 Rue GUSTAVE EIFFEL
ZA DU BEL AIR
78120 Rambouillet
FRANCE
22/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue GUSTAVE EIFFEL
ZA DU BEL AIR
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2005 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14710
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/03/2005 : ACTS AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE SECURITE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°12048 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°8291 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°9788 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°14662 déposé le 16/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°11465 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°7073 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°7412 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°10073 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°15497 déposé le 30/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°13795 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°11445 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°13145 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°4564 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°8380 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°7706 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°9844 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°10223 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°9134 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°8527 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B00655
Dépôt : N°8056 déposé le 30/07/1997
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20055 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement606606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 74314 88415 858
ATAutres immobilisations corporelles96 88088 5638 317
CUAutres participations130130
BHAutres immobilisations financières7 2087 208
BJTOTAL (I)135 568104 05331 514
BXClients et comptes rattachés19 50819 508
BZAutres créances4 2254 225
CFDisponibilités6 7776 777
CHCharges constatées d’avance715715
CJTOTAL (II)31 22531 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)166 793104 05362 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-14 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 053
DLTOTAL (I)-5 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 282
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 698
DYDettes fiscales et sociales30 299
ECTOTAL (IV)68 443
EETOTAL GENERAL (I à V)62 739
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an45 900
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 550
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 267247 267
FJChiffres d’affaires nets247 267247 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 853
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 124
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618
FWAutres achats et charges externes91 933
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 562
FYSalaires et traitements101 141
FZCharges sociales40 420
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 207
GEAutres charges1 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)249 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)373
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 232
GUTotal des charges financières (VI)1 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)252 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 053
A1Renvois : Transfert de charges2 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche606606
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2201 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles110 2006 20712 960103 447
0NAMORTISSEMENTS Total Général112 0266 20714 180104 053
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26955 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement606606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 74314 88415 858
ATAutres immobilisations corporelles96 88088 5638 317
CUAutres participations130130
BHAutres immobilisations financières7 2087 208
BJTOTAL (I)135 568104 05331 514
BXClients et comptes rattachés19 50819 508
BZAutres créances4 2254 225
CFDisponibilités6 7776 777
CHCharges constatées d’avance715715
CJTOTAL (II)31 22531 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)166 793104 05362 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-14 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 053
DLTOTAL (I)-5 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 282
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 698
DYDettes fiscales et sociales30 299
ECTOTAL (IV)68 443
EETOTAL GENERAL (I à V)62 739
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an45 900
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 550
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 267247 267
FJChiffres d’affaires nets247 267247 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 853
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 124
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618
FWAutres achats et charges externes91 933
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 562
FYSalaires et traitements101 141
FZCharges sociales40 420
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 207
GEAutres charges1 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)249 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)373
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 232
GUTotal des charges financières (VI)1 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)252 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 053
A1Renvois : Transfert de charges2 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche606606
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2201 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles110 2006 20712 960103 447
0NAMORTISSEMENTS Total Général112 0266 20714 180104 053
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1735 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 21329 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement606606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 74314 88415 858
ATAutres immobilisations corporelles96 88088 5638 317
CUAutres participations130130
BHAutres immobilisations financières7 2087 208
BJTOTAL (I)135 568104 05331 514
BXClients et comptes rattachés19 50819 508
BZAutres créances4 2254 225
CFDisponibilités6 7776 777
CHCharges constatées d’avance715715
CJTOTAL (II)31 22531 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)166 793104 05362 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-14 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 053
DLTOTAL (I)-5 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 282
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 698
DYDettes fiscales et sociales30 299
ECTOTAL (IV)68 443
EETOTAL GENERAL (I à V)62 739
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an45 900
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 550
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 267247 267
FJChiffres d’affaires nets247 267247 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 853
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 124
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618
FWAutres achats et charges externes91 933
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 562
FYSalaires et traitements101 141
FZCharges sociales40 420
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 207
GEAutres charges1 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)249 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)373
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 232
GUTotal des charges financières (VI)1 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)252 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 053
A1Renvois : Transfert de charges2 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche606606
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2201 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles110 2006 20712 960103 447
0NAMORTISSEMENTS Total Général112 0266 20714 180104 053
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15538 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement606606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 74314 88415 858
ATAutres immobilisations corporelles96 88088 5638 317
CUAutres participations130130
BHAutres immobilisations financières7 2087 208
BJTOTAL (I)135 568104 05331 514
BXClients et comptes rattachés19 50819 508
BZAutres créances4 2254 225
CFDisponibilités6 7776 777
CHCharges constatées d’avance715715
CJTOTAL (II)31 22531 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)166 793104 05362 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-14 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 053
DLTOTAL (I)-5 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 282
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 698
DYDettes fiscales et sociales30 299
ECTOTAL (IV)68 443
EETOTAL GENERAL (I à V)62 739
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an45 900
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 550
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 267247 267
FJChiffres d’affaires nets247 267247 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 853
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 124
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618
FWAutres achats et charges externes91 933
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 562
FYSalaires et traitements101 141
FZCharges sociales40 420
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 207
GEAutres charges1 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)249 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)373
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 232
GUTotal des charges financières (VI)1 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)252 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 053
A1Renvois : Transfert de charges2 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche606606
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2201 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles110 2006 20712 960103 447
0NAMORTISSEMENTS Total Général112 0266 20714 180104 053
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11978 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00655
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement606606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels30 74314 88415 858
ATAutres immobilisations corporelles96 88088 5638 317
CUAutres participations130130
BHAutres immobilisations financières7 2087 208
BJTOTAL (I)135 568104 05331 514
BXClients et comptes rattachés19 50819 508
BZAutres créances4 2254 225
CFDisponibilités6 7776 777
CHCharges constatées d’avance715715
CJTOTAL (II)31 22531 225
COTOTAL GENERAL (0 à V)166 793104 05362 739
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-14 379
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 053
DLTOTAL (I)-5 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 282
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 698
DYDettes fiscales et sociales30 299
ECTOTAL (IV)68 443
EETOTAL GENERAL (I à V)62 739
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an45 900
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 550
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services247 267247 267
FJChiffres d’affaires nets247 267247 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 853
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 124
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements618
FWAutres achats et charges externes91 933
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 562
FYSalaires et traitements101 141
FZCharges sociales40 420
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 207
GEAutres charges1 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)249 751
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)373
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GRIntérêts et charges assimilées1 232
GUTotal des charges financières (VI)1 232
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 230
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-857
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)252 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)251 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 053
A1Renvois : Transfert de charges2 853
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche606606
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2201 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles110 2006 20712 960103 447
0NAMORTISSEMENTS Total Général112 0266 20714 180104 053

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