30/09/2021 : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000335 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Transformation GAEC en EARL ou SCEA Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000335 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts Transformation GAEC en EARL ou SCEA Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°004563 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
14/02/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°004563 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
14/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°004562 déposé le 03/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/12/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/12/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
17/12/2012 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : MR BLANCHARD MATHIEU / MR REYMOND DIDIER ET MR REYMOND JEAN-PAUL
17/12/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de gérant Cession de parts
17/12/2012 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de gérant Cession de parts
17/12/2012 : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000301 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de gérant Cession de parts
01/12/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°81 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°81 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/12/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°81 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2010 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000081 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Nomination de gérant (s) Augmentation de capital
18/08/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°81 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : projet de cessions de parts - agmentation du capital
18/08/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000081 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Nomination de gérant (s) Augmentation de capital
04/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°1679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
04/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°001679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 100, ROUTE DES MERMES - 74140 - VEIGY FONCENEX Cession de parts
31/10/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
09/05/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 100, ROUTE DES MERMES - 74140 - VEIGY FONCENEX Cession de parts
09/05/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC DE LA SCEA
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC AUX LEGUMES DE SAISON
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT Transfert du siège 100, ROUTE DES MERMES - 74140 - VEIGY FONCENEX Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 100, ROUTE DES MERMES - 74140 - VEIGY FONCENEX Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°1679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°1679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°580 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°2448 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES ET DE MODIFICATION DE LA GERANCEEN DATE DU 10.09.2008
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°2448 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°81 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000808 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000122 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°001679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°001679 déposé le 31/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000580 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C : DiversGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°002448 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°002448 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992D00054
Dépôt : N°000081 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Nomination de gérant (s) Augmentation de capital