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de Saint-Mard

B.E.T.V.R.D.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48402822000016 / Siren : 484028220 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 7 484028220
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
B.E.T.V.R.D.
Adresse :
L'ABBAYE
220 Rue DES JARDINS

17700 SAINT-MARD
Marchés publics :
23/09/2020 : Marché

Objet : 18 CNE 2018-maitrise d’œuvre pour les travaux de voirie et réseaux pour le réaménagement de la rue du fief Norteau
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 211703855000182018c1cuc0I5uQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 800 €
Date de notification : 08/03/2019

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : Mairie de Saint Pierre D'Oleron

Titulaire :
BETVRD (48402822000016)
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2005
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°428
NOJO : 1704MYG29748500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1166
NOJO : 1704MYG27476100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 1704MYG25230800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°897
NOJO : 170423978400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : 170422070800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 170420257400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : 170419041600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 170417334600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 170415422800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : BXB14127001032G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DORIGNY Marie-Paule né(e) DROMBY
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2926
NOJO : 170413955300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : BXC12279004161U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2083
NOJO : BXC12030000891Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
220 rue des Jardins l'Abbaye
17700 Saint-Mard
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : BXC10347001680S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
220 rue des Jardins l'Abbaye
17700 Saint-Mard
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : BXC10110001339W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
220 rue des Jardins l'Abbaye
17700 Saint-Mard
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1993
NOJO : BXC08055001489D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 484 028 220
Dénomination : B.E.T.V.R.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
220 rue des Jardins l'Abbaye
17700 Saint-Mard
Historique de l'unité légale :
02/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Personne Physique

Nom : DORIGNY Pascal, Pierre
Né le 21/02/1960 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Abbaye
220 Rue des Jardins
17700 Saint-Mard
FRANCE
27/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Personne Physique

Nom : DORIGNY Pascal, Pierre
Né le 21/02/1960 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Abbaye
220 Rue des Jardins
17700 Saint-Mard
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Personne Physique

Nom : DROMBY (DORIGNY) Marie-Paule
Né le 23/09/1962 à 59 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
220 rue DES JARDINS L'ABBAYE
17700 SAINT MARD
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°7082 déposé le 27/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1789 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°11621 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
01/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°2406 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1700 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1700 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1700 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1700 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
21/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1299 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS
21/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1299 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS
12/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
12/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703464 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703464 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 08/09/2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) DORIGNY PASCAL / DORIGNY MARIE PAULE Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/02/2007 Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703464 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703464 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 08/09/2005
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) DORIGNY PASCAL / DORIGNY MARIE PAULE
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/02/2007
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703247 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
27/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
220 Rue des Jardins l'Abbaye
17700 Saint-Mard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2005
Activité : Bureau d'étude technique, voirie et réseaux divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Siège

Adresse :
220 rue des Jardins L'Abbaye
17700 Saint-Mard
FRANCE
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Type : Etablissement principal

Adresse :
220 rue des Jardins L'Abbaye
17700 Saint-Mard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2005
Activité : Bureau d'étude technique, voirie et réseaux divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/11/2020 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2006
Texte de l'observation : Conjoint collaborateur En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 04/08/2006
25/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2007
Texte de l'observation : (Divers) DEPART DE MR DORIGNY PASCAL GERANT DEPART DE MME DORIGNY MARIE PAULE CONJOINT COLLABORATEUR ET NOMINATION DE MME DORIGNY MARIE PAULE GERANTE AC/ 12/02/2007
25/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2896
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/04/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2014 : Changement de qualité : DORIGNY Marie-Paule, Gérant devient Président
Personnes morales :
27/11/2020 : B.E.T.V.R.D.
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2017 : B.E.T.V.R.D.
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°6651 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°339 déposé le 17/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°8350 déposé le 07/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°7021 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°441 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°441 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°8402 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°8402 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5729 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5729 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5414 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5414 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5569 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°5569 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°165 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°165 déposé le 16/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°6957 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°6957 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1096 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1096 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°415 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°415 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703644 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703644 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703120 déposé le 12/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B40141
Dépôt : N°1703120 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 505 du 27/01/2023
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 11487 du 30/11/2021
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6651 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 339 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 8350 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7021 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 441 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 2005B40141
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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